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Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007
Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3452 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 3441 vues

Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Aide juridictionnelle pour cedh
Posée par Zebra, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 3424 vues

J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Opposition mariage entre ma fille et un tunisien
Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans - 3399 vues

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Travail
Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3341 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour...

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BELIGHA
 
Délais de réponse du procureur
Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans - 3315 vues

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais...

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Maître Nicolet
 
Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue
Posée par Mouka, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouka - 3176 vues

...

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Daniel
 
Titre de sejour (cas particulier)
Posée par Helpwelcomed, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 3036 vues

J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france...

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Maître DIARRA
 
Récupérer les d'une escroquerie
Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an - 2924 vues

Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Voyager avec un titre de séjour algérien
Posée par Jiji, il y a 2 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jiji - 2603 vues

Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Soins transfontaliers
Posée par Cathy91, il y a 3 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2198 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour
Posée par Zen, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1755 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Oqtf
Posée par Brt, il y a 4 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 mois - 1250 vues

J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 mois - 1123 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous...

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Maître DIARRA
 
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