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Juge des contentieux-surendettement
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 658 vues

La décision du juge contentieux,pour contestation creancier, est elle encore susceptible d'appel? ou est ce un dernier ressort?...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire & majorité
Posée par Alya, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 513 vues

Mon fils a eu 18 ans en mai . il est toujours en étude et donc a ma charge totale . son père a arrêté de payer la pension alimentaire le moi de ses 18 ans . sur le jugement rien n'est stipulé sur la " date de fin " a t'il...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de demander la garde de ma petite fille?
Posée par Cassiopee, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 843 vues

J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander la garde de ma petite fille. celle ci vit avec moi depuis plus ou moins 5 ans tout en ayant son domicile chez ses parents et en les voyant de temps en temps.ces derniers...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'attestation pour résidence des enfants et garde alternée
Posée par Lyly, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lyly - 970 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation délicate. mes enfants ne souhaitent plus retourner vivre chez leur mère, car ils subissent régulièrement des remarques rabaissantes de sa part et de son compagnon. ce...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée enfants malades
Posée par Adélaïde, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adélaïde - 953 vues

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Retour vacances
Posée par Katia, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 910 vues

Je suis la maman d'une petite fille qui est en garde exclusive chez moi, le papa a un dvh (moitié vacances + 1 week-end sur 2). notre petite a 36 mois et le jugement est flou. son papa ayant la 2 ème semaine cette année, il a...

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Maître BELIGHA
 
Le père ne voit plus son fils depuis 3 mois
Posée par Dzdz, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 877 vues

Je vous écris concernant le père de mon fils. il ne respecte pas son droit de visite et d'hébergement octroyé par jugement rendu par le jaf . effectivement, depuis 3 mois, il n'a pas pris notre fils ainsi que durant les...

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Maître PETSOKO
 
Titre de d c e m pour bébé
Posée par Yuri, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 570 vues

Votre demande en ligne de titre de séjour n° 9204202412111639679 a été clôturée. le document de séjour que vous possédez actuellement ne peut être renouvelé via la téléprocédure, votre demande a été clôturée...

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Maître PETSOKO
 
Peut on refuser de remettre les enfants à leur père.?
Posée par Vivi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 651 vues

Ma fille est séparé de son mari qui peut prendre les deux enfants de 7 et 3 ans deux samedis par mois de 10 à 18h. mesures provisoires. il y a un dossier pénal en cours, pour violences sur les enfants. il y a 10 ma petite fille de...

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Maître BALONGA
 
Déménager, loin du papa de mes enfants
Posée par Marine22, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues

Je voulais savoir si je pouvais déménager avec mes enfants loin du papa ( 4/5 heures) de chez lui? actuellement il n’a pas l’autorité parental, il a juste un droit de visite pour le moment ( un samedi les semaines paires la...

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Maître BALONGA
 
Garde et mixité des chambres
Posée par Lau, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 581 vues

En plein divorce je vais avoir mes enfants en garde classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. je souhaitais savoir si il était obligatoire qu'ils aient leur chambre séparés ou si je peux les...

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Maître FITTE
 
Personne de confiance
Posée par Oceane, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 629 vues

Il est mentionné qu'une personne de confiance mandaté dûment et connu par l'enfant peut être désigné par le père or ma fille ne connaît personne de son entourage, son grand-père est décédé et sa grand-mère habite à 900km. nous...

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Maître BELIGHA
 
Est il possible de me faire enlever la reconnaissance de paternité
Posée par Papa35, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 717 vues

Je suis papa d'une petite fille de 3 ans et demi je voulais savoir si il était possible de me faire retirer la reconnaissance de paternité sur ma fille qui a déjà 3 ans et demi avec qui je vis seul depuis maintenant un an car...

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Maître BELIGHA
 
Droit d’hébergement
Posée par Oceane, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 606 vues

Concernant les droits de visite et d’hébergement, est-ce que les juges prennent en considération le faite que le parent opposé travaille de nuit et les week-ends? car le père de ma fille souhaite demander une garde classique un...

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Maître PETSOKO
 
Plainte violences sur ma fille
Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 719 vues

Je suis en instance de divorce avec violences conjugales classées sans suite. il n a pour le moment qu un droit de visite le jugement au jaf est en avril. j ai déposé plainte pour violence sur notre fille de 9 ans et demi...

