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Demande de remboursement pour impossibilité d'execution
Posée par Uldom95, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 767 vues

Nous avons commandé en début d'année une véranda et avons payé un acompte de 10% des travaux.contractuellement il est possible d'annuler la commande en cas de refus de l'urbanisme de notre commune.nous avons reçu le...

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Maître DAHAN
 
Abonnement
Posée par Rasoa, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 1055 vues

J'ai fait un abonnement pour acheter des produits minceurs sur internet. après un mois d'utilisation j'ai remarqué que ceux-ci n'étaient pas efficaces. j'ai alors bloqué le vendeur qui m'attaque comme...

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Maître BELIGHA
 
6 ans d'électricité sans contrat,sans facture,sans connaitre mon fournisseur
Posée par titi25, il y a 6 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par titi25 - 2556 vues

Mon contrat a été résilié en juin 2018 chez engie,. je ne sais pas par qui. engie ne m'a donné aucune information sur la personne ou le fournisseur responsable et de plus n'a pas voulu reprendre mon abonnement. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Frais restitution leasing automobile
Posée par nayar, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 927 vues

Véhicule en lld restitué fin juillet avec procès verbal de restitution ne mentionnant aucun dégât (rempli par une société de valet mandaté par le société de leasing et contre signé par le garage ayant réceptionné le véhicule)...

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Maître BELIGHA
 
Erreur d'attribution compteur d'eau
Posée par F.F., il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 1502 vues

Après mon emménagement en 2020, j'ai été facturé par suez et réglé mes deux premières factures d'eau par prélèvement automatique, puis plus rien. au troisième mois, mon nouveau voisin de palier a hérité de mon numéro de...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation ou pas
Posée par Fox1207, il y a 6 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fox1207 - 1063 vues

J'ai passé une commande en ligne le 14/08/24, n'ayant pas reçu le produit promis en 72 h j'ai décidé d'annuler la commande et demandé son remboursement. j'ai fait cette demande par le biais du formulaire comme stipuler dans les cgv...

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Maître BELIGHA
 
Droit du bailleur
Posée par Babette, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues

Un bailleur a til un droit de regard et de juement sur ma comptabilité et sur la qualité de ma marchandise...

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Maître BELIGHA
 
Commande voiture en loa
Posée par hector2607, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 665 vues

Le 17 juillet 2024 j'ai signé auprès du concessionaire peugeot de valence un bon de commande pour un véhicule en loa qui ne me sera livré que mi-octobre 2024. ma question est la suivante : puis-je refuser la "vente" avant la signature des...

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Maître BELIGHA
 
Crédit auto versé sur mon compte puis viré chez un vendeur coupable d'ecroquerie
Posée par jerome60, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 683 vues

J'ai fait une demande de prêt à taux préférentiel pour l'achat d'un véhicule électrique. j'ai donc fourni, entre autres pièces exigées par l'organisme, le bon de commande lié à ce crédit. il s'avère...

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Maître BELIGHA
 
Leasing social contrat annulé
Posée par Viva 42, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 790 vues

Comme l'article que je viens de lire,mon leasing social a été annulé également alors qu'il avait été signé au mois de février. les raisons évoquées un nouveau calculateur de kilomètres a été imposé (géoportail) il faut...

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Maître BELIGHA
 
Enseignement et possession de stupéfiant
Posée par AntonMismi, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 582 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un joint de cannabis sur moi. le gendarme, qui m'as donné une amende de 200 euros ( je n'ai d'ailleurs aucun moyen pour savoir comment récupérer cette dernière)...

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Maître DAHAN
 
Aspirateur sous garantie
Posée par gaby, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gaby - 1607 vues

J'ai achete un aspirateur robot debut juillet à 4 vitesses et 2 fonctionnent plus apres retour au magasin ,on me signale qu ils ne feront rien car l'interieur sent l'urine ,alors que j'ai change le sac ;ce...

