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J’ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Magrane, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Magrane - 706 vues

Ma demande était déposé le 14/05/2025 à ce jour pas réponse et mon employeur m’as envoyé une lettre de mise en demeure que je peux faire ? cordialement. ali haroun...

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BELIGHA
 
Quand est-ce que je peux résilier mon contrat de bail
Posée par Alexandra, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 494 vues

Je prévois de signer un bail pour un appartement non meublé, donc vide, mais je ne suis pas certaine d’y rester sur le long terme. a) nous sommes bien d’accord que je peux résilier mon contrat de location à tout moment, sans...

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BELIGHA
 
Interdit bancaire
Posée par Fati, il y a 4 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 685 vues

Mon fils a régler ses dettes auprès d'un crédit chez ford depuis 1 mois 1/2 et il est toujours interdit bancaire auprès de la banque de france. il a contacter plusieurs fois le service contentieux ford qui lui répète qu'il ont deux...

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BELIGHA
 
Erreur de la caf qui mène vers une saisie d'attribution
Posée par Lion, il y a 4 semaines dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lion - 745 vues

Il y a environ deux semaines, j’ai reçu un document m’informant d’une saisie d’attribution émanant de la caf, relative à une dette d’un montant de 200 euros. cette somme correspondrait, à un trop-perçu d’apl survenu durant une...

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BELIGHA
 
Remboursement des frais scolaires de mon fils en cas de separation
Posée par Cecile62, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cecile62 - 556 vues

Est ce que mon ex concubine peut reclamer les sommes versés pour la scolarité et le permis de mon fls pendant notre vie commune? nous n’étions pas marié et il s’agit de mon fils...

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BELIGHA
 
Inaptitude et cp
Posée par Mag, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mag - 1129 vues

Le médecin du travail vient de me déclarer en inaptitude faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi. début d’année j’ai réclamé les cp acquis au titre de la maladie mais le report se termine le 31 août. est ce que je vais...

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Maître PETSOKO
 
Etat des lieux réalisé après l'entrée dans le logement
Posée par Shakiki, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Shakiki - 530 vues

J’ai trouvé un logement et l’entrée était initialement prévue suite à la signature du bail, l’état des lieux et la remise des clés. problème : le propriétaire (gérant d'une société immobilière) vit à l’étranger et son associé...

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BELIGHA
 
Inspection du travail, mise à disposition à but lucratif
Posée par maaaa, il y a 4 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 853 vues

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation complexe avec l’inspection du travail et j’aimerais avoir des éclaircissements. je travaille en tant qu’apporteur d’affaires : je mets en relation des indépendants bouchers...

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BELIGHA
 
Une décision sera prise manuellement?
Posée par GABY, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 547 vues

J'ai déposé une demande en préfecture avec prise d'empreinte. en ligne il est noté "au regard des éléments en notre possession, votre dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison suivante : la...

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BELIGHA
 
Loyer
Posée par Vaness, il y a 4 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 530 vues

J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement...

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BELIGHA
 
Quelle part récupérer sur une plus value d'une maison
Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 430 vues

Mon père vient de décéder et avec mon frère nous souhaitons revendre la maison. or ma belle-mère nous informe qu'elle a payé tous les travaux , factures à l'appui à son nom de jeune fille, et que la plus value ne nous...

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Maître PETSOKO
 
Signature électronique
Posée par samlou, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 636 vues

Si je signe un compromis de vente électroniquement en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe même après la date butoir figurant sur l offre de prêt ou le compromis de vente doit il être signé en premier par l...

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BELIGHA
 
Lmnp et démembrement
Posée par AC, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par AC - 1095 vues

Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre...

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Maître Assesso
 
Commission médicale
Posée par Gerald, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 809 vues

La commission médicale a coché la case inapte sur le document bleu de la commission suite au résultat du test cdt a 3.2 alors que je ne bois pas. j'ai consulté mon médecin et il m'à conseiller de faire une prise de sang...

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BELIGHA
 
Ordonnance
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 404 vues

Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour...

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Maître Assesso
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 423 vues

Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?...

