Renseignements Posée par Katakana, il y a 6 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 6 jours - 255 vues Hier matin quelq'un a percuté ma voiture garée devant chez moi et a pris la fuite . Évidemment la gendarmerie ne le retrouve pas . et mon assurance m'a dit que j'avais une franchise de 300 euros a payer . est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fichage banque de france Posée par Mamounette, il y a 6 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 jours - 245 vues J'avais une autorisation de découvert de 900€. ma situation a changé et suis aujourd'hui au rsa. n'arrivant pas a combler ce découvert au bout de 60 jours ma banque m'a mise en interdit bancaire et demandé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je permets de vous contacter en tant qu’agent contractuel en cdd 1 an au sein du ministère afin d’obtenir des précisions concernant la légalité de certains agissements de mon employeur pendant mon arrêt de travail. actuellement en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous vendons notre mobile demain à un particulier qui nous versera, 20 % d’arrhes, à la signature du contrat de gré à gré, notre mobilehome est loué jusque fin août et nous bénéficions des revenus locatifs jusqu’à cette date le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au 01/07/24. le médecin du travail prononce l'inaptitude au 08/07/24. puis je prétendre au 30... Consulter la réponse de
Maître SAGE |
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Ma femme a signé un cdi de 30 heures en tant qu’auxiliaire de vie. malheureusement, elle a été payée que 850 euros net car l’employeur lui a enlevé près de 32 heures. elle n’a pas effectué ses 30 heures pleines. elle fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire d'un local commercial, je le loue à un professionnel qui a racheté le fonds de commerce du locataire précédent. la porte d'accès au commerce dysfonctionne depuis quelques jours. qui doit payer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe... Consulter la réponse de
Maître HERVIER |
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Rappel. je suis en accident travail depuis le 7 janvier 2025 et y demeure tjrs, à cette date. en mars 2025, suite à ma demande, un avenant m'a été envoyé pour signature électronique m'indiquant l'acceptation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Encaissement remise chèque Posée par Ff73, il y a 11 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 412 vues Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 461 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 456 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 280 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 218 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sft fonctionnaire Posée par LM, il y a 7 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 422 vues J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorité parentale Posée par Nat21, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 398 vues Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 324 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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