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Malade
Posée par Kader, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

Je viens vers vous pour une aide d'information j'ai demandé la carte séjour pour soins le 27 février 2024 et jusqu'à présent j'ai une attestation de prolongation d'instruction jusqu'à octobre mais le site anef m'a informé de refaire...

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Maître BALONGA
 
Attribution préférentielle d un véhicule
Posée par Loli34620, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

L attribution préférentielle du véhicule a été rejeté pour mon ex femme, je continu à payé crédit auto et assurance, puis-je récupérer le véhicule et comment car elle veut rien entendre ni sur la prise en charge des frais ni sur la...

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Maître BALONGA
 
Demande de renseignements sur une demande de nationalité
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 947 vues

J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé...

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Maître PETSOKO
 
Sucession
Posée par Laeti73, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues

J ai eu une donation d un terrain familiale par mon père pour construire une maison. pour que la banque accepte notre prêt bancaire,j' ai du faire faire une donation de 1% du terrain à mon conjoint .nous sommes ni mariés ni...

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Maître PETSOKO
 
Mariage à l'étranger
Posée par Menavolo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Menavolo - 519 vues

Je voudrais savoir : le fait d'être marié à l'étranger avant d'obtenir la nationalitéfrançaise, ne posera pas de soucis pour plus tard. en effet, je suis mariée en 2023 et obtiens la nationalité en 2024. merci pour...

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BELIGHA
 
Question de la commission pour mon titre de séjour
Posée par Roz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

Jai reçu une demande a une commission pour ma demande de titre de séjour je voulais savoir les questions qui vont me poser et comment ça se passe le commission...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Problèmes aprés acaht d'une voiture
Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 811 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint...

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BELIGHA
 
Obtenir la garde d'enfant
Posée par Karoline, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues

Je souhaite récupérer mon fils qui est agé de 8 ans sur la polynesie française, qui est domicilier chez son père qui a aucun revenu et qui est son profession durant un mois, suite a sa, les allocation du mineur le perçu par le père...

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BELIGHA
 
Donation entre époux marié
Posée par jess, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jess - 566 vues

Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la...

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BELIGHA
 
Délit de prostitution
Posée par Woufy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues

Je suis allé voir récemment une prostituée (échange des tarifs/prestations par sms), avant de me rendre sur place. et ça ne s'est pas très bien passé, elle s'est plainte que je lui faisais mal avant que nous stoppions...

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BELIGHA
 
Contrat travail sans fixe
Posée par Mari, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 545 vues

Mon contrat stipule 5% du chiffre d affaire sans fixe( négoce de l ameublement) cela est il possible ? merci pour votre retour cordialement...

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BELIGHA
 
Transcription divorce
Posée par Mams, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues

Je me suis mariée au sénégal et j'ai divorcé en france par consentement mutuel. je souhaiterais transcrire mon divorce à l'État civil du sénégal. quels sont les démarches à effectuer...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Relecture d'un contrat de travail cdi secteur hcr
Posée par Cécile85, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 556 vues

J'ai une proposition d'embauche de la part d'un hôtel 4 étoiles pour un poste de réceptionniste (de jour) à 39h semaine. je souhaiterai le faire relire par un expert en droit du travail. est-ce possible svp? merci...

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BELIGHA
 
Convocation pour signature référence 7 après suspension administrative de 6 mois
Posée par mariemerot, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 690 vues

Je suis convoqué le 4 septembre pour signature référence 7 au commissariat. j' ai été condamné en 2024 pour excès de vitesse à 6 mois de suspension. après avoir passé des tests psychotechniques et une visite médicale, j'...

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Maître PETSOKO
 
Comment divorcer et dénoncer un mariage gris
Posée par Amanda, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 524 vues

A tous je me tourne vers vous car je suis confrontée a une situation délicate j'aimerais savoir quelle sont les démarches juridique a suivre pour divorcer d'un mariage gris ?quelle preuves faut il a rassembler , il y a t...

