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Maladie et delai de réflexion du csp
Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 807 vues

J'ai signé ma remise de dossier csp pendant mon entretien de licenciement économique mais cela se passe très mal avec mon employeur ce qui fait que je suis tombée en dépression. je voulais savoir si j'étais en maladie...

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Maître DAUSSE
 
Divorce et titre de sejour vie privé et familiale
Posée par Elena, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 685 vues

Je suis marié depuis août 2024 avec ma compagne et notre relation arrive à son terme. j ai pu grâce à cette union regagner un titre de sejour vie privé et familiale de un an. (validité de juin 2025 à juin 2026). j ai demandé à ma...

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Maître DAUSSE
 
Refus de reclassement
Posée par Vi, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 538 vues

Je suis préparatrice en pharmacie j'ai été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle tableau t57 à mon poste de travail, mon employeur me propose un reclassement en poste administratif. alors qu elle avait dit à la...

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Maître KITENGE
 
Changer d'avocat
Posée par MissMALLOUF, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MissMALLOUF - 429 vues

Comment puis-je changer mon avocat (aide juridictionnelle) à une semaine de mon bj svp. merci...

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Maître KITENGE
 
Récidive stupéfiant permis non prorogé depuis 2014
Posée par Bill, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1139 vues

J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014 alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais j'ai récidive en plus en 2025 je passe au tribunal au mois de mai 2026 j'ai peur de l'annulation je...

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Maître DAUSSE
 
Voyage aller et retour allemagne
Posée par Diamant, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 976 vues

J ai une attestation de prolongation d instructions valable jusqu en mai 2026 je viens de recevoir un arrêté de rejet de ma demande de titre de séjour avec oqtf de 30jours.est il permis d aller en allemagne et de revenir dans ce...

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Maître DAUSSE
 
Droit d installation en france.
Posée par Boncoeur, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues

Je suis marocain résidant au maroc agé de 64 ans retraité divorcé. j ai un fils installé à toulouse marié à une française et il a 2 filles françaises agéés de 3 et 15 ans .qu elles sont les opportunités pour que je puisse aller...

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Maître KITENGE
 
Assurance / facture
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Steph - 599 vues

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant...

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Maître DAUSSE
 
Prouver sa nationalité française quand on l'est par le double droit du sol
Posée par alexis, il y a 2 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par alexis - 408 vues

Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit...

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Maître DAUSSE
 
Droit de garde et potentiel danger d’enfants
Posée par Alice, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alice - 543 vues

Je suis séparée du papa de mon bébé de 17 mois. le père a obtenu des droits de visites un samedi sur deux la journée et un mercredi sur deux la journée. lors de notre médiation familiale le père à très clairement avoué des faits...

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Maître KITENGE
 
Liquidation judiciaire simplifiée
Posée par AM, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 676 vues

Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis un peu dans le flou. j’étais en entreprise individuelle et j’ai été placé en liquidation judiciaire le 17/10/2023. depuis, je n’ai quasiment aucune nouvelle...

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Maître KITENGE
 
Problème de vmc et la do
Posée par bob0512, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 637 vues

Nous venons vers vous au sujet de l’affaire ci-dessus référencée pour laquelle vous nous avez adressé une déclaration de sinistre en votre qualité syndic de l’ouvrage assuré. conformément à l’arrêté ministériel du 19 novembre 2009...

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Maître KITENGE
 
Désistement de la partie civile
Posée par Geil, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Geil - 554 vues

Je souhaite me désister de la partie civile . c est une histoire très compliquée qui me rend mal psychologiquement et perte de poids je souhaite tt arrêté. est ce possible d être quand même convoqué par la juge après le procès? ou...

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Maître DAUSSE
 
Problème voisinage
Posée par Loutre62, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 300 vues

Je vous résume mon problème. nous avons un mur de pavé pour séparer notre terrasse de celle de nos voisines. afin de réellement nous isoler d'elles et d'être tranquille nous avons ajouté des panneaux en composite. ce mur et ces...

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Maître DAUSSE
 
État des lieux
Posée par Gof, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 956 vues

Lorsque je suis entrée dans le meublé que j occupe actuellement ma propriétaire n avait pas voulu faire d état des lieux et pas voulu que je verse une coton . j ai donné mon préavis en recommandé je pars le 10 avril . je voulais...

