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Restitution des affaires personnelles ex conjoint Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 392 vues S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence... Consulter la réponse deBELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Chikan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 341 vues J ai un statut réfugié j ai fais la renonciation du ce statut j ai fais la demande de changement de statut a la préfecture il m on demandé une autorisation de travail mon entreprise m a dit qui il ne le font pas sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dossier de demande de regroupement familial clôturé sans motif Posée par Steph, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues Je suis citoyenne française d’origine africaine. je vous contacte pour la situation de mon papa citoyen africain qui est arrivé en france en 1999 pour des études doctorales qu’il a eu a effectué jusqu’à terme. mais entre-temps il a... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement ts salarié pendant chomage Posée par Mee, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 308 vues J'etais salariée en cdi et j'ai été licenciée pour faute grave, mon ts salarié expire le 03 octobre 2025 , j'ai déposé une demande pour avoir un rdv de renouvellement de ts le 18 aout 2025, sur le site démarches... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dvh libre et dÉmÉnagement Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 296 vues Divorcée depuis 2012, j’ai une fille âgée de 14 ans et demi. le papa a un dvh classique les week-ends pairs et moitié des vacances scolaires. suite à plusieurs échanges avec notre fille, le papa m’ a écrit un e-mail pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'information: changement de statut : de 'entrepreneur' vers 'salarié' Posée par F4S3dfxNJcPy58Z, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues Je suis de nationalité marocaine et je suis entrée en france pour la première fois en septembre 2022 en tant qu’étudiante. actuellement, je détiens un titre de séjour portant le statut d’« entrepreneur », valable jusqu’au 14... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement de titre sans réponse et menace de suspension de travail Posée par Fall, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 23 juin à la préfecture du raincy (93) et celui ci va expirer le 23 aout 2025. la démarche est maintenant en ligne sur le site « démarche simplifiée ». depuis je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annuler une oqtf Posée par Memelle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 282 vues Mon cousin a eu une oqtf depuis 2024 actuellement il travail comment peu t'il l'annuler merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Oceaneblng, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 327 vues Mon employeur a mal pris ma grossesse, et depuis et sur mon dos et veut à tout pris me faire signer une rupture conventionnelle et si j'accepte pas me dis qu'il fera tout pour que je parte de moi même que doit-je faire ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Solde tout compte Posée par Gaelle, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 310 vues Voilà il a un an j'ai démissionné je n'ai pas était chercher mon solde tout compte puis je encore avoir accès mon indemnisation compensatrice de congés payés ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Immobilier Posée par Momo, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 315 vues Suite à un divorce imminent, nous avons une maison achetée avec un prêt immobilier commun il y a des années, mais qui se trouve sur le terrain de ma conjointe ai je des droits sur cette maison ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Depuis plus de 5 ans je suis vacataires plus de 80 jours par an Posée par ESSETIBI, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 333 vues Depuis plus de 5 ans je suis vacataires plus de 80 jours par an est ce que ce la peux compter comme un cdi?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plus de trois mois avec une carte de séjour de 2ans Posée par yasmina.elyakoubii@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 279 vues Je suis au maroc j’ai un passeport marocain et une carte de séjour de 2ans française qui ne seras pas expiré au moment du voyage donc en règle. je vais rester 4 mois au maroc je voudrais savoir si la douane marocaine me laisserai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Indemnités accident corporel Posée par Christine06, il y a 1 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine06 - 509 vues J'ai eu un accident corporel en 2023, j'ai été indemnidée à hauteur 7700€ mais mon assurance juridique m'a fait refaire une expertise et valorisation de mon indemnité depuis 10 mois c'est elle qui échange avec... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cdd sans autorisation de travail Posée par Mirel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 199 vues J'ai changé d'emploi, je suis passé d'un cdi à un cdd après une période de chômage. mon employeur actuel m'a fait signé le contrat cdd et j'ai commencé à travailler sans avoir demandé d'autorisation de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Question à maître yvan beligha que je remercie très respectueusement Posée par tata, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues Après un grand remerciement de ma part pour vos réponses maître yvan beligha, je souhaiterai s'il vous plaît approfondir ou élucider un point auquel vous avez répondu hier à ma question. votre réponse hier était la suivante:... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Délai de paiement rente invalidité trimestrielle Posée par Sand43, il y a 1 mois dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sand43 - 571 vues Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de séjour expiré Posée par Brayhart, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 284 vues Je voulais savoir si je pouvais retourner dans mon pays d’origine (turquie) en voiture en sachant que je suis en france et que ma carte de séjour est expiré ( je n’ai aucun papier légale) je n’ai juste le document comme quoi j’ai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage à l'étranger Posée par Menavolo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Menavolo - 721 vues Mariée à l'étranger en 2023 et obtiens la nationalité française en 2024. le mariage est il valable pour que le conjoint vient en france ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cumul statut salarié et micro entreprise Posée par Kenza, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 230 vues Je suis algérienne avec un titre de séjour salarié de 1 an, je souhaite créer une micro entreprise pour exercer une activité complémentaire sans changer mon statut actuel sur le titre de séjour salarié. il est faisable légalement ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Connaissance du français pour nationalité par mariage Posée par Guy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guy - 561 vues Comment acquérir le niveau nécessaire ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nous vendons notre maison qui est en indivision mon concubin eut rester y ha ite Posée par Jaja, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues Nous vendons notre aidons qui est en indivision on conjoint veut rester y habiter jus qu à la vente je ne suis pas d accord ou alors il me paie un loyer quel est mon droit merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Livret de famille Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 338 vues J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque... Consulter la réponse deBELIGHA |
Passeport talent Posée par Alky, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alky - 459 vues Je suis détentrice d'une aps valable jusqu'au 11/02/2026, je viens d'obtenir une promesse d'embauche d'un cdd de 6 mois qui débuteras du 15/09/2025 au 08/02/2026. je souhaiterais savoir si je remplis les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Attente autorisation de travail avec recepissé Posée par diane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 321 vues Je me permets de vous exposer ma situation afin d’avoir votre avis et vos conseils. mon aps expirait le 12 juillet 2025. la préfecture m’a délivré un récépissé valable jusqu’au 6 octobre 2025, dans l’attente du traitement de ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Poste de secours tournoi rugby pour mineur Posée par Bastien Guillermin, il y a 1 mois dans Sport 1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues Je voulais savoir ce que dit la loi sur l'organisation de tournoi sportif rugby pour mineur. est- il obligatoire d'avoir un poste de secours dps ? si oui à partir de combien de participants ? merci par avance de votre retour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de statut de étudiant a salarié Posée par Yg, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 237 vues J’ai validé mon bts en management commercial opérationnel cette année. j’ai trouvé une entreprise qui me propose un cdi en tant qu’employé polyvalent, avec un salaire de 1 930 € brut par mois. ce poste est en lien direct avec ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation Posée par Nel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nel - 439 vues Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce Posée par lili, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 418 vues Lors d un divorce me demandera t on la liste du contenu d un coffre bancaire qui est à mon nom cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arrêté renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues Depuis le 6 août mon mari a reçu un arrêté portant renvoi du territoire français suite à une irtf et oqtf définitif non contesté a ce jour nous avons fait un recours mais de toute façon il est non suspensif. il n'a pas été mis... Consulter la réponse deBELIGHA |
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