Pension alimentaire Posée par LUCIE.698, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LUCIE.698 - 432 vues J ai depuis 9ans la garde principale de mes deux filles de 13 et 17ans .le juge avait fixé une pension d un montant de 100e par enfant .depuis un mois ma grande est partit vivre chez son pere et ne sera plus scolarisée. par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de
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Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de
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J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de
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Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)... Consulter la réponse de
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" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de
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Filiation Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1045 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vient d être informer du retrait de mon titre de séjour de 10ans d origine algérien je vis en france depuis 1979 avec 5 enfants en bas age emplois ect... vie de famille suite a trouble a l'ordre public mais il y a une faute... Consulter la réponse de
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L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 757 vues J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente sur marché de noël Posée par Juju44, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 724 vues Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acheté un appartement dans le cadre d'un programme immobilier. plusieurs bâtiments ont été construits dont des maisons et notre immeuble qui sont mitoyens et faisant partie du même programme. nous avons un espace vert... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de master dans la même école que ma première année. sur la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir si un propriétaire a le droit de réviser le loyer d'un logement classé f ? il y a bien la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui s'applique à compter du 24 août 2022 ? cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter car nous avons entrepris d'acquérir un bien immobilier residence principale. je précise que nous sommes primo accédants et donc totalement novices. nous avons fait une offre pour un bien ancien... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous sollicite concernant un désaccord concernant la fixation des honoraires. historique : janvier 2024 : je sollicite l'avocat z pour lancer une procédure de divorce contentieux. il est conclu un contrat au temps passé... Consulter la réponse de
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Situtation d'endettee Posée par Mizanur99, il y a 1 mois dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1576 vues 19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Empruntes Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 308 vues Je m'excuse de poser autant de question... suite à la cloture de notre dossier anef pour passer en format papier, vu que nous avons passer les empruntes est ce qu'ils peuvent conserver les empruntes ou allons. nous êtres... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons aménagé un camion type camping car. hier soir, nous avons dormi sur une zone en pleine nature : aucun panneau n’était inscrit, aucune interdiction n’était signalée. il y avait même une table de pique nique. et un panneau... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bug anef Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 345 vues Aujourd'hui nous avons reçus un message comme quoi notre dossier anef est clôturé et que nous devons déposer notre dossier en format papier soit disant à cause d'un soucis technique. nous sommes 6 dans cette même... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Partage de la maison Posée par Vivi, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vivi - 320 vues Je suis en instance de divorce la maison est vendue mon ex mari veut que je n' ai rien car c est lui qui payait le prêt et moi toutes les autres factures il essaye de prouver qu il payait avec l argent de son héritage hors j... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 533 vues J’ai une remarque très importante à vous dire. j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cabanon cadastré Posée par Livia, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 269 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole avec un cabanon cadastré de 53m2 . comment faire pour y habiter légalement merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
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Attestation Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 266 vues Pour le dossiers parent d'enfant français ils nous demandent des factures divers ou attestation de la caisse d’allocation familiale. ou la trouvez et pensez vous cela nécessaire? avez vous des conseils à donner pour que le... Consulter la réponse de
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Suite à l’envoi de la nouvelle promesse d’embauche mise à jour à la préfecture, j’ai contacté leurs services aujourd’hui. ils m’ont informé que, tant que la procédure devant la cour d’appel est en cours, ils ne peuvent rien faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Avec mon ex conjoint nous avons décidé de nous séparer, nous ne sommes pas marié mais avons 3 enfants mineurs. nous vivons encore sous le même toit nous sommes propriétaire. ma question : si je quitte le logements avant mon ex... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jugement de jaf Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 290 vues Mon ex conjoint et moi avons un jugement jaf valable fait en 2024 malheureusement mon ex ne respecte pas les décisions judiciaires, je n' ai pas ma fille avec ses affaires, je paye seule les frais médicaux, je dois faire des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amande voiture Posée par dany, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dany - 795 vues Je me suis garer sur un stationnement payant j'ai mie un ticket 30minute gratuit dans le ticket cetais noter mon temps ete j'usque a 14h25 je retourne vere ma voiture avec un fiche rose information sur mon pare brise... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Veuillez m'excuser pour mon français, j'utilise un traducteur. j'ai obtenu le statut de réfugié reconnu pour 10 ans en france en décembre. j'ai reçu mon recipissé de demande de titre de séjour, valable... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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