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Maître BELIGHA
 
Kilométrage incohérent entre bon de commande et livraison
Posée par Vio, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 1041 vues

J'ai commandé une voiture d'occasion le 7/8. il était indiqué 30067 kms sur le bon de commande.hier, livraison de mon véhicule. je me rends compte en rentrant à mon domicile que le kilométrage indique 4200kms de plus. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Achat véhicule d'occasion
Posée par squillet, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 1057 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion fin juin 2024 chez un concessionnaire avec une garantie de 6 mois. dès que nous avons récupéré le véhicule nous sommes tombé en panne dans l'heure qui a suivi. le véhicule a été...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande et rétractation
Posée par Do, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 1049 vues

Sur un bon de commande sur une foire, il est indiqué que le droit de rétractation n'est pas valable, mais nous avons noté dans la rubrique divers: "sous réserve d' accord client". pouvons nous dans ce cas annuler cette commande ?...

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Maître BELIGHA
 
Cheque de caution en micro crèche
Posée par anvi, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1783 vues

Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et...

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Maître BELIGHA
 
Voiture laissée chez le garagiste avec 400 km de plus au compteur et une nouvell
Posée par Julie, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1880 vues

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

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Maître BELIGHA
 
Faut-il liquider l'astreinte malgré tout ?
Posée par Mr Solution, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mr Solution - 1028 vues

Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement retard pour les debiteurs
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 742 vues

Je suis gérant d’une société et j’ai un contrat téléphonie donc une location de matériel téléphonique que j’ai souscrit il y a quelques années. j’ai demandé la résiliation et après cette dernière ils se sont aperçus que j’avais...

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Maître DAHAN
 
Annulation d'un contrat de vente avec un artisan
Posée par ferrand, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ferrand - 1993 vues

J'ai signé un devis avec un artisan le 14 05 2024avec un acompte non perçu pour un travail à réaliser 3 mois plus tard à ce jour je n'ai pas d'information de l'artisan le travail n'est pas commencé .comment annuler cette commande .merci...

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Maître BELIGHA
 
Que doit contenir une facture d'avocat au temps passé
Posée par m78, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Trn56 - 1501 vues

Une facture d'avocat au temps passé peut-elle contenir seulement une liste de tâches en un paragraphe, mais sans indication des temps ? sur la facture, il n'y a qu'un total du temps passé. c'est difficile de...

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Maître GATELLIER
 
Leasing social
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 2157 vues

En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Canapé déchirer
Posée par Isa, il y a 7 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1004 vues

J'ai reçu un canapé-dechirer sauf que nous avons mis sous réserve de livraison et le problème c'est qu'il ne veulent pas nous le chercher et ne livrer un autre . que doit on faire?...

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Maître BELIGHA
 
Annulation
Posée par moquette, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1054 vues

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse...

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Maître BELIGHA
 
Annulation
Posée par moquette, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1068 vues

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse...

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Maître BELIGHA
 
Annulation
Posée par moquette, il y a 7 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 mois - 864 vues

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de...

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Maître BELIGHA
 
Annulation devis artisan
Posée par Lou2202, il y a 7 mois dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1707 vues

J'ai signé un devis au mois de mars pour des travaux a mon domicile. j'ai également donné un chèque d'acompte a hauteur de 30%. nous avions convenu avec l'artisan de faire le point en septembre pour arrêter une...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du contrat 2 mois apres sa signature
Posée par Monica, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1766 vues

Un contrat à domicile est assorti à une possibilité de rétractation de 14 jours. toutefois j ai pris le règlement le jour de la signature du contrat et ne l ai encaissé au bout des 14 jours. le client ne s'est pas rétracté...

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Maître BELIGHA
 
Notifier ou signifier 'jugement' jex pour astreinte ?
Posée par Mr Solution, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mr Solution - 1364 vues

Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de...

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Maître PETSOKO
 
Crédit à la consommation
Posée par Macallan, il y a 7 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1144 vues

J’avais fait des crédits à la consommation. que je n’arrive plus à honorer. je me retrouve chez un huissier (2 dossiers) le 1er il me reste 637.76€ j’ai un accord de payement de 400€ que j’ai respecté jusqu’à ce mois de septembre...

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Maître BELIGHA
 
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