Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle Posée par Nelly, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 393 vues Que risque t on si je ne me présente pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d’informations concernant un regroupement familial Posée par Lana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Étudiant juriste - 541 vues Je voudrais vous poser une question et j’aimerais bien si quelqu’un me répond je suis française, mon futur époux est d’origine algérienne mais il réside en italie régulièrement avec un titre de séjour mention salariée valable... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Naturalisation et handicap Posée par Sacha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sacha - 500 vues Je suis réfugié depuis mai 2023 et je souhaite déposer une demande de naturalisation. on m’a indiqué que l’activité professionnelle faisait partie des conditions à remplir. or, en raison de mon handicap, mon état de santé ne me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Possibilité d'effectuer un autre boulot pendant mon alternance Posée par Tkt, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 443 vues J'aimerais savoir si en tant que étudiant étranger et ayant signé récemment son contrat d'alternance est ce possible pour moi d'effectuer un autre boulot ou des missions d'intérim ne dépassant pas 15h sur la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Simulation pension alimentaire :garde classique et garde réduite pour 2 enfants Posée par Mylena, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mylena - 625 vues Je cherche à savoir quel montant de pension alimentaire le père de mes filles devrait me verser. pour vous donner toutes les infos : ses revenus : 2932 € par mois, pas de loyer ni crédit immobilier, juste un crédit voiture . mes... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vol de dégradation de mon domicile par la famille Posée par Salwa2204, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 378 vues Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex conjoint par en mission qui peut garder notre fille? Posée par June, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 569 vues Séparé du père de ma fille depuis plusieurs années. elle vit avec moi et lui la voit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. militaire, il m'a informé qu'il partait en mission à l'étranger 4mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation Posée par MelP, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 378 vues Je suis né en france en 1983 je suis parti de la france en 1985 et je suis revenue en 2024 est ce que je peux prétendre avoir le droit de sol?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande pour une carte de résident 10 ans Posée par Yeasin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues J'ai un rdv à préfecture de paris le 02/092025 pour première demande une carte de résident 10 ans . je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire. je dois écrire une lettre pourquoi je aurais besoin une carte de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Mils - 364 vues J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment... Consulter la réponse deInes 2025 |
Authorité parental exclusive Posée par Léonie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 475 vues J'ai l'authorité parentale exclusive. le père peut il contacter l'établissement scolaire sans mon accordet s'entretenir avec la directrice ou maitrese sans mon accord/ san ma présence? il a le droit d'etre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récupération. article poubelle Posée par Mounetloup02, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 494 vues Mon entreprise jette des article non vendable a la poubelle dans la cours de mon entreprise. je suis accusé de vol et demande que je demissionne christophe.2mc@gmail.com... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'information sur le changement de statut avec un cdd 6mois a lyon Posée par lyn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues Je vais faire un changement de statut pour un cdd de 6 mois à lyon, et je me pose des questions concernant la réponse de la préfecture de lyon. Étant donné les problèmes administratifs rencontrés, je ne suis pas certain(e) de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Crédit maison Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues Mon mari et moi divorcons, nous avons une maison en commun dont nous payons toujours le crédit, si c est moi qui reste dans la maison le temps du divorce est se que cela dispense mon mari de payer la moitier des charges et du... Consulter la réponse deBELIGHA |
J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement d'adresse et demande de naturalisation par décret Posée par Ben Ben, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 412 vues Je viens de déménager et j'aimerais faire une demande de naturalisation par décret. ma question est la suivante : est-ce que je dois faire un changement d'adresse et attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de complément titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 375 vues " , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Domiciliation Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 390 vues Je divorce et mon mari et moi avons une maison commune, puis je demander à se que je reste dans la maison avec mes filles le temps de divorce car mon mari peut aller chez sa mère car la cohabitation est très difficile . merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement titre de séjour salarié préfecture nanterre Posée par SST, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues Mon titre de séjour actuel prend fin le 08/05/2026 il s'agit d'un titre de séjour salarié reçu après avoir procéder au changement de statut d'étudiant à salarié. (c'est un tds d'un ans) je vais procéder au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prime ancienneté Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Demdem - 427 vues Je suis en cdi depuis le 21/03/2022 depuis 3 ans et dans mes fiches de paie il n'y aucune prime d ancienneté voici ce que dit ma convention collective prime d'ancienneté au salaire mensuel conventionnel des personnels des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compensation pour ocupationde maison en indivision Posée par esteban, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 857 vues Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voyage en étranger pendant un arrêt de travail Posée par Baresiman66, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues Je suis actuellement en arrêt de travail pour raisons de santé, avec des sorties autorisées sans restrictions (case cochée sur mon arrêt). je voudrais savoir si, dans ce cas, j’ai le droit de voyager temporairement en italie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Chambre étudiant en semaine Posée par Cathoche, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues Je perçois une pension alimentaire pour mon fils majeur étudiant qui vit avec moi tout le temps. il va prendre une chambre étudiante pour la semaine pour réduire ses temps de trajet et revenir le weekend et les vacances scolaires... Consulter la réponse deBELIGHA |
Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 411 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus d'are Posée par Amadou, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 380 vues J'ai reçu un refus d'are pour la raison suivante "pour avoir droit à l'allocation are, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Painkiller - 374 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pacs : alternative au certificat de célibat - ressortissant marocain Posée par Echoakn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 507 vues Je suis marocaine et je vis en france. je souhaite me pacser avec mon compagnon français. pour constituer le dossier, la mairie me demande un certificat de coutume. le problème est que : • le certificat de coutume n’est délivré par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Non corrélation entre nom du bénéficiaire et l'iban Posée par HT, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 655 vues Une plateforme de financement sur laquelle je m'etais inscrite me demandais d'effectuer des virements pour alimenter mon compte après un investissement global de 34 000 €(environ 39 500$)mon compte avait atteint66... Consulter la réponse deBELIGHA |
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