Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2067 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Maître BELIGHA |
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Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture en fourrière Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2007 vues Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Copropriete et indivision Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Excès de vitesse Posée par Richp, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Contestation amende Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1944 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Urgent vice professionnels Posée par Agent, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agent - 1891 vues J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mari - 1863 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant étranger, j'ai un permis de conduire togolais je voulais faire la connaissance pour un permis français ? le problème est que j'ai déjà fait plus de 2 ans en france hors le délai c'est 1 ans pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Location véhicule Posée par Baptiste75, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1843 vues Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente moteur d occasion Posée par Magnac, il y a 8 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magnac - 1841 vues Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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