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BELIGHA
 
Urbanisme
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 883 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle...

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BELIGHA
 
Dédommage sur un bien
Posée par Soleil62@, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 359 vues

J’ai acheté un bien , il y a quinze mois, avec une vue imprenable, et aujourd’hui on m’annonçe qu’un immeuble de 4 étages va être construit devant mon immeuble, j’habite aux 3 ieme et je n’aurais plus de vue. ai je droit à un...

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BELIGHA
 
Rattrapage d’heures non effectuées pour étudiante étrangère
Posée par Lina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1050 vues

à toutes et à tous, je suis actuellement étudiante algérienne en france, titulaire d’une autorisation de travail me permettant de travailler 17 heures par semaine. au cours de l’année, il m’est arrivé de ne pas travailler certaines...

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BELIGHA
 
Vente maison assainissement non conforme
Posée par Ddouane, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 315 vues

J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre...

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BELIGHA
 
Élève des poste dans le contrat cdi
Posée par Asmaghani81@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Je suis asma je travaille dans société de nettoyage depuis 2011 mon chef de l’entreprise c’est m’a belle sœur l’année dernière je suis violence conjugale depuis cette situation je suis pas bien dans cette entreprise j’ai deux...

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BELIGHA
 
Dette
Posée par Yvan, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yvan - 414 vues

Suite à un sujet compliqué. mon beau père m'a prêter de argent il m'a n'a fais cadeau .je me suis séparé de ça fille et elle m'a fais faire écrire une reconnaissance de dette avec menace verbalement à ce jour jai...

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BELIGHA
 
Suite à une oqtf
Posée par E@L, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 328 vues

Je venais de poster une annonce mais supprimer. donc suite à une oqtf et à ma sorti de prison le jour de ma libération il sont venue me chercher. je voulais savoir si dans mon pays ( albanie) je pouvais me faire procuration d’un...

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Maître PETSOKO
 
Annuler l'aide juridictionnelle
Posée par IMEN, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 307 vues

J'ai pris une avocate et j'ai fait une demande de d'aide juridictionnelle mais je n'ai pas encore eu de réponse car je dois envoyer un complément de dossier et le dossier de divorce n'a pas été entamé. je...

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Maître PETSOKO
 
Copropriété ventes de parties communes sans sans vote en ag
Posée par Altobelli, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Altobelli - 313 vues

Me, peut-on contester une décision qui n'a pas été votée en assemblée générale de copropriété...

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BELIGHA
 
Refus de crédit
Posée par Matt22, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Matt22 - 505 vues

Je veux faire un crédit mes on me refuse le crédit sous motif que j ai un dossier au contentieux mes quand je contacte le service contentieux il y a pas de dossier merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Preavis suite a divorce
Posée par Valentine38, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2024. mon ex mari m'a dit qu'il se chargeait de prévenir l'agence immobilière que l'appartement loué serait à son nom. nos rapports étant sereins je lui ai fait confiance...

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BELIGHA
 
Logement
Posée par Hlm, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 330 vues

Je vie avec ma mere dans un logement social et je souhaite figuré sur le bail avec l accord de ma mere étant donné que je paye la moitié du loyer , comment procéder ? quels sont mes droits ?...

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BELIGHA
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ct - 835 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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BELIGHA
 
Location contestation de facturation ménage
Posée par Cedric, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Lorsque que j'ai loué mon logement il y a 4 ans, je l'ai reçu sale, poussiéreux, avec une vmc non fonctionnelle, de la moisissure à certains endroits et avec des déchets dans la maison. tout ceci est bien présent et...

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BELIGHA
 
Delai renouvellement titre sejour
Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 375 vues

J'ai une question d'ordre globale. sachant que le délai légal pour délivrer un titre de séjour est de 4 mois. que les préfectures les délivrent désormais sous 1 an voir plus. qu'ils mettent en difficulté les...

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Maître CHARKI
 
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