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Procédure pour le regroupement conjugal en france

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3939 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Expultion

Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 3830 vues

Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…

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Résolu

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3617 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Aide juridictionnelle pour cedh

Posée par Zebra, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3612 vues

J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que…

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Résolu

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien

Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3549 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours…

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Résolu

Délais de réponse du procureur

Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3479 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais…

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Résolu

Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 6 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3248 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

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Résolu

Titre de sejour (cas particulier)

Posée par Helpwelcomed, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3201 vues

J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france…

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Résolu

Récupérer les d'une escroquerie

Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3190 vues

Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de…

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Résolu

Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour

Posée par Zen, il y a 8 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2829 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Oqtf

Posée par Brt, il y a 7 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 mois 2210 vues

J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…

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Résolu

Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le

Posée par Soso, il y a 5 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 mois 2101 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…

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