Je vous écris pour vous poser une question : je vais me pacser avec ma copine chinoise mais comme elle étudie en italie et non en france, il est difficile pour elle de rester 1 an se discontinuer en france. est il rédhibitoire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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1er demande de carte de 10 ans Posée par Amber, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 379 vues J'ai une carte pluriannuel salarié jusqu'à l'année prochaine (octobre 2026) et je voudrais demander la carte de résidence 10 ans ue et vu l'accord bilatérale franco-tunisienne. est ce que je peux faire la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pièces identités enfants Posée par GC, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 320 vues Maman de deux enfants en garde alternée, autorité parentale conjointe avec leurs père. mes enfants avaient une pièce d’identité sur laquelle apparaissaient leurs noms d’usages, aussi j’ai fourni à de nombreux organismes la demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Facture après radiation Posée par Michael, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues Je le justificatifs de radiation de mon entreprise (sas) depuis septembre 2024. le comptable me réclame une facture émise après la radiation. dois-je la payer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais remercier très sincèrement maître beligha pour ses conseils et sa gentillesse. hier quand je vous ai contacté, j'avais déjà saisi le tribunal administratif de melun sur telerecours mais en mettant l'accusé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Maitre on 2022 j’ai reçu une provision de 12000 a ce jour je suis en difficulté jaimerais savoir si j’ai le droit de demander une autre provision en référé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 5 mois suite a un contrôle d'alcoolémie. je dois donc passer une visite devant la commission médicale. ma question est: quand puis je passer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis etudiant algerien, je et je travail actuellement ches subway-restauration en job etudaint, je termine mes etudes de master en finances prochainement et j'aimerais savoir si je peux faire un changement de statut... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mere est dcd au mois de juin n’ayant plus de reponses telephoniques le bailleur m’a annonce que ma mere etait dcd et enterre depuis plus d’un mois mon frere a enterre m’ a mere l’appartement a ete vide les deux voitures... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vis depuis 30ans dans cette résidence. le nouveau voisin du dessous m’a signifié que j'avais des nuits trop courtes, mes pas sur le plancher l’incommodait... il n’arrivait pas à dormir. je me suis rendu compte qu'il avait une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis etudiant algerien en alternance, si mon autorisation de travail arrive apres le debut de mon contrat d'alternance, qu'es que je risque... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ajournement naturalisation Posée par Laurdi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laurdi - 636 vues Je vous écris pour savoir la procédure à faire et si les raisons sont motivés. ma demande de naturalisation a été ajourné. cela fait 8 mois depuis mon entretien qui s'est déroulé le 23 janvier 2025. le 1 septembre la décision a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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College Posée par Delphine, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues J'aurais voulu avoir de l'aide car voila jai mon.fils de 15 ans et demi il aura 16 ans le 6novembre mon fils étant migraineux chronique jai donc écrit en recommandé accusé de réception une lettre a la directrice des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite faire une demande de carte de résident ( dans le cadre d’un accord bilateral france _civ). sur les 36 derniers mois, j’ai eu • une carte rece d'un an • une carte salariée de un an • une carte salariée de 4 ans en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai eu un accrochage au niveau du péage de valence sud (entrée sur l’a7) après la prise de ticket quand les voies de circulation se réduisent de 5 voies à 1 voie en quelques centaines de mètres. 1- y a-t-il un ou des articles du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mdph Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Santé 1 réponse, il y a 2 semaines - 412 vues Je me permets de vous contacter concernant ma demande d’allocation aux adultes handicapés (aah) auprès de la mdph. je suis atteinte d’une endométriose très sévère, d’une fibromyalgie très sévère ainsi que de migraines chroniques... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Grgoire - 527 vues L’avocat est il obligatoire lors d’une convocation chez le délégue du procureur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de report Posée par Hélium, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 534 vues Mme , mr, je me permets de vous contacter car j’arrive à la date d’audience (dans 4 jours) pour le jugement du mode de garde de notre enfant, nous avons déjà eu une audience en urgence pour plusieurs raisons, une nouvelle demande... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Papa d'une ado de 16 ans dont j'ai la garde exclusive (classique 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaire pour sa mère) et dont une procédure de suivie par une association d'aide à l'enfance (aemo) est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce possible d'annuler un rendez-vous avec le conciliateur de justice pour un différend portant sur le droit de la consommation ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai étais positif a la cocaïne l'hors d'un contrôle de gendarmerie je ne consomme pas cette substance je vous explique j'étais chez un amis a 15h qui consomme la cocaïne et qui la consomme en la mangent, donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Désignation d'un avocat Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 555 vues Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Lunca, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 517 vues J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud à aubagne alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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