Vous avez une question juridique ?

Je voudrais désinscrire ma fille de l'école privée. j'ai plusieurs questions concernant ce sujet. je suis séparée du père de ma fille . il a obtenu la garde il y a quelques années. depuis un moment il envoie des photos de...

Pour faire établir des certificats médicaux de copinage accablant mes parents en vue d'une mise sous tutelle de force. que dois je faire pour empêcher cela svp?...

Je suis en train de renouveler ma carte de résidence. j’ai envoyé les documents sur le compte anef. cependant il me demande des documents complémentaires avis imposition 2024 - 2025 car j’avais déposé 2023. le souci est que l’avis...

Je me permets de vous solliciter afin de clarifier une question relative au délai de préavis dans le cadre d’un bail d’habitation. ma fille est locataire d’un logement non meublé situé à Élancourt (78990), constituant sa résidence...

A tous, j'ai besoin de votre aide sur le formulaire de demande de titre de séjour. j'ai une carte de 4 ans « salarié » qui expire bientôt et je vais demander celle de 10 ans et dans le formulaire sur démarche simplifiée...

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

J'aimerais vous partager ma situation actuelle afin que vous m’aidiez à trouver une solution. en effet, depuis 2019 j'ai fait la demande d'un premier titre de séjour à la préfecture des bouches-du-rhône, et depuis...

Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail...

Je ne sais pas trop dans quelle catégorie mettre car sa concerne un bien immobilier + crédit + (divorce) ma mère a reçu en donation une maison mais la clause était qu’elle devait donner un montant à ses 2 frères pour que tout soit...

Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail se termine au 30 septembre 2026. le 18 février 2026, j’ai envoyé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail . si elle ne me répond pas, que se passera-t-il ?...

Si je suis en arrêt temps plein pour accident du travail jusqu’au 17 mai et que mon médecin me prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 18 mai et que j’ai posee des congés à partir du 18 mai comment sa ce...

Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une restriction...

Maître, je souhaite déposer une demande de premier titre de séjour(ou carte de résident ?) en tant qu’épouse d’un réfugié titulaire d’une carte de résident de 10 ans. notre mariage a été célébré il y a 10 mois en france et a eu...

Je suis inscrite à une formation dont le titre rncp était actif lors de mon inscription(mars 2025), mais qui est devenu inactif (remplacé) durant l'année(octobre 2025). puisque je reste rattachée à l'ancienne...

Un véhicule a été acheté par une société de location automobile professionnelle (siret + activité de pro)(cette société a pour habitude d’acheter des véhicules d’occasion pour les revendre, plus cher, par la suite) auprès d’un...

Je suis divorcée depuis 2016 et j'ai la garde de mon fils qui a aujourd'hui 15 ans. l'autorité parentale reste conjointe avec mon ex-mari le jugement de divorce indique pour mon fils un droit d'hébergement la...

Mon ex partenaire et moi , nous nous sommes séparés en juillet 2022 et notre pacs dissous en décembre 2022. nous avons conservé notre compte joint pour régler les charges indivises et les charges du ménage jusqu'en décembre...

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. lors de l’assignation que mon avocate a envoyée à l’avocat de mon ex-femme, je lui avais demandé de rédiger des conclusions écrites détaillant ma position. une fois que la...

Je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 13 ans. son père souhaite déménager à environ 35 minutes en voiture, officiellement pour raisons professionnelles, mais en réalité pour se rapprocher de sa nouvelle...

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

Je souhaites faire le master patrimoine et tourisme culturel et je voulais quel sont les métiers en tension dans ce secteur. si je demande aps, est qu'apres cela je peux avoir le titre de profession liberale au cas où je...

Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. je suis rqth et...

Je suis locataire dans un meublé je donne déjà tous les mois 200 € pour les charges et la propriétaire vient de me réclamer 3500 € en plus je tiens à préciser que le compteur électrique est à son nom elle me fait des calculs que je...

J'ai déposé une demande de titres de séjour exceptionnel par le biais du travail à la préfecture, après une longue attente sans réponse et des relances par email finalement ils m'ont envoyé un lien pour que je puisse...

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais...

Nous avons eu un jugement en référé pour la garde des enfants. voila ce que dit le jugement pour la garde : accordons à mme xxxxxx , la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants qui s’exercera à...

Une fois le rdv terminé ou je vais trouver le papier de divorce...

Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je...

J'avais un classement sans suite défaut de permis j'ai reçu un refus de renouvellement de badge aéroportuaire a cause que je conduis avec un permis algérien mon permis algérien étant reconnu pour la conduite en france...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour. j’ai déposé ma demande via la plateforme anef il y a environ un mois et demi. mon dossier est actuellement à l’étape...