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Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle
Posée par Nelly, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 393 vues

Que risque t on si je ne me présente pas...

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BELIGHA
 
Demande d’informations concernant un regroupement familial
Posée par Lana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Étudiant juriste - 541 vues

Je voudrais vous poser une question et j’aimerais bien si quelqu’un me répond je suis française, mon futur époux est d’origine algérienne mais il réside en italie régulièrement avec un titre de séjour mention salariée valable...

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Maître Assesso
 
Naturalisation et handicap
Posée par Sacha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sacha - 500 vues

Je suis réfugié depuis mai 2023 et je souhaite déposer une demande de naturalisation. on m’a indiqué que l’activité professionnelle faisait partie des conditions à remplir. or, en raison de mon handicap, mon état de santé ne me...

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BELIGHA
 
Possibilité d'effectuer un autre boulot pendant mon alternance
Posée par Tkt, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 443 vues

J'aimerais savoir si en tant que étudiant étranger et ayant signé récemment son contrat d'alternance est ce possible pour moi d'effectuer un autre boulot ou des missions d'intérim ne dépassant pas 15h sur la...

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BELIGHA
 
Simulation pension alimentaire :garde classique et garde réduite pour 2 enfants
Posée par Mylena, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mylena - 625 vues

Je cherche à savoir quel montant de pension alimentaire le père de mes filles devrait me verser. pour vous donner toutes les infos : ses revenus : 2932 € par mois, pas de loyer ni crédit immobilier, juste un crédit voiture . mes...

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BELIGHA
 
Vol de dégradation de mon domicile par la famille
Posée par Salwa2204, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 378 vues

Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir...

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BELIGHA
 
Mon ex conjoint par en mission qui peut garder notre fille?
Posée par June, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 569 vues

Séparé du père de ma fille depuis plusieurs années. elle vit avec moi et lui la voit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. militaire, il m'a informé qu'il partait en mission à l'étranger 4mois...

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BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par MelP, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 378 vues

Je suis né en france en 1983 je suis parti de la france en 1985 et je suis revenue en 2024 est ce que je peux prétendre avoir le droit de sol?...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues

Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?...

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BELIGHA
 
Demande pour une carte de résident 10 ans
Posée par Yeasin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues

J'ai un rdv à préfecture de paris le 02/092025 pour première demande une carte de résident 10 ans . je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire. je dois écrire une lettre pourquoi je aurais besoin une carte de...

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Maître Assesso
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Mils - 364 vues

J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment...

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Ines 2025
 
Authorité parental exclusive
Posée par Léonie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues

J'ai l'authorité parentale exclusive. le père peut il contacter l'établissement scolaire sans mon accordet s'entretenir avec la directrice ou maitrese sans mon accord/ san ma présence? il a le droit d'etre...

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Maître Assesso
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues

Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles...

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BELIGHA
 
Récupération. article poubelle
Posée par Mounetloup02, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 494 vues

Mon entreprise jette des article non vendable a la poubelle dans la cours de mon entreprise. je suis accusé de vol et demande que je demissionne christophe.2mc@gmail.com...

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BELIGHA
 
Demande d'information sur le changement de statut avec un cdd 6mois a lyon
Posée par lyn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues

Je vais faire un changement de statut pour un cdd de 6 mois à lyon, et je me pose des questions concernant la réponse de la préfecture de lyon. Étant donné les problèmes administratifs rencontrés, je ne suis pas certain(e) de...

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BELIGHA
 
Crédit maison
Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues

Mon mari et moi divorcons, nous avons une maison en commun dont nous payons toujours le crédit, si c est moi qui reste dans la maison le temps du divorce est se que cela dispense mon mari de payer la moitier des charges et du...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 343 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je...

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BELIGHA
 
Changement d'adresse et demande de naturalisation par décret
Posée par Ben Ben, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 412 vues

Je viens de déménager et j'aimerais faire une demande de naturalisation par décret. ma question est la suivante : est-ce que je dois faire un changement d'adresse et attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour...

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BELIGHA
 
Demande de complément titre de séjour
Posée par Painkiller, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 375 vues

" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que...

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BELIGHA
 
Domiciliation
Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 390 vues

Je divorce et mon mari et moi avons une maison commune, puis je demander à se que je reste dans la maison avec mes filles le temps de divorce car mon mari peut aller chez sa mère car la cohabitation est très difficile . merci de...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié préfecture nanterre
Posée par SST, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues

Mon titre de séjour actuel prend fin le 08/05/2026 il s'agit d'un titre de séjour salarié reçu après avoir procéder au changement de statut d'étudiant à salarié. (c'est un tds d'un ans) je vais procéder au...

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Prime ancienneté
Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Demdem - 427 vues

Je suis en cdi depuis le 21/03/2022 depuis 3 ans et dans mes fiches de paie il n'y aucune prime d ancienneté voici ce que dit ma convention collective prime d'ancienneté au salaire mensuel conventionnel des personnels des...

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Compensation pour ocupationde maison en indivision
Posée par esteban, il y a 3 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 857 vues

Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie...

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BELIGHA
 
Voyage en étranger pendant un arrêt de travail
Posée par Baresiman66, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail pour raisons de santé, avec des sorties autorisées sans restrictions (case cochée sur mon arrêt). je voudrais savoir si, dans ce cas, j’ai le droit de voyager temporairement en italie...

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BELIGHA
 
Chambre étudiant en semaine
Posée par Cathoche, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues

Je perçois une pension alimentaire pour mon fils majeur étudiant qui vit avec moi tout le temps. il va prendre une chambre étudiante pour la semaine pour réduire ses temps de trajet et revenir le weekend et les vacances scolaires...

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BELIGHA
 
Parking et activité de logistique
Posée par MCh, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 411 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

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BELIGHA
 
Refus d'are
Posée par Amadou, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 380 vues

J'ai reçu un refus d'are pour la raison suivante "pour avoir droit à l'allocation are, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Painkiller, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Painkiller - 374 vues

Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pacs : alternative au certificat de célibat - ressortissant marocain
Posée par Echoakn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 507 vues

Je suis marocaine et je vis en france. je souhaite me pacser avec mon compagnon français. pour constituer le dossier, la mairie me demande un certificat de coutume. le problème est que : • le certificat de coutume n’est délivré par...

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BELIGHA
 
Non corrélation entre nom du bénéficiaire et l'iban
Posée par HT, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 655 vues

Une plateforme de financement sur laquelle je m'etais inscrite me demandais d'effectuer des virements pour alimenter mon compte après un investissement global de 34 000 €(environ 39 500$)mon compte avait atteint66...

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BELIGHA
 
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