Vous avez une question juridique ?

Ma mere de 92 a sort de l hopital vit seule à paris , moi loin et mon etat de santé ne me permetpas d y aller( emphyseme poumon) un ami de ma soeur vient l aider quand il est la et ma soeur vit loin 700km elle m dit que je risquais...

Je souhaite porter à votre attention une situation préoccupante concernant plusieurs poei organisées en 2025, susceptibles de constituer un abus ou une fraude aux financements publics. 1ᵉʳ esn : noyan – trois candidates...

Étant depuis 1 mois dans une entreprise (restauration rapide) il s'avère que pas mal de choses commencent à se faire remarquer. je n'ai jamais signer quoi que ce soit, j'ai déjà envoyé mes documents dès mon premier...

Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je...

J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est...

Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement des difficultés avec le renouvellement de mon titre de séjour. j’avais déposé une demande de changement de statut sur le site de l’anef, qui a été acceptée. ensuite...

Dans un délai d'un mois, c'est l'acquiescement qui stipule que le jugement est enfin excuté. donc, je pourrais percevoir ma soulte. merci de votre compréhension. merci. cordialement. mme letondeur...

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant une procédure de naturalisation. je suis en france depuis environ sept ans, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures dans le domaine de la santé. j’ai...

Je suis bénéficiaire de la protection internationale, ma famille m’a rejoint par réunification famille en france. ma femme a obtenu un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans . mon fils aura bientôt 18 ans , quel titre de...

Je suis détenteur d’un titre talent et aimerais faire venir ma mère pour un court séjour. de ce que j’ai compris la facilité à ramener ma famille que me confère mon titre ne concerne que ma femme/enfant. mon titre peut il favoriser...

Après avoir obtenu un permis de séjour pour salarié, est-il possible de conclure un contrat de formation professionnelle rémunérée avec ce permis de séjour ? (bp, cap, bts, etc.) ou est-il nécessaire de convertir le permis de...

Je suis en mi temps thérapeutique suite à une prescription de la médecine du travail et de mon médecin. mon employeur a pu choisir de me mettre à 60%, donc travailler le lundi mardi et mercredi et être en mi temps thérapeutique le...

Mon mari vient d'être condamné a payer 102 000 euros de dommage et intérêt mais on vit avec 920 euro de rsa et prime d'activité et son revenu de travail car il est coiffeur a domicile dépassé pas les 300 euros que doit on...

J'ai été dénoncé pour une infraction d'excès avec radar. je souhaite demander le cliché mais je ne peux pas fournir toutes les pièces justificatives à ma demande comme le certificat d'immatriculation du véhicule...

Dans le cadre d'un divorce en cours (assignation en sept 2025, et ordonnance de non conciliation prévue fin avril 2026), est il possible de faire enlever la carte de résident de 10 ans de ma partenaire sachant que nous...

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique sur ma situation. mon employeur connaît actuellement des difficultés financières, avec notamment un résultat d’exploitation négatif. toutefois, l’entreprise a récemment réussi à faire...

Il y a quelque jours j’ai posé cette question : « je suis vendeuse dans un magasin. je suis en contrat 35h, ce n'est pas un contrat à heure modulables. en ce moment, mon patron ne me fait pas faire mes 35h dites sur le contrat...

Ma demande de renouvellement de cra 10 ans m'a été refusé à cause de mes antécédents judiciaires. je n'ai pas reçu de notification de refus. j'ai reçu une notification pour venir récupérer une autorisation provisoire de séjour en...

Ma femme habitant au sénégal vient de recevoir un refus pour motif : vous n’avez pas apporté de preuve de votre qualité de membre de famille bénéficiaire de passe talent. autres remarques : copie littérale d’acte de mariage...

J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne...

Je suis marocain. je viens de passer 3 ans en france avec une carte de séjour pluriannuelle salarié. ma question est : est-ce que je peux demander une carte de séjour de 10 ans, sachant que ma carte de séjour va expirer en 2028 ?...

Je suis propriétaire d'un terrain en indivision et je me demande si mes enfants ont le droit de jouer sur le terrain sans ma présence, de même pour ma femme? car le terrain est a mon nom sur l'indivision? ou alors ma...

Qu'est-ce que vous appelez l'expiration du délai. des deux côtés, nous ne contestons rien. de toute façon, il faut bien arriver à une conclusion. qu'est-ce que je dois signer, le jugement et l'acquiescement...

Je souhaiterais votre expertise pour estimer la pension alimentaire à verser dans le cadre d’une garde alternée (50/50) pour mes 3 enfants. voici ma situation : revenu mensuel net : 4000 € (dont 1000 € d’aide au logement encore...

Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important voila maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement...

Dès que l'avocat envoie le jugement à la mairie, cela dure combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour...

Je suis directeur salarié d'une société de bâtiment. il est prévu dans mon contrat le versement d'un salaire fixe que j'ai volontairement fixé à un niveau qui me permet d'être imposé sur la tranche de 30% au...

Ma voisine me traite de conasse et de raciste, puis je porter plainte sachant que je n'ai pas de preuve ? un témoin peut il suffire comme preuve ? est ce que ce genre de plainte abouti ? vu que tout le monde insulte tout le...

Mon employeur me recommande un avenant à mon contrat de travail que je ne considère pas comme équitable pour moi (par exemple, diminuer le nombre de jours de télétravail alors que cela était fixé dans le contrat initial, etc.)...

Je viens de recevoir un mail de cette étude m'informant reprise amiable de mon véhicule pour une soit disant dette à oney bank. qu ils peuvent vendre pour moi mon véhicule dans une salle de revente et que si je ne repondq pas...