Divorce tunisien Posée par nicolas, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nicolas - 429 vues Quel est la procédure pour divorcer entre une franco-tunisienne et un tunisien (la mariage a été prononcé en tunisie, retranscrit en france mais la partie tunisienne n'a pas encore reçu son visa donc zéro jour de vie commune... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à mon autorisation de travail, mon employeur me demande une attestation de prolongation de titre ou un récépissé en attendant l'obtention de mon titre de séjour qui a expiré le 18/03/2025. en effet, le 06/02/2025... Consulter la réponse de
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Nous avons une coupure de gaz au niveau de la chaufferie de la copropriété de 200 logements depuis 1 semaine . la raison est la suivante: grdf doit remplacer un filtre mais depuis 1 semaine a chaque fois qu'on les contacte la... Consulter la réponse de
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Après avis favorable au regroupement familial sur place , la personne concernée a un titre de séjour expiré et se trouve en situation irrégulière. doit-elle retourner dans son pays d’origine pour demander le visa au consulat, ou... Consulter la réponse de
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Question éducatrice aemo Posée par Anonym27, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonym27 - 315 vues Je suis grand-père d'une petite fille. mon fils a perdu ses droits de garde à la suite d'une dépression. son ex compagne à la garde principale. il reprend petit à petit ses droits, il a des visites médiatisées et quelques... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux... Consulter la réponse de
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Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis un citoyen français vivant en france , je compte me pacser avec ma copine et je souhaite savoir quels seraient les conséquences sur mon patrimoine personnel et éventuellement comment en conserver la pleine jouissance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déshériter sa famille Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 448 vues Puis-je déshériter totalement mes parents mes frères et sœurs avec qui j'ai définitivement coupé les ponts ainsi qu'oncles et tantes , leurs enfants etc en faveur de mon partenaire de pacs et d'associations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous souhaiterions savoir quel est le statut juridique des plateformes technologiques ? peuvent-elles mettre gip comme statut si elles ont le gip comme support administratif et financier ou doivent-elles mettre le statut de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je comprends qu'en deposant plainte en ligne,la gendarmerie transmet au procureur qui peut classer a nouveau sans suite., a ce moment là,pourquoi apres 2 ans,ne reconnait il pas le "refus de juger" ? toujours cette saisie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 1er février 2025. en juin 2025, j’ai malheureusement fait l’objet d’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool, sanctionnée par une suspension de permis de deux mois et une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Cfe sans local Posée par Lia28, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 485 vues Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 31 août 2025, j'ai reçu un avis de taxe foncière pour 2025 concernant l'emplacement de parking dont je suis propriétaire. cette place de parking constitue ma seule propriété immobilière. je l'utilise... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cela fait plus de 7 ans que j'ai mené à terme mon dossier de surendettement, pourtant un de mes créanciers me réclame encore de l'argent.que faire?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai travaillé 18 ans dans les deux entreprises distinctes de mon ex mari, et sans être déclarée et sans rémunération . le divorce a été prononcé et la nous sommes au partage judiciaire... puis je demander une récompense pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite déposer une demande de naturalisation française et j’aimerais savoir quels fichiers et bases de données sont consultés par l’administration pour vérifier la situation judiciaire des candidats. je prévois d’envoyer un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Filmer les salariés Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 396 vues Est ce que un patron à le droit de filmer les salariés à leur insu pendant des missions externe ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en contrat cdd saisonnier en restauration avec une durée hebdomadaire de travail de 30heures, soit 130heures par mois. j’ai fais 100 heures et 45 minutes en mai, est-ce que je dois ces heures à mon employeur. sachant qu’il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je reviens encore vers vous car grâce à ce site je sais quoi faire et vers qui me diriger sans faire de bêtises. ma situation : depuis avril 2019 je suis abonnée à un fournisseur d'eau, le 10 mars 2025 mon fournisseur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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