Aucun livre ne vaut l'expérience d'un avocat. veuillez m'excuser d'avance, maître beligha pour ce énième post concernant mon litige avec le département. j'ai reçu une convocation devant leur équipe... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement de syndic Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Notre bâtiment est en cours de ravalement (gros travaux), peut on changer de syndic en mettant une résolution lors de l assemblée générale ou faut il attendre la fin des travaux. merci de votre réponse. cdt... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Changement de syndic et travaux Posée par HAPPYPOTTER, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 301 vues Est il obligatoire d'attendre la fin des travaux de ravalement pour changer de syndic... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Depuis le 22 mai 2025, je suis sous ddse, et je suis à la moitié de ma peine exécute à ce jour, cependant, je domicile en maison avec un grand terrain clos d'une surface de 765 m² attenant à ma maison. mais par le fait du port... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un niveau a2 oral et écrit. est-ce que l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur (bac + 5) obtenu en tunisie suffira ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon conjoint dont je suis séparée depuis 2018 est incarcéré depuis 2021. nous avons fait une demande de divorce mais refusée par le tribunal de thonon. comment faire pour divorcer en consentement mutuel pour signer chacun de notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Litige voisinage skysophrene Posée par Libellule bleu, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Libellule bleu - 385 vues J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J’ai identifié un bien vendu actuellement loué sous convention pls, laquelle court jusqu’en juin 2028. j’aimerais connaître les particularités juridiques et fiscales liées à l’acquisition d’un tel bien, notamment : - les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je dois apporter mes conclusions dans l'affaire qui m'oppose à mon ex-compagne. est-ce qu'il est possible de demander au juge un remboursement rétroactif des sommes de la pension alimentaire que je considère trop... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Et quand c'est l'inverse ? Posée par mic2312, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 294 vues Le mur m'appartient, il retient la voirie plus haute que mon terrain. ce mur fissure et bouge. la mairie me demande de le refaire. il sert à retenir la voirie mais n'a pas été renforcé pour le faire. personne n'a mémoire de ce qui à été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'aimerais savoir, est-ce possible de me pacser avec un étranger à l'étranger ? (auprès du consulat). même si celui-ci n'a jamais vécu en france mais nous vivons à l'étranger, et ensuite de demander la carte de séjour depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Chers maîtres, un jugement jaf a été rendu le 17 janvier 2025. un avis de déclaration d'appel a été fait le 17 février 2025 enregistré le 05 mars 2025. un avis a signifier par la cour d'appel a été fait le 24 mars 2025. la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Une amie voudrais visiter la france avec moi, mais n’as pas les ressource necessaire pour obtenir le visa long sejour visiteur. est-il possible de se porter garante pour elle ? les infotmation que je trouve sur le site du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Divorce avec usufruit Posée par Thibaut@21, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 451 vues Mon mari a acheté une maison dont je suis l'usufruitiere je vais divorcer comment cela se passe t'il merci pour votre réponse corinnedelestre@orange.fr... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis en france 1979 j ai reçu un arrête du préfet me stipulant le retrait de mon titre de séjour de 10 ans employer dans la même société depuis 20ans j ai toujours travailler en france scolarité en france jai 5 enfants en bas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Divorce Posée par Cheikh, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cheikh - 654 vues J’ai une question par rapport à ma femme . j’étais parti au bled pour 3 semaines et en allant elle m’a donné son ancien téléphone qui était cassé en début d’année . j’ai réparé le téléphone j’ai vue qu’elle était inscrite dans 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je souhaite déposer une demande de naturalisation dans pas longtemps, et je me demande si je pourrai me marier à l'étranger, pendant le processus de naturalisation qui peut prendre jusqu'à 3 ans. bien sûr je vais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Concernant le litige avec le département. en tant que stagiaire de la fpc, j'ai donc la possibilité de percevoir le rsa. mais le département peut-il m'obliger en même temps à rechercher un emploi, ou suis-je dispensé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Droit du travail. Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 589 vues J'ai été licencié le 17 juin 2025 suite à la liquidation de mon entreprise, j'avais accumulé 97 cp dont 42 en n- 1 et 55 à la fin de mon préavis dec3 mois ( rqth) . les ags ne m'ont payé que 74 jours au 21 janvier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Avec mon ex-conjoint, nous devrions signer la vente définitive de notre maison dans 4 mois suite à la signature d'un compromis de vente. nous en sommes propriétaires à 50% et le notaire remboursera la banque avec l'argent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Mon frère se retrouve à la rue, a de nombreux km pas de permis ect, il veut donc démissionner pour pouvoir vivre et retrouver du travail par chez nous. son entreprise refuse la démission sans préavis. mais il dors dehors !! as... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai un colis que j'ai commandé sur internet, je me suis trompé lors du passage de la commande sur le nom et prénom. lorsque je suis allé au point relais d'un commerçant, le commerçant a refusé de me donner le colis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Pension alimentaire Posée par LUCIE.698, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LUCIE.698 - 431 vues J ai depuis 9ans la garde principale de mes deux filles de 13 et 17ans .le juge avait fixé une pension d un montant de 100e par enfant .depuis un mois ma grande est partit vivre chez son pere et ne sera plus scolarisée. par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
|
|---|