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Maître PETSOKO
 
Retard resultats pour commission médicale
Posée par Maxime, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maxime - 736 vues

J'ai rendez-vous en commission médicale pour renouvellement de mon permis le 26 août. les analyses doivent dater de moins de 15 jours. je les ai donc faites le 13 août mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les...

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BELIGHA
 
Le pere des enfants veut m’interdire d’aller en vacances hors de notre ville
Posée par Laayhe, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laayhe - 402 vues

Je rencontre un souci récurent avec monsieur sassi. il veut m’interdire de sortir hors de rouen. veut connaître tous mes déplacements avec les enfants. cela devient pénible et après on en arrive à des menaces où il va donner...

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BELIGHA
 
Micro-entreprise avec vls-ts 'passeport talent - famille'
Posée par rosaline94, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par rosaline94 - 508 vues

Je suis titulaire d’un vls-ts « passeport talent – famille » dans le cadre de la procédure famille accompagnante d’un chercheur. mon visa a bien été validé. l’article l312-2 du ceseda précise que le vls-ts confère les mêmes droits...

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Maître PETSOKO
 
Pression professionnelle et dévalorisation du travail accompli
Posée par katia, il y a 4 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 4 semaines - 583 vues

Je travaille dans un centre de vacances ouvert à l'année qui reçoit des seniors. mon collègue est chef cuisinier et gestionnaire des achats depuis 10 ans à ce poste mais cela fait 20 ans qu'il travaille pour ce centre...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt du versement de la pension alimentaire
Posée par AB, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par AB - 377 vues

J'aimerai savoir ce que prévoit la loi au sujet de la situation ci-dessous: j'ai une ordonnance de divorce qui prévoit le versement de la pa après la majorité de nos 2 filles et jusqu'à temps qu'elles...

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BELIGHA
 
Demande de main levée curatelle renforcée
Posée par Dz.56, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 363 vues

Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez...

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BELIGHA
 
Avis favorable du préfet pour un regroupement familial
Posée par Wafae, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 494 vues

J'ai reçu un mail de l'ofii avec un avis favorable du préfet, et quand j'ai contacté l'ofii elle m'a demandé si mon mari est sur place j'ai répondu oui après elle m'a dit il faut attendre que eux...

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BELIGHA
 
Changement de carte résident de 10 ans vers passeport talent
Posée par JA, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par JA - 727 vues

Je suis titulaire d'une carte de résident de 10 ans valable jusqu'au 2033 (sous préfecture saint germain en laye - versailles ). je me suis marié il y a quelques mois et mon épouse réside actuellement à l'étranger...

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BELIGHA
 
Demande de mise en demeure de paiement
Posée par Loulou, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 555 vues

Voilà ma situation , j'étais avec mon ex- copine pas marié rien, nous avons pris un logement avec nos deux noms pour un logement sur troyes , car moi même militaire .... j'ai eu l'appartement grâce à mes revenus . la...

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BELIGHA
 
Demande de numéro de sécurité sociale et ame
Posée par AnneSo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par AnneSo - 732 vues

Je suis mariée depuis octobre dernier et en vie commune depuis courant 2023. mon mari n'a pas de titre de séjour (entrée irrégulière). nous sommes en train de constituer un dossier à l'attention de la préfecture. je...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 477 vues

Chers maîtres, mon amie a reçu une information selon laquelle, en cas d'attribution d'une aide juridictionnelle, les délais d'appel commencent à courir à partir de la date d'attribution d'aide juridictionnelle...

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BELIGHA
 
Information sur une séparation
Posée par Olivia, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Olivia - 626 vues

Maître je suis une jeune africaine arrivee en france par regroupement familial. mais depuis 6 ans que je suis en france je vis les violences psychologiques de la part de mon mari nous avons en commun un enft mineur je suis...

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BELIGHA
 
Réduction préavis
Posée par Bonbon, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Bonbon - 420 vues

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

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BELIGHA
 
Est que j'aurais un drois de demander le remboursements des loyers
Posée par veron123456, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 370 vues

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

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BELIGHA
 
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