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Maître Chazard
 
Diffusion de photos d'un mineur de - de 13 ans.
Posée par Lilou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 616 vues

Je dispose de l'exercice de l'autorité parentale exclusive sur mon enfant.malgré les demandes a mon ex d'arrêter de diffuser des photos de l'enfant sur les réseaux sociaux, j'apprends aujourd'hui que...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et garde enfants
Posée par Phénix27, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 573 vues

J'ai une audience en avril avec le papa de mes filles. nous sommes séparés depuis septembre 2023. en 17 mois il m'a donné 450euros, 4 fois. nous sommes en garde classique. je subviens donc au besoin de mes filles seules...

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Maître PETSOKO
 
Separation de fait
Posée par TENOR, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 571 vues

Mon couple bat de l'aile. il y a des tensions permanentes avec mon épouse au point où nous ne nous adressons plus la parole. elle refuse le divorce à l'amiable. pour éviter les risques de violences verbales ou physiques je veux...

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Maître PETSOKO
 
Droit des grands parents
Posée par Lilililou75, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 531 vues

Maman d’un petit garçon de 7 ans . je vis actuellement une situation compliquée, mon ex conjoint a porter plainte pour violence conjugale pour une gifle et a fait bien évidemment auditionné mon fils de 7 ans en tant que...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement en attente de jugement jaf.
Posée par Buma, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues

Je suis la maman d'un garçon de 3,5 ans. en juin, le père a porté plainte contre moi pour maltraitance (sachant qu'il avait déjà été reconnu manipulateur lors d'une plainte contre moi pour violences conjugales). sa...

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Maître MONESTIER
 
Droit de succession
Posée par Elya559, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 562 vues

Mes parents étaient mariés et propriétaire de leur maison. mon père est décédé. nous sommes deux enfants. il y a 35000 euros de dettes à cause de l’ephad. après passage en commission il a été décidé de prendre cet argent pour le...

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Maître PETSOKO
 
Violence conjugale psychologique
Posée par Llj, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 717 vues

J'ai déposé plainte après que mon conjoint ait été violent. plusieurs ecchymoses et surtout la peur de ma vie. sans parler de la casse de divers objets et le traumatisme des mes filles. il s'avère que j'étais...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf modifié par un écrit sans homologuer
Posée par Joël, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Joël - 805 vues

J'ai actuellement un jugement qui dit que : - j'ai mes deux enfants 1 week-end sur deux et la moitié des vacances - je règle 150€ par enfant par mois soit 300€ au total mon fils souhaite passer à la garde alternée. si...

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Maître Cassé
 
Instruction en famille
Posée par Melog, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Melog - 736 vues

Nous nous sommes vu refuser de faire l'instruction en famille pour nos deux fils aînés. en allant à notre convocation à la gendarmerie, nous avons pu avoir connaissance d'une erreur. en effet, en remplissant les documents...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire d'un enfant majeur
Posée par FGeorges93300, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 804 vues

Voici ma situation. je suis divorcé et j'ai une fille de 19 ans qui est étudiante. depuis 3 ans, elle vit exclusivement chez sa mère et nous partageons l'ensemble des frais de ma fille à 50/50. nous avions jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Transmission de dossier défense
Posée par Mn931, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mn931 - 751 vues

Mon ex a saisi le jaf pour revision de la pension alimentaire. je me défend seul . je suis convoqué bientôt. dois je envoyer mon dossier de défense à l'avocat de la partie adverse et egalement au jaf ? ou alors je remets au...

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Maître BALONGA
 
Jaf
Posée par Fifi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues

Je viens de recevoir le jugement concernant la garde des enfants. je ne comprend pas tout ce que j'ai pu être diit oralement a été tourné différemment. y a t il un recours possible sans avoir y'a faire appel? merci pour...

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Maître BALONGA
 
Investissement locatif / séparation de biens
Posée par Arequipa, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1364 vues

Un bien locatif en système girardin a été acheté en indivision 50/50 à la réunion avec un emprunt à 100% en 2008 nous sommes marié en séparation de bien monsieur a payé reçu les loyers et a payé les emprunts en totalité en procédure de...

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Maître DALIBERT
 
Décision vacances
Posée par titigigi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 469 vues

J’ai mon fils du vendredi sortie des classe 16h30 au lundi rentrée des classes 08h30 tout est 15 jours. pour les vacances c’est noter dans mon jugement : -les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires...

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Maître PETSOKO
 
Déplacement professionnel garde d’enfants
Posée par Laetitia_6440, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laetitia_6440 - 870 vues

Le dernier résultat de l’audience à été rendu, la garde exclusive de l’enfant; le papa à la garde de notre fille, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. une pension alimentaire est fixée à 260 euros par mois. ayant...

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Maître PETSOKO
 
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