Une question en droit bancaire ?

Nous avons donné procuration à notre fils sur nos comptes,. la banque le tient informé par mail de toutes nos opérations courantes ce qui à notre avis n'est pas normal et ne nous convient pas. nous souhaitions uniquement que cette...

J’avais acheté dans ma banque un digipass. chaque fois que les chiffres m’ont été communiqués par la banque, ils ne convenaient pas. et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé et re-essayé.......(!) je le suis alors rendu chez...

Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?...

Suite à un litige avec ma maison de crédit qui m'accuse à tord d'un impayés je souhaiterais savoir après combien d'année un huissier ne peut plus vous poursuivre pour cette dite affaire merci de vos réponse...

Je suis séparée de mon conjoint depuis juin 2023. (nous étions pacsé). nous avons vendu notre bien en décembre. le notaire a fait le virement du solde de la vente sur notre compte joint. monsieur a fait un virement sur un compte a...

Je voulais savoir si une banque peut de son propre chef faire un virement de mon livret a vers un compte d'une tiers personne sans mon autorisation?...

Je suis un particulier cela fait plus de 2 ans que je suis au contentieux avec des retards de paiement sur mes mensualités j'ai toujours donné tous les mois mais pas assez pour sortir du contentieux j'avais toujours du...

Ma mère m'a ouvert un compte bancaire à son nom et m'y mettant mandataire lorsque j'étais adolescent actuellement majeur et travaillant, j'utilisais ce compte comme compte personnel et courant hier, j'ai...

J'ai été condamnée le 1 juillet 2021par la cour d'appel à régler une somme d'argent à une société de recouvrement qui a racheté une dette à une banque . comment doit on calculer la somme dû suivant ce jugement. quel taux légal dois...

J'ai fait une erreur dans un rib lors d'un virement ma banque ne veut pas me donner les infos de la personne pour que je récupère mon argent que dois je faire et est ce que la banque ne se met pas en défaut ? merci de vos...

Je suis cliente ocf et ma banque a clôturer mon compte est-ce légal ou pas...

Suite à divorce et defaut de paiement de credits à la conso aupres de la banque, le tribunal nous a condamné a rembourser ces credits pour moitié chacun. au final. j ai remboursé la totalité moi seule et la banque ma remis une...

Je me suis désolidarisée du compte joint que j’avais fait avec mon ex, depuis novembre 2021. depuis cette date ce compte joint est devenu un compte indivis. mon ex fait aujourd’hui l’objet d’une saisie administrative à tiers...

Ayant une dette à régler, j’ai été contacté en janvier par une société de recouvrement avec laquelle j’ai mis en place un échéancier que je respecte chaque mois, me permettant de régler cette dette. la semaine derniere, il y a eu...

J'ai eu un incident cheque il y a quelque année et je ne suis plus dans cette banque impossible de savoir quel est la société avec qui j'ai eu cette incident comment faire pour régulariser ? merci...

Quel est l'autorité de sanction et les sanction en cas de non respect de la condition d'agrément en droit bancaire?...

étant en instance de divorce , le juge nous a condamnés à payer la moitié chacun des dettes communes , comme faire pour être sûr que si je paye ma partie celle de madame ne me retombe pas dessus étant donné que celle-ci est...

J ai ouvert un compte seul a mon fils et ensuite au bout de 5ans je l ai fermé et récupérer les fonds. maintenant il me menace a 11ans avec l appui de son père de faire une procédure pour récupérer les fonds qui était dessus et que...

Je suis actuellement en litige avec la société générale à la suite d'un prêt immobilier. la conversation téléphonique d'aujourd'hui a tournée au vinaigre. j'ai signé une offre de prêt immobilier mi-2023, avec...

Je vient de m’apercevoir que je vient d’avoir un blocage pce sur mon compte de 2301e . j’appelle ma banque qui me donne le numéro de l’huissier que j’appelle car je n’est pas de crédit donc je suis un peut surpris . l’huissier me...

Mon ancienne banque m'a inscrite au ficp pour non régularisation de mon découvert en décembre 2019 (découvert de 1600 € constitué uniquement de frais bancaire (frais de rejet et agios). je n'ai jamais reçu de courrier de...

Je suis fils unique, ma mère est décédée et mon pèrede 97 ans est en maison de retraite avec une démence frontale , il a fait 1 avc qui l'a énormément affaibli. j' ai fait une demande d' habilitation familiale...

A la recherche d’un emploie sur indeed je tombe sur une annonce pour un emploi entant aide ménagère pour une famille. je suis contacter par le monsieur qui par la suite me passe un entretien et tout puis me...

Je souhaite saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement d'une dette pour laquelle mon créancier a un titre exécutoire (il refuse les échéanciers). est ce que l'huissier peut venir procéder à...

Si le gérant d une sci est interdit bancaire , peut il continuer a gérer ?...

Apres avoir bloqué les numéros hoist finances pour harcèlement il se sont permis d appeler mon travail que puis je faire...

La banque peut elle exiger la copie du depot de plainte apres le vol d'une carte bancaire pour etudier le dossier de remboursement des prélévements dab effectués cordialement d deloffre...

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en juillet 2021. nous avons signé notre offre de prêt. en septembre. malheureusement la vente de la maison n'a pas pu se faire car le maire a refuser...

J'ai contracté un prêt étudiant avec son assurance facultative auprès d'un établissement financier. cependant, après mûre réflexion et conformément à ce que prévoyait la notice d'information, j'ai décidé de...

Je suis divorcé de mon ex mari( décédé cette année) et la société hoist me harcèle de mails pour établir un tableau de remboursement !!!! que faire ? merci...