Depuis le 6 août mon mari a reçu un arrêté portant renvoi du territoire français suite à une irtf et oqtf définitif non contesté a ce jour nous avons fait un recours mais de toute façon il est non suspensif. il n'a pas été mis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma femme est enceinte mon patron le sait depuis le début le jour de l’échographie de ma femme il étais au courant le lendemain il n’a pas voulu du papier qui dit que j’étais avec ma conjointe durant sont échographie du premier... Consulter la réponse de
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Mon mari possède un visa long séjour vie privée familiale, qui est arrivé à expiration en mai. il a reçu une attestation de prolongation d'instruction mais celle-ci est valide jusqu'au 20 août. nous avons fait une demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre avocate nous a envoyé un mail en nous disant qu'elle allait faire le recours contentieux pour l'arrêter portant renvoi du territoire français. problème je l'ai déjà fait moi même elle étant en congé si elle en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Notre avocate nous a envoyé un mail en nous disant qu'elle allait faire le recours contentieux pour l'arrêter portant renvoi du territoire français. problème je l'ai déjà fait moi même elle étant en congé si elle en... Consulter la réponse de
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Pension alimentaire Posée par STEF, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STEF - 371 vues Mon fils part étudier au canada (3 ans) et à contracté un prêt étudiant. son père et moi allons remboursé ce prêt (moitié / moitié). mon fils étant toujours rattaché fiscalement à moi-même, est ce que le père peut arrêter de verser... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de rensiegenent Posée par FrancePrefecture2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 215 vues Je me permets de vous écrire car je rencontre un souci avec ma demande de titre de séjour. j’ai contacté la préfecture pour savoir où en était ma demande, et voici la réponse que j’ai reçue : "votre titre n'est pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis de nationalité tunisienne arrivée en france avec visa touristique et je me suis mariée en france depuis presque 110 mois et j'ai déposé ma demande de titre de séjour conjoint français sur anef j’ai reçu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le dpu est il applicable pour la vente d un terrain non constructible et certainement classé en zone naturelle ou agricole? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon beau frère a obtenu un titre de séjour de 1 an vie privé et familial conjoint de francais. il vient de faire sa demande de renouvellement pour un titre de 1 0 ans car tunsien marié a une française. mais voila, nous venons de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Référé expertise Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 210 vues Je vais faire un demande référé expertise seulement il y a 2 défauts graves dans ce logement : -- j'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, je souhaiterai un référé expertise car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'huissier de justice a saisi mon compte épargne et mon compte courant après un préavis de d'une semaine. il m a vidé mes comptes à part une petite somme laissée sur le compte courant pour nous 4. nous avons essayer de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte rendu scolaires Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 180 vues L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis arrivée en france en 2014, et depuis 2023 je suis en recherche d'emploi. en ce moment je n'ai pas de titre de séjour. je m'apprête à faire une demande de titre de séjour, mais j'aimerais connaître la mention : première... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dette de mon ex conjoitn Posée par Isabelle 974, il y a 1 mois dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 564 vues Mon ex a contracter un prêt personnelle lors de la séparation à hauteur de 20000 il acheter une voiture payer la caution de son nouvelle appartement ainsi que des meubles et le reste dans les loisirs la datte des effets du divorce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cbd Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 669 vues Pour une personne qui fume de la cbd, si un jour le contrôle relève que le test salivaire est positif comment devons nous réagir dans ce cas et comment cela se passe car la cbd est légal. et surtout que risquons nous ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Logement signalé insalubre sur histologe, la mairie et la soliha ont remis leur rapport erroné. ils n'ont pas souhaité nous protéger et plutôt faire l'autruche.. quel délai pour contester et demander un référé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prêt immobilier Posée par JOG, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 489 vues Mon ami et moi allons nous séparer. nous avons contracté un prêt en commun pour acheter une maison. mon ami a trouvé une location de maison et s'était engagé a payer la moitié du prêt pendant la vente de la maison. ce qui me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Accident de travail Posée par DJE, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 424 vues En accident de travail depuis un an et demi, lésions transfixiantes de l'épaule, mon état s'est aggravé peu après cet accident et j'ai maintenant des séquelles neurologiques et vasculaire, (syndrome de défilé cervico... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Expertise médicale Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 824 vues L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cnf Posée par Ricky, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en situation irrégulière je suis rentré en france ya 2 mois visa touristique et j'ai rencontré un italien qui vie en france mais qui n'a pas la cartes de séjour je peux obtenir un titre de séjour si je me mari avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande information Posée par Salim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Salim - 488 vues Mon employeur fait une erreur dans ma date de naissance pour la demande de l'autorisation de travail, est ce que la faute du la date de naissance peut refuser l'autorisation de travail et merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Conduite positive au thc en Posée par Mel, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel - 665 vues J’ai été en prison et j’ai du sursis pour conduite sans permis d’un véhicule 4 roue je suis convoquer à la gendarmerie pour conduite sur un 2 roue positive au stupéfiant vais je aller en prison ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le jugement fixe la résidence principale de soan chez moi et le droit de visite et d’hébergement de mon ex. concernant le pont de l’ascension : années paires chez mon ex, années impaires chez moi. le droit de visite s’étend au jour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai payé environ 60 % du bien immobilier avec mes revenus . comment est calculé la part de mon mari . je peux le prouver . qu'est-ce qui me reste ? cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un accident à une intersection, je souhaiterais savoir quelles sont les responsabilités de chacun. les faits : je m’engage sur l’intersection ne voyant aucune voiture engagée, j’ai un stop et la rue perpendiculaire est une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'aimerai des renseignements. mon conjoint est d'origine colombienne et vis depuis près de 10 ans en espagne, il a un visa long séjour et il attend une réponse pour sa nationalité espagnole. la question est qu'on... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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