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Quel recours immédiat
Posée par AniBé, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail salarié
Posée par bonjour@2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues

Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui a pris fin le 22 février 2026. actuellement je suis en pleine de changement de statut étudiant vers salarié. je n’ai pas encore fait la demande parce que je n’ai pas encore...

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Maître DIARRA
 
Ifm et cdd
Posée par gilba, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues

Après m'avoir fait travaillé par le biais d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice fait le choix de passer en direct avec moi par le biais d'un cdd. mais à l'issu de mon contrat...

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Maître Assesso
 
Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule
Posée par Jem'informe199610*+, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jem'informe199610*+ - 719 vues

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement de titre de séjour - violence - cdi temps partiel (120h/mois)
Posée par B__lb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 337 vues

Je suis arrivée en france en 2024 avec un visa de court séjour. par la suite, j’ai obtenu un titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’union européenne ». en...

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Maître Assesso
 
Carte de résident - 10 ans
Posée par Cesar69, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 542 vues

Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive...

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Maître Er-razki
 
Cabinet gabsi et tedgui
Posée par Bertrand, il y a 4 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikie-53 - 1733 vues

Ma femme avons recours à ces cabinets pour notre divorce amiable. nous avons payé un forfait d'un peu moins de 200e. la convention d'honoraires prévoit des actes liés à ce forfait et d'autres non, ces derniers étant...

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Maître DIARRA
 
Non renouvellement cdd agent publique
Posée par Jadou, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 565 vues

Je voudrais savoir si un cdd contractuel catégorie c dans la fonction publique d'etat, peut ne pas être renouveler sans raison au bout de 2ans (2cdd d'un an chacun) ou si il y a certaines conditions (demande émanant de...

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Maître KAYEMBE
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

J'ai effectué une demande changement d'adresse sur anef et j'ai envoyé un recours gracioux le 9 mars 2026. je viens de recevoir cette notification: je vous informe que votre demande en ligne de changement de...

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Maître KAYEMBE
 
Mon chef me demande de préparer son évènement personnel
Posée par Légo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues

Je suis cuisinier dans un restaurant michelin et mon chef me demande de préparer la nourriture pour un évènement personnel en dehors du restaurant (anniversaire). est-ce légal ? sachant qu'il s'agit d'une prestation...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 323 vues

Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour salarié à un titre de séjour vie privée et familiale, à la suite de mon mariage. je souhaiterais savoir si le récépissé qui m'a été...

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Maître Assesso
 
Comment remplir la demande d'aide juridictionnelle pour un mineur?
Posée par shymadness, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

Je fais une demande d'aide juridictionnelle pour ma fille mineur et j'hésite sur la façon de la remplir. en effet, sur la première page sont demandés l'identité et la situation de la personne, dois-je mettre le nom...

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Maître Er-razki
 
Heritage maison pour ma seule fille
Posée par eric, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues

Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?...

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Maître DAUSSE
 
Divorce
Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Est ce possible de partir de mon domicile conjugal avec mes enfants, je nai aps encore pris de rdv chez un avocat mais je souhaite divorcer; pour le pret de la amison si je peux partir, est ce a nous 2 de le payer, ou seuelemnt...

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Maître DAUSSE
 
Jugement
Posée par catoche21, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

Je suis la grand-mère et nous sommes devenues cardiniques de confiance pour notre petit-fils. depuis peu. séance en pause, cela fait plus de 3 ans, qu'il était sous mesure renforcé. l'éducative. le papa, mon fils vient de...

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Maître DAUSSE
 
Incivilité vers cliente
Posée par Naomie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Je suis chargé d'accueil a la banque et une cliente est m'a fait des propos comme vous êtes turque? vous êtes arabe? sa m'étonne pas que vous êtes turque . il faudrait arrêter le ramadan . sous l'énervement je lui ai dis qu'elle...

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Maître DAUSSE
 
Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée?
Posée par Yoyo11, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues

Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe...

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Maître DAUSSE
 
Délai, ordre des priorités à venir.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

Je me permets de revenir auprès de vous, pour vous demander si mon jugement étant passe devant un juge, en sachant aussi que l'acte d'acquiescement à été accepté mais pas encore signé. et après le délai d'un mois...

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Maître BAROUKH
 
Salariée enceinte
Posée par Kimizcamélia, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues

Suite à rdv médecine du travail, le médecin du travail a informé mon employeur que je suis en incompatibilité temporaire à mon poste. aucun aménagement de poste est possible par mon employeur. le médecin du travail me dit de me...

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Maître DAUSSE
 
Non respect de jugement jaf
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues

J' ai un jugement jaf avec mon ex conjoint mais qui n' est pas respecter par mon ex, il a changé les droits obligations responsabilité de chacun, autorité parentale conjointe et cela provoque des souffrances physiques...

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Maître KAYEMBE
 
Projet anah
Posée par marie010, il y a 1 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

Mon projet anah a été déposé le 27/01/2025 malgré mes nombreux mails message ou appels aucun retour, j'ai également envoyé un ar le 04/02/2026 resté sans réponse également mon accompagnateur m’a dit qu'il ne pouvait rien...

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Maître DAUSSE
 
Parents séparés /orthodontie
Posée par Charline, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 479 vues

Sur conseil du dentiste, il faut que l'on fasse appelle à un orthodontiste pour ma fille de 11 ans. etant séparés dois je demander un accord écrit de mon ex conjoint pour l'orthodontie ?...

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Maître KAYEMBE
 
Proleme mere agée
Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues

Ma mere de 92 a sort de l hopital vit seule à paris , moi loin et mon etat de santé ne me permetpas d y aller( emphyseme poumon) un ami de ma soeur vient l aider quand il est la et ma soeur vit loin 700km elle m dit que je risquais...

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Maître KITENGE
 
Signalement concernant des pratiques douteuses liées à des poei en 2025
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

Je souhaite porter à votre attention une situation préoccupante concernant plusieurs poei organisées en 2025, susceptibles de constituer un abus ou une fraude aux financements publics. 1ᵉʳ esn : noyan – trois candidates...

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Maître KITENGE
 
'contrat' de professionnalisation sans signature
Posée par David.C, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Étant depuis 1 mois dans une entreprise (restauration rapide) il s'avère que pas mal de choses commencent à se faire remarquer. je n'ai jamais signer quoi que ce soit, j'ai déjà envoyé mes documents dès mon premier...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour vie privée et familier - conjoint français
Posée par Pancracio20_, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je...

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Maître KITENGE
 
Passeport talent
Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 401 vues

J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est...

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Maître DIARRA
 
Demande de réexamen de dossier clôturé et impossibilité de faire une nouvelle de
Posée par M, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M - 611 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement des difficultés avec le renouvellement de mon titre de séjour. j’avais déposé une demande de changement de statut sur le site de l’anef, qui a été acceptée. ensuite...

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Maître Er-razki
 
Sigature
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 470 vues

Dans un délai d'un mois, c'est l'acquiescement qui stipule que le jugement est enfin excuté. donc, je pourrais percevoir ma soulte. merci de votre compréhension. merci. cordialement. mme letondeur...

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Maître DAUSSE
 
Rapo septembre 2025
Posée par Daaf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 674 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant une procédure de naturalisation. je suis en france depuis environ sept ans, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures dans le domaine de la santé. j’ai...

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Maître KITENGE
 
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