Est-ce possible d'annuler un rendez-vous avec le conciliateur de justice pour un différend portant sur le droit de la consommation ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai étais positif a la cocaïne l'hors d'un contrôle de gendarmerie je ne consomme pas cette substance je vous explique j'étais chez un amis a 15h qui consomme la cocaïne et qui la consomme en la mangent, donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Désignation d'un avocat Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 558 vues Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Naturalisation Posée par Lunca, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 518 vues J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Suite à un accident du travail jai étais mise inapte à mon poste. mon employeur m'a fait une offre de reclassement dans le sud à aubagne alors que j'habite dans le 77 et que jai rempli dans le questionnaire que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Surendettement Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 552 vues Mon dossier à été jugé recevable pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour une dette de loyer. j'ai une audience en novembre pour une expulsion pour résiliation du bail visant la clause résolutoire. que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Conseil syndical Posée par GG 06, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 563 vues Président du conseil syndical sortant et réélu en assemblée générale par les copropriétaires, puis-je convoquer une réunion du conseil syndical et quel délai m’est imposé par la loi ? bonne soirée. g. barbier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Blocage de procédure Posée par gigi, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 444 vues Je sui en precedure de divorce à la miable et nouvons déjà signé l'acte liquidatif définitif chez le notaire aujourd'hui mon conjoint à mis fin à la procédure en ligne alors que nous avons rendez-vous le 19 septembre pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Divorce sans consentement Posée par Jeanine, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 446 vues Pouvez vous me dire si un avocat peut dire a son client de ne pas subvenir au besoin de son enfant de 15 mois et de pas le voir ni demander de ses nouvels... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suspension Posée par Voilou, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 358 vues Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers) c'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 263 vues Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je verse actuellement à mon ex mari une pension alimentaire pour mon fils suite à un jugement. a aujourd'hui mon fils devenu majeur et ne vivant plus chez son père me demande de lui verser la pension alimentaire directement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai obtenu deux diplomes universitaires (du) à paris sorbonne et à paris cité en suivant pour chacun des cours sur une année universitaire ( 2021-2022 et 2022-2023) dont 1 à distance. ceci n'est pas équivalent à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 327 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je souhaiterais annuler ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture du rhone. pour effectuer une demande de rece. savez vous la procédure pour annuler le renouvellement afin d'éviter des doublons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis en instance de divorce depuis 2023 et j'ai reçu un courrier de mon avocat m'informant de la date de l'audience de plaidoirie dans les prochains mois. pouvez-vous m'expliquer ce qu'est exactement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis séparée de mon ex mari depuis décembre 2021, avec divorce à l'amiable prononcé en janvier 2023. de notre union est née une enfant en 2015 (10 ans aujourd'hui) qui réside chez moi et voit son père 1 week-end sur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Autorisation de travail Posée par Chikan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 421 vues J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Cambriolage Posée par Uu, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je partais chaque année en vacances avec une amie ,suite a une opération cardiaque j'ai annulé cette année mais la personne refuse de me rembourser. cette personne ne réponds pas au conciliateur et si la conciliation n’aboutit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Fratrie séparée Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues Mon ex conjoint a une fille ainée avec une ancienne compagne, elle a 17 ans ils ont un jugement qui a donné la garde à la mère et lui des jours de visite apparemment elle n'y va presque pas. mon ex a la garde de notre fille de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je me permets de solliciter votre avis et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon ex-conjoint dans le cadre de notre séparation. nous sommes en procédure de divorce et mes enfants (8... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Euthanasie en belgique Posée par Margot, il y a 2 semaines dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Margot - 633 vues Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Quels sont les documents nécessaires pour un divorce par consentement mutuel, sachant que l’un des conjoints est étranger, que le mariage a été conclu sous le régime de la séparation de biens, qu’il n’y a ni biens communs, ni... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
|
|---|
