Quel recours immédiat Posée par AniBé, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui a pris fin le 22 février 2026. actuellement je suis en pleine de changement de statut étudiant vers salarié. je n’ai pas encore fait la demande parce que je n’ai pas encore... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ifm et cdd Posée par gilba, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues Après m'avoir fait travaillé par le biais d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice fait le choix de passer en direct avec moi par le biais d'un cdd. mais à l'issu de mon contrat... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis arrivée en france en 2024 avec un visa de court séjour. par la suite, j’ai obtenu un titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’union européenne ». en... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Carte de résident - 10 ans Posée par Cesar69, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 542 vues Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Cabinet gabsi et tedgui Posée par Bertrand, il y a 4 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikie-53 - 1733 vues Ma femme avons recours à ces cabinets pour notre divorce amiable. nous avons payé un forfait d'un peu moins de 200e. la convention d'honoraires prévoit des actes liés à ce forfait et d'autres non, ces derniers étant... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si un cdd contractuel catégorie c dans la fonction publique d'etat, peut ne pas être renouveler sans raison au bout de 2ans (2cdd d'un an chacun) ou si il y a certaines conditions (demande émanant de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Titre de séjour Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues J'ai effectué une demande changement d'adresse sur anef et j'ai envoyé un recours gracioux le 9 mars 2026. je viens de recevoir cette notification: je vous informe que votre demande en ligne de changement de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je suis cuisinier dans un restaurant michelin et mon chef me demande de préparer la nourriture pour un évènement personnel en dehors du restaurant (anniversaire). est-ce légal ? sachant qu'il s'agit d'une prestation... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Changement de statut Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 323 vues Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour salarié à un titre de séjour vie privée et familiale, à la suite de mon mariage. je souhaiterais savoir si le récépissé qui m'a été... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je fais une demande d'aide juridictionnelle pour ma fille mineur et j'hésite sur la façon de la remplir. en effet, sur la première page sont demandés l'identité et la situation de la personne, dois-je mettre le nom... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorce Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Est ce possible de partir de mon domicile conjugal avec mes enfants, je nai aps encore pris de rdv chez un avocat mais je souhaite divorcer; pour le pret de la amison si je peux partir, est ce a nous 2 de le payer, ou seuelemnt... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Jugement Posée par catoche21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues Je suis la grand-mère et nous sommes devenues cardiniques de confiance pour notre petit-fils. depuis peu. séance en pause, cela fait plus de 3 ans, qu'il était sous mesure renforcé. l'éducative. le papa, mon fils vient de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis chargé d'accueil a la banque et une cliente est m'a fait des propos comme vous êtes turque? vous êtes arabe? sa m'étonne pas que vous êtes turque . il faudrait arrêter le ramadan . sous l'énervement je lui ai dis qu'elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je me permets de revenir auprès de vous, pour vous demander si mon jugement étant passe devant un juge, en sachant aussi que l'acte d'acquiescement à été accepté mais pas encore signé. et après le délai d'un mois... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Salariée enceinte Posée par Kimizcamélia, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues Suite à rdv médecine du travail, le médecin du travail a informé mon employeur que je suis en incompatibilité temporaire à mon poste. aucun aménagement de poste est possible par mon employeur. le médecin du travail me dit de me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J' ai un jugement jaf avec mon ex conjoint mais qui n' est pas respecter par mon ex, il a changé les droits obligations responsabilité de chacun, autorité parentale conjointe et cela provoque des souffrances physiques... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Projet anah Posée par marie010, il y a 1 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Mon projet anah a été déposé le 27/01/2025 malgré mes nombreux mails message ou appels aucun retour, j'ai également envoyé un ar le 04/02/2026 resté sans réponse également mon accompagnateur m’a dit qu'il ne pouvait rien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Parents séparés /orthodontie Posée par Charline, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 479 vues Sur conseil du dentiste, il faut que l'on fasse appelle à un orthodontiste pour ma fille de 11 ans. etant séparés dois je demander un accord écrit de mon ex conjoint pour l'orthodontie ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Proleme mere agée Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues Ma mere de 92 a sort de l hopital vit seule à paris , moi loin et mon etat de santé ne me permetpas d y aller( emphyseme poumon) un ami de ma soeur vient l aider quand il est la et ma soeur vit loin 700km elle m dit que je risquais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je souhaite porter à votre attention une situation préoccupante concernant plusieurs poei organisées en 2025, susceptibles de constituer un abus ou une fraude aux financements publics. 1ᵉʳ esn : noyan – trois candidates... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Étant depuis 1 mois dans une entreprise (restauration rapide) il s'avère que pas mal de choses commencent à se faire remarquer. je n'ai jamais signer quoi que ce soit, j'ai déjà envoyé mes documents dès mon premier... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Passeport talent Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 401 vues J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement des difficultés avec le renouvellement de mon titre de séjour. j’avais déposé une demande de changement de statut sur le site de l’anef, qui a été acceptée. ensuite... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Sigature Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 470 vues Dans un délai d'un mois, c'est l'acquiescement qui stipule que le jugement est enfin excuté. donc, je pourrais percevoir ma soulte. merci de votre compréhension. merci. cordialement. mme letondeur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Rapo septembre 2025 Posée par Daaf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 674 vues Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant une procédure de naturalisation. je suis en france depuis environ sept ans, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures dans le domaine de la santé. j’ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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