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Déformation chaussée
Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1903 vues

Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?...

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Maître Di Stephano
 
Bruler au 2nd degré par un café dans un avion
Posée par Claudiamorel, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1902 vues

Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous...

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Maître DAHAN
 
Taxi - ads gratuite (ou licence)
Posée par Taxi, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Taxi - 1874 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code...

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ROCHER-THOMAS
 
Garantie pièce changée par peugeot
Posée par Heloise89, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1865 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Voiture en fourrière
Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1862 vues

Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse
Posée par Richp, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1842 vues

J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Récupérer la voiture de ma fille que je paie
Posée par Tifcoeurbis, il y a 11 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tifcoeurbis - 1833 vues

Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement de mon pass navigo
Posée par Langel94, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

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Maître DAUSSE
 
Accident de circulation a moto
Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1817 vues

En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le...

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Maître FARRAJ
 
Contestation amende
Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1809 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

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Maître COTTO
 
Procédure de vice cachée sur un véhicule
Posée par Anah, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues

Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004...

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Maître BELIGHA
 
Proces / frais de gardiennage
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxime - 1788 vues

Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en...

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Maître BELIGHA
 
Copropriete et indivision
Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente
Posée par Trist&pok, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues

J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur...

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Poissonnet
 
Urgent vice professionnels
Posée par Agent, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agent - 1769 vues

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée...

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Maître NICOLAS
 
Stationnement des cars de transport scolaire
Posée par Pseudo, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pseudo - 1767 vues

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses...

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Maître PETSOKO
 
Harcèlement moral
Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un véhicule à son nom
Posée par Ana, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus...

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Maître BELIGHA
 
Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection
Posée par thierry, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1737 vues

Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse...

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Maître DAHAN
 
Accrochage avec une autre voiture
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1731 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le...

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Maître BELIGHA
 
Refus d’embarquer pour cause « black lister » demande de remboursement
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

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Maître BELIGHA
 
Refus à l’embarquement : une réclamation à l’amiable ou une procédure judiciaire
Posée par Mba, il y a 6 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mba - 1724 vues

Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour...

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Maître DAHAN
 
Litige véhicule
Posée par Willydu33110, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Amende pour cigarette
Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...

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Maître TANGALAKIS
 
Livraison ups international 3 colis perdus et 1 arrivé endommagé
Posée par RDec, il y a 6 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois - 1702 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

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Maître PETSOKO
 
Vente de vehicule à un professionnel mais logo toujours apparent
Posée par magmag, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois - 1701 vues

Je me permet de vous solliciter car j'ai vendu mon véhicule professionnel en novembre 2022 avec certificat de cession etc.... de plus, il a été vendu à un professionnel d'ou son siret apparait sur le certificat de cession...

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ROCHER-THOMAS
 
Location véhicule
Posée par Baptiste75, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre77 - 1696 vues

Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Véhicule de prêt
Posée par Mari, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mari - 1695 vues

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?...

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Maître DELAUNAY
 
Victime d amendes sncf après usurpation d’identité
Posée par Moi, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues

Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en...

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Maître Cassé
 
Inaptitude
Posée par abdel, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise...

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Maître TOURREIL
 
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