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Maître Assesso
 
Oqtf - date de notification erronée par la paf
Posée par Momo212, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 546 vues

Lors de mon passage au paf l'agent a mis la mauvaise date de notification alors qu'il avait les pièces nécessaires pour mettre la bonne date. je comptais faire envoyer une lettre recommandée avec ar à la préfecture avec...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Souleymane24, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 398 vues

J’ai fait alternance deux ans bientôt, mon contrat va finir, ils m’ont proposé un contrat cdi vu que mon titre de travail temporaire, est-ce que je dois faire la demande d’autorisation de travail ?...

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Maître DAUSSE
 
Partage des meubles lors de separation
Posée par Hanna, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hanna - 451 vues

Je voudrais savoir en cours de séparation comment ça se passe … j ai un jaccuzzi , un canapé de valeur, un télé écran plat … nous sommes séparés et actuellement je fais le rachat de la soulte … mon ex souhaite récupérés...

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Maître KITENGE
 
Entrée régulière sur le territoire français
Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 457 vues

Mon mari a déposé une demande conjoint de français, mais on lui demande le cauchet d'entrée . il est arrivé avec un visa français mais est passer par l'espagne dont il n'a pas le cachet français. en revanche durant la période de...

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Maître DAUSSE
 
Article 700 encaissé par mon avocat, alors qu'il m'est attribué nommément
Posée par Eden, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 488 vues

En 2023 j’ai assigné mon ancienne banque et je suis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. il n’y a pas eu de convention d’honoraire entre mon avocat et moi. le jugement m’est favorable. il m’attribue une partie du montant...

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Maître DAUSSE
 
Effacement / restriction taj
Posée par Ju63310, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ju63310 - 495 vues

Ancien militaire de 35ans dans le civil depuis 3ans, travaillant dans l'informatique (administrateur systèmes, réseaux), recherche un avocat pour lancer une procédure d'effacement/restriction de mon taj (b2 consulté =...

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Maître KITENGE
 
Rectification acte de mariage portant errreur filiation prénom de ma mère
Posée par Mame2208, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis et vos conseils sur une situation liée à mes documents d’état civil, dans le cadre de mon mariage en france et de démarches administratives futures. voici ma situation : • je...

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Maître DAUSSE
 
Main levée a mariage opposition
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

Peut on avoir deux avocats pour la même affaire...

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Maître KITENGE
 
Indemnités prévoyance
Posée par Aurélie, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 404 vues

J’ai plusieurs questions ... la première : est-il normal que les indemnités de prevoyance n’apparaissent pas sur mes bulletins de salaire ? je suis en arrêt depuis le 11 juin 2025 et depuis le mois d’octobre mes fiches de paie sont...

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Maître DAUSSE
 
Demande de rdv avec le médecin du travail
Posée par Cyndia750, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 386 vues

En arrêt maladie depuis juin 2025, j'ai demandé plusieurs fois un rendez-vous auprès du médecin du travail pour faire le point sur ma santé et prévoir une demande de reclassement pour raisons médicales, j'ai également un...

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Maître DAUSSE
 
Complément d'information
Posée par Bernard59, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 465 vues

Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023...

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Maître DAUSSE
 
Demande main levée a opposition a mariage
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 513 vues

Le procureur ne veut pas enlever la demande main levée a oposition a mariage.mon conjoint a rajouté son nom sur l'avis de paiement de l'assurance habitation.si non nous avons tout les documents au deux noms quittance de...

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Maître DAUSSE
 
Clauses dans un contrat d'adoption
Posée par Flavien Carbou, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 489 vues

Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne...

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Maître DAUSSE
 
Lettre signée
Posée par manon83470, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 525 vues

J'ai besoin de savoir si une lettre signée fait foi par rapport à un bail ? ma soeur quitte le logement dans lequel elle vivait avec son conjoint: le bail a une clause de solidarité qui stipule qu'il faut payer la moitié...

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Maître DAUSSE
 
Recours irtf
Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues

Je suis française et mon conjoint est marocain. nous sommes actuellement au maroc car il a eu une irtf de 5 ans il y a un an et demi. le recours fait dans les délais a été rejeté. nous souhaiterions nous installer en france. est il...

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Maître DAUSSE
 
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