Je commence mon premier contrat du 10 au 20 juillet 2025 que je n'est pas connaissance malgré mes nombreuses relances effectuées par téléphone. j'effectue un deuxième contrat cdd le lendemain après avoir terminé mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je bénéficie la protection subsidiaire depuis décembre 2021, je vais marier avec un français du coup je voudrais faire un changement de statut vie privée et familiale, je dois faire quoi svp?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens de renouveler mon titre de séjour étranger malade qui arrive à expiration le 08/07/2026. je suis en cdi depuis le 12/03/204 et je voudrais changer mon titre de séjour en salariée. comment puis-je procéder ? merci d'avance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Puis-je demander une remise gracieuse voir une annulation de dettes suite à des demandes d'aides covid erronée effectué par mon ex mari ( sur mon ancienne entreprise fermée ). ce dernier reconnaît son erreur et ma fais un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Medecine du travail Posée par Nina, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 599 vues Voilà je suis en burn out et j ai pris rdv avec la medecine du travail , est ce que mon employeur à le droit de me demander pourquoi j'ai pris un rdv avec la medecine du travail? est ce que la medecine du travail garde le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La gendarmerie m'as fait signé la convocation au tribunal et vienne de me rappeler pour en signé une aue autre car le gendarme s'est trompé sur la première que dois je faire?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai restitué par anticipation (6mois)le 30 janvier 2024 un véhicule que je louais en lld le véhicule avait moins de km que le contrat mais proportionnellement plus (en prenant le total cible / la durée du contrat x les mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous poser une question car j'ai une préoccupation j ai ma demande de renouvellement de titre de séjour le 18 juillet 2025 et mon titre actuel prend fin le 24 septembre 2025 Étant en cdd dans un hôpital public... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de rembiurssement Posée par D9665, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 335 vues Ma femme elle est repenti pour la divorce amiable elle ne paie pas pourriez vous me rembiurser mon paiement et ne oas tenir en compte mon demande : divorce amiable cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Divorce Posée par Djezza19, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Djezza19 - 332 vues Est ce que c est possible d ouvrir une procédure de divorce en france? le temps que la grosse soit prêt depuis l'étranger pour divorce soit reconnu en france et bénéficier de mes droits ?car j' ai célèbre mon mariage en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande en cours dans agdref Posée par Abdel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Abdel - 394 vues J’ai déposé ma demande de carte de séjour de 10 ans le 03/05/2025 via mon espace anef. quelques jours plus tard, on m’a demandé un complément, que j’ai fourni. deux jours après, mon dossier a été clôturé dans mon espace, et je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous n avons pas de grosse de jugement pour la garde alternée de nos enfants (10 et 13ans). nous arrivons pour le moment à nous arranger tout en essayant de le faire de manière équitable. mais voilà cet été il les a eu la 1ere... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis résident en france, domicilié dans les yvelines (78). j’ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon épouse, qui réside actuellement en tunisie, le 15 juin 2025. À ce jour, je n’ai pas encore reçu d’attestation de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ai je le droit de récupérer la preuve qu'une assurance garantie loyer impayé a été contracté par l'agence immobilière qui loue mon bien? quel type de document dois-je demander? une attestation? bien à vous merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une agence immobilière gère la location d'un bien meublée que je possède. l'agence refuse de me transmettre le dossier de solvabilité du nouveau locataire et la preuve de l'assurance garantie loyers impayés... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Permis Posée par Zoé, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 510 vues J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Besoin d'aide svp. Posée par Kenzo, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines - 573 vues J' étais en cdd depuis le 04 octobre 2024 fin de contrat le 31 mai 2025 a la demande de mon employeur. je n'ai pas reçu mon salaire d'avril mai dont mes congés payés et mes documents de fin de contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai contacté un défenseur des droits dans 76 à propos de mon dossier de changement de statut étudiant déposé depuis le 02 avril 2025 en ligne sur site anef. voici la réponse de la sous préfecture du havre: ous êtes en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais obtenir des précisions sur le mode de calcul et le contrôle de la durée annuelle de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour étudiant. À ce titre, le 02/11/2023, une décision favorable a été prise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, les prud'hommes me donne raison sur la requalification de mon contrat de travail cdd en contrat de travail en cdi. je ne reçois pas mon contrat à mon domicile,les prud'hommes m'accorde des dommages et intérêts. nous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ldw7 - 358 vues J'ai un bachelor et je souhaite créer mon entreprise. j'ai vu qu'avec ce diplôme je ne peux pas avoir le passeport talent – créateur d’entreprise car il faut avoir le master 2. toutefois je me demande si c'est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon enfant est bénéficiaire d'une protection internationale "réfugié", j'ai effectué ma première demande de titre de séjour qui a été accepté et j'ai reçu le récépissé qui a expiré depuis le mois d'avril. depuis... Consulter la réponse de
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Pension alimentaire Posée par Jerome, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 353 vues Ma fille a 20 ans elle est en fin de contrat d’apprentissage sera en cdi début septembre. elle perçoit un salaire et viens d’emménager dans un appartement avec son petit copain. dois-je continuer de payer la pension alimentaire... Consulter la réponse de
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Droit du salarié Posée par Nina, il y a 4 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nina - 606 vues Je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois cree subventionné par l etat , il y a énormément de problèmes au travail car on nous a mentis sur les taches , mon patron utilise une employèe pour dénoncer les autres... Consulter la réponse de
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Fourmille charpentière Posée par Leina2907&, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 302 vues J’ai acheté une maison, il s’avère qu’il y a des fourmilles charpentière. cela s’est vu que lorsque nous avons tout cassé nous sommes en train de refaire le toit. est-ce qu’il faut que je fasse le traitement ou est-ce qu’il faut... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Passport Posée par Abd, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 314 vues J’ai déposé le 5 mai 2025 une demande de passeport pour mon fils préfecture m’as demandé de pièces complémentaires, j ai transmis l’ensemble des documents. comme quoi que le papa il s’occupe de son fils et lui donne de... Consulter la réponse de
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Erreur éliminatoire Posée par Zoé, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 491 vues J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ?... Consulter la réponse de
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Carte résident 10 ans Posée par Ali, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 388 vues J’ai demandé une carte de séjour de 10 ans sur la base de la convention franco-tunisienne. la préfecture m’a refusé en disant qu’il faut un cdi, alors que la convention ne l’exige pas explicitement. actuellement, je ne peux pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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