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Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse Posée par Denis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P - 982 vues Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement de jaf Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Mon ex conjoint et moi avons un jugement jaf valable fait en 2024 malheureusement mon ex ne respecte pas les décisions judiciaires, je n' ai pas ma fille avec ses affaires, je paye seule les frais médicaux, je dois faire des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amande voiture Posée par dany, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dany - 796 vues Je me suis garer sur un stationnement payant j'ai mie un ticket 30minute gratuit dans le ticket cetais noter mon temps ete j'usque a 14h25 je retourne vere ma voiture avec un fiche rose information sur mon pare brise... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Travailler en tant que réfugié reconnu depuis 10 ans avec un récipissé expiré Posée par Nik, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 394 vues Veuillez m'excuser pour mon français, j'utilise un traducteur. j'ai obtenu le statut de réfugié reconnu pour 10 ans en france en décembre. j'ai reçu mon recipissé de demande de titre de séjour, valable... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation non effectuée malgré acompte versé Posée par Fred, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 662 vues J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prime de congés Posée par Bentyl, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues La convention collective du puys de dôme et de clermont ferrand octroie une prime de congés. mon employeur ne me la verse pas ( je ne connais pas son montant) et me demande si je dois saisir le conseil des prud’hommes . en sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat immobilier avec donation Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 393 vues Durant notre mariage (communauté universelle) nous avons acheté 2 maisons. elles ont été payées comptant avec l'argent issu uniquement de donations faîtes par mes parents. lors de ces achats, malheureusement, il a été déclaré... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai d'attente récépissé Posée par AYA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AYA - 490 vues Voilà je suis d'origine algerienne ma mère était déjà en france à dus partir en algérie et malheureusement je suis née là-bas, mes parents m'ont jamais fait mes papier pour être france je suis venue en france j'avais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pacs Posée par Zaza_44300, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zaza_44300 - 412 vues Madame, monsieur, j'aimerais me pacser avec ma compagne qui a un dossier de demandeur d'asile en cours, nous aimerions savoir quels sont les documents à fournir et surtout à qui s'addresser ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d’information juridique concernant le statut étudiant et la création d’e Posée par Lila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lila - 333 vues Objet : demande d’information juridique concernant le statut étudiant et la création d’entreprise(auto entrepreneur) , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations juridiques concernant mon statut et la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Divorce Posée par Sam, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 372 vues Expulsion domiciliaire enquête administrative je me suis rendu au rendez-vous a la police. mon demandé mes recourse. mes charges mes dettes après m avez dit que c est le préfet qui décide et ma dit de voir une assistante sociale ca... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Accompagnement juridique Posée par Lukoki, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues Je suis madame ntoya lukoki j'ai fais une demande de renouvellement de titre sejour en mentionnent le changement de statut d étrangers malade à celui de conjoint de français étant marié la préfecture n'a pas tenu compte... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Retirer l’autorité parentale au papa Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues Je voudrais savoir quelle démarche dois je faire pour essayer d’enlever l’autorité parentale au papa ( pas heureuse de le faire mais pas le choix) nous sommes séparé mais quand on se croise j’ai le droit à des insultes , qu’il me... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Notification du juge pour une mainlevée de curatelle Posée par steceyatho@hotmail.fr, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par steceyatho@hotmail.fr - 668 vues Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure caf mais plan de remboursement accepter Posée par Céline dutronc, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Céline dutronc - 373 vues J’ai reçu une mise en demeure malgré l’acceptation de mon de remboursement accepter. puis je constester et dire que cette mise en demeure et infondé étant donné que j’ai le document qui accepte que je rembourse 152€ par mois. je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Harcelé quotidiennement Posée par Luca, il y a 1 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Luca - 1442 vues Je fais actuellement l'objet d'un dossier de surendettement jugé recevable depuis le 5 juin dernier, mes créanciers ont été informés et ont stoppé les prélèvements à l'exception d'un organisme de crédit qui ne... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 1 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 459 vues Lors d’une demande de renouvellement de titre de séjour si la demande d’autorisation de travail a été demandé tardivement et qui n’est pas encore recu parce que l’employeur a oublié, est ce que le travailleur risque une oqtf ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de garde et autorité parentale exclusives Posée par MonsieurA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MonsieurA - 364 vues J'espère que vous allez bien. j'aurais besoin d'un conseil : voilà, ma fille, en conflit permanent avec sa mère m'a informé de beaucoup de faits assez importants qui l'ont poussée dans un premier temps à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contentieux et greffier Posée par ROLAND, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 336 vues Il me faudrait une explication. j'ai demandé au greffe du juge contentieux de pouvoir consulté mon dossier . je recois ce jour une reponse par mail " vous vous présentez à l’accueil qui sera prévenu de votre venu et qui me... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Quels sont les droits de la femme du père de mes enfants ? Posée par Treza, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Treza - 599 vues Je suis séparée depuis bientôt 8 ans et le père de mes enfants (qui vont avoir 20 et 15 ans) s'est remarié il y a 6/7 ans et mme veut tout contrôler. elle ne veut plus que le père de mes enfants me parle sans sa présence! je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Apport personnel Posée par Chris 46, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues Lors de mon mariage sans contratj'ai fait un apport personnel pour acheter une maison aujourd'hui mon ex rachette la maison est-ce que je peux récupérer mon apport personnel et le remboursement de la moitié du crédit... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement d'adresse pendant la demande de titre de séjour c'est possible ? Posée par Tatui, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 348 vues Le 12juin j'ai fait ma première demande de titre de séjour étudiant sur le site de l’anef. lors du dépôt de ma demande, j’étais rattachée à la ville de rennes et j’ai fourni des justificatifs de domicile à cette adresse. j’ai également... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Soulte différée à 10 ans ? refusé par les banques, pourquoi ? Posée par Damien L, il y a 1 mois dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues J'aimerais obtenir votre avis sur une situation complexe : - nous avons signé chez le notaire un acte indiquant que mon ex-conjointe garderait la maison et que nous souhaitons reporter la soulte qui m'est due à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Licenciement économique Posée par Bepce, il y a 1 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bepce - 726 vues Mon employeur m’a licencié économie sans demander l’autorisation à l’inspection du travail. À ce jour je suis toujours salarié mais il ne me paye pas mes salaires car il m’a versé une somme concernant ce licenciement et ne répond... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Modification nom de famille sans mon accord Posée par AnneSo, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 mois - 708 vues Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Altercation avec la police municipale de beaucaire Posée par LLOllo/30300, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 944 vues J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Date de non conciliation Posée par Isabelle 974, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues Si la date de non conciliation est écrite en marge des actes civile est ce qu'un crédit fait par un seul conjoint après cette date est telle une dette solidaire ou personnel ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de cdi Posée par Yuukie, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 475 vues Je suis actuellement en cdd sur un poste similaire au quel j’ai été licencié pour inaptitude. j’ai la rqth que j’ai donné à l’employeur mais malgré tout c’est physiquement compliqué de rester sur ce poste ( beaucoup de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conseil pour dépôt de plainte harcèlement Posée par Katia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 345 vues Mon ex me harcèle depuis que je me suis séparée de lui. nous avons une petite fille de 30 mois que j'ai en garde exclusive. en 3 ans plus de 6000, certaines journées plus de 300 sms en me culpabilisant, m'humiliant...tout... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 819 vues Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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