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Posée par Amine, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3939 vues
Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici…
Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 3830 vues
Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france…
Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3617 vues
Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…
Posée par Zebra, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3612 vues
J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que…
Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3549 vues
Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours…
Posée par Cathy91, il y a 6 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 3248 vues
Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…
Posée par Helpwelcomed, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3201 vues
J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france…
Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 3190 vues
Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de…
Posée par Zen, il y a 8 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2829 vues
J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…
Posée par Brt, il y a 7 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 mois 2210 vues
J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…
Posée par Soso, il y a 5 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 mois 2101 vues
Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…