Vous avez une question juridique ?

Peut on avoir deux avocats pour la même affaire...

J’ai plusieurs questions ... la première : est-il normal que les indemnités de prevoyance n’apparaissent pas sur mes bulletins de salaire ? je suis en arrêt depuis le 11 juin 2025 et depuis le mois d’octobre mes fiches de paie sont...

En arrêt maladie depuis juin 2025, j'ai demandé plusieurs fois un rendez-vous auprès du médecin du travail pour faire le point sur ma santé et prévoir une demande de reclassement pour raisons médicales, j'ai également un...

Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023...

Le procureur ne veut pas enlever la demande main levée a oposition a mariage.mon conjoint a rajouté son nom sur l'avis de paiement de l'assurance habitation.si non nous avons tout les documents au deux noms quittance de...

Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne...

J'ai besoin de savoir si une lettre signée fait foi par rapport à un bail ? ma soeur quitte le logement dans lequel elle vivait avec son conjoint: le bail a une clause de solidarité qui stipule qu'il faut payer la moitié...

Je suis française et mon conjoint est marocain. nous sommes actuellement au maroc car il a eu une irtf de 5 ans il y a un an et demi. le recours fait dans les délais a été rejeté. nous souhaiterions nous installer en france. est il...

J'ai droit de visite et d'hébergement de mes enfants. après plusieurs teimognages pour non présentation d'enfant le juge affaires familiales elle as ordonnée le changement de bras devenir depuis assosiation point...

Mon cousin est actuellement en espagne où il entame une démarche administrative (régularisation / dossier en cours). les autorités espagnoles lui demandent de fournir un casier judiciaire français. sa situation est la suivante : il...

J ai un jaf avec autorité parental avec la papa , j ai vendu ma maison pour me rapprocher de mon lieu de travail . j habiter dans le département du 28 ( saint lubin des joncherets)et j ai acheter une autre maison dans le même...

Il est possible de passer une commission médicale dans une autre ville de votre département. vous pouvez prendre rendez-vous dans une autre commission médicale tant que cela reste dans le même département. avez vous un article de...

Si l’ase souhaite procéder au changement d’établissement scolaire d’un jeune mais que l’un des parents s’oppose et l’autre accepte, que doit faire l’ase ?...

J'ai épousé une tunisienne qui a obtenu un titre de séjour de 2 ans il y a peine un mois et depuis je constate un changement radical dans son comportement : provocations,insultes sans cesse et humiliations,refus de partager le...

Je suis en arrêt de travail depuis le 11/06/25. je transmets mes prolongations tous les mois à mon employeur. depuis le 13/02 /26 je n’ai reçu aucune indemnités prévoyance alors que celles-ci ont été versées à mon employeur. en...

Est ce que je peux saisir le juge aux affaires familiales pour une mesure d'attribution du logement suite à un conflit conjugale grave?...

Je voudrais laisser un avis à un avocat, comment faire ? aucun onglet n'apparaît...

J ai était juger en 2025 en correctionnel ou j ai du avoir des rdv au spipe penitentier hors j ai fais apel de la décision car j avait pris 4 ans de prison mes estceque une fois la réponse de la cours d apel je serais obliger de...

Si un père reconnaît un enfant à l’étranger après plusieurs années et qu’il a entamé des démarches pour établir cette filiation en france, cela signifie que, tant que ces démarches ne sont pas finalisées, il n’est pas titulaire de...

Conjoint d italienne avec un titre de séjour de ce pays. j envisage de trouver du travail en france car ma profession y est beaucoup demandée( hôtellerie). ici, la barrière linguistique est un frein et l intégration des africains...

Dans le carte d'une démarche en justice contre mon propriétaire pour harcèlement. le fait de faire un courrier de mise en demeure m'empêche t-il d'aller au tribunal avec mon dossier et mes preuves svp. 10 ans que...

​je sollicite votre expertise pour un litige grave. mon véhicule est bloqué chez citroën depuis 11 mois sous procédure vge. ​pendant les 8 premiers mois, le véhicule était immobilisé uniquement pour des problèmes de...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

Je suis européen. ma passeport grece il est expiré je vais le renouveller fin juin sera validée pour renouvellement ma carte de séjour je besoin mon passeport ue valable ? je suis en france depuis 2014 j'ai preuve...

J ai 76ans mon mari 69 mon proprietaire vend sa maison le bail fini en octobre si d ici octobre on a pas retrouve de logement es ce qu on peu etre expulse merci de votre reponse...

Maître j ai donné mon préavis pour logement meublé au 10 avril . ma propriétaire n avait pas voulu faire d etat des lieux en entrant et elle n avait pas voulu prendre une caution donc je suis rentrée sans rien . pour mon départ...

Les assistantes sociales ont pris l'enfant de mon cousin, j'aimerais savoir si moi sa cousine est le droit de demander la garde temporaire du bébé pendant l'enquête des services sociaux, si c'est possible a qui...

Je suis martiniquaise et je suis marié avec un centrafricain. cependant il était pas divorcé et on c'est marié, je le savais pas. on c'est marié le 17 septembre 2022 et son divorce c'est prononcé en mai 2023. est ce...

Quelles sont les démarches pour donner congé à ma locataire en mettant un terme au bail de location pour non respect de la destination des lieux. elle exerce toujours malgré ma mise en demeure de cesser toute activité dans ce...

Je me permets de vous écrire pour savoir les conditions exactes pour qu'une notification d'une oqtf via anef fasse courir les délais de recours j'ai reçu une oqtf le 20 décembre 2024, notification sur le...