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Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 334 vues Comment alle vous je vous demande ma femme au bresil elle et a la rue elle dois fais quoi pour quelle dort dans un lit elle es francaise elle et a la rue... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce contentieux Posée par Amine, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 490 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants sans m'en aviser . la séparation se passe très mal de son côté . elle ne veut pas me remettre le livret de famille ,ni les cni des enfants . elle a confisqué la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Algerie divorce Posée par Amine, il y a 9 jours dans International 1 réponse, il y a 9 jours - 266 vues Mon épouse (franco / algérienne ) a quitté le domicile conjugale que nous partagions avec nos deux enfants dans le 77. elle a aussi déposé une dema'de de divorce en algerie ( khul3) . moi j'ai une tds de dix ans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants sans m'en aviser . la séparation se passe très mal de son côté . . elle a confisqué la voiture acheter pendant notre mariage ( la carte grise est à son nom)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 174 vues C est pour si que un ou tout les avocat refuce aide une personne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renseignement Posée par Voiture, il y a 10 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Voiture - 421 vues Suite à ma précédente question j'ai entendu par des collègues de travail que lors de mes congés d été une collègue de nationalité étrangère c'est fait harcelé et lui ont fait des propos raciste elle est allé chez la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation de la mairie pour audience Posée par Louna, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 760 vues J'ai reçu une convocation de la mairie de la ville où j'habite , pour une audience demandée par la préfecture dans le cadre de ma demande de carte résident, dans cette convocation on me demande, d'apporter quelque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puits non mentionné dans la promesse de vente : motif de caducité ? Posée par Pépé, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 jours - 259 vues Je suis en train d’acheter une maison il y a un vieux puits sur le proche de la maison. ce puits n’est probablement pas déclaré en mairie et surtout, il n’apparaît pas dans la promesse de vente que j’ai signée. je voudrais savoir :... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Code de la route Posée par Iii, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 477 vues Je souhaiterais des informations juridiques svp. les infractions au code de la route est ce du pénal ? 2) s’arrêter au stop puis passer même si la voiture est assez loin. est ce légal ou je peux être verbaliser? 3) s’arrêter à un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est ce que je suis éligible au renouvellement de la carte de résident de 10 ans? Posée par Ines, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 395 vues Je suis mariée à un tunisien de nationalité française et je détiens une carte de résident de 10 ans, récemment expirée. lors du renouvellement, il est indiqué qu’il fallait avoir résidé plus de 6 mois par an en france en 2023 et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement titre de séjour Posée par CC, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par CC - 893 vues Je suis de nationalité béninoise. je me suis mariée en 2022 et je suis arrivée en france en 2023 avec un visa « vie privée et familiale » obtenu grâce à ce mariage. depuis, je ne vis plus avec mon mari et j’ai déménagé à une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Redemande d un titre apres un oqtf 3 ans passer Posée par Saltochips7, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 344 vues J aimerais consulter un avocat de droit d etrangers .j etait en oqtf en mars et recours rejetter juin 2022 et ma fille unique de nationalite francaise et mon petit fils unique viens d habiter en france depuis 2 ans et scolariser en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure d’exclusion de son ex compagnon Posée par espérance, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 515 vues Après s’être mis d’accord je me suis d pacsé le 2 juin 2025 et le 5 juin devant notaire je signais le rachat de la soulte de mon appartement le 15 juin je signais mon emprunt immobilier auprès de ma banque mon appartement est à mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide soignante a temps partiel Posée par Noëlle, il y a 11 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Noëlle - 433 vues Je suis aide soignante a domicile dans le secteur privé , je suis a temps partiel 75 %. j'étais en poste soit du matin, soit de l'après midi, du lundi au vendredi est travaillée 1 week end sur 3. cet emploi du temps me... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Délai réponse dml et réponse tardive forcément négatif? Posée par SosoYaYa, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 278 vues Une dml a été déposée au juge d’instruction lundi 1er septembre. l’avocat dit qu’il y a de bonnes chances qu’elle soit accordée mais est ce normal de ne toujours pas avoir eu de réponse? si le juge accepte, doit il quand même... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprise arrêt maladie Posée par Demdem, il y a 10 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 335 vues Mon arrêt maladie s'arrête le 08/09/2025 mon employeur m'a programmé une visite médicale prévu le 22/09/2025 dans l attente de cette visite médicale je ne pourrai pas retourner travailler pour des raisons médicales voilà... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel pour un jugement rendu Posée par Angella, il y a 11 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Angella - 738 vues Mon divorce a te prononcer il y’a maintenant 9 mois, nous avions 1 mois pour faire appel, moi j’ai constaté que le juge a pris en considération mes revenues de 2023 de 1510,22 estimations annuel, pour un divorce déposé en juin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Séparation des biens et article 1477 Posée par Giovanni, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 389 vues J'ai besoin de votre éclairage. le jaf a diffusé une ordonnance pour la séparation des biens. je rappelle qu'actuellement une plainte a été déposée avec constitution de partie civile. j'ai été auditionné par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Présidence du conseil syndical de copropriété Posée par GG 06, il y a 3 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 jours par GG 06 - 1576 vues Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Durée maximale hors de france avec un titre de séjour « passeport talent – famil Posée par Jacky, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jacky - 522 vues Ma femme possède un titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante ». elle est enceinte et souhaite accoucher hors du territoire français, entourée de sa famille. combien de temps peut-elle rester à l’étranger tout en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maroc /france , succession, Posée par AQUITA, il y a 10 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN - 307 vues Mariage au maroc le 08/2008 retour en france le 08/2011 14 ans de présence en france,peut_on appliquer la loi francaise concernant les droits de successions... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Carte de résident 10 ans après cbe – besoin de vos retours Posée par Support2424**, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours - 359 vues Je suis titulaire d’un passeport talent – carte bleue européenne depuis juin 2023, valable jusqu’en juin 2027. À l’époque le seuil était de 55k, mais il est désormais d’environ 59k. actuellement je perçois 50k. Étant marocaine... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de sejour Posée par dvsam, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 614 vues J'ai soumis une demande de titre de séjour pour mon conjoint il ya un mois. j'ai reçu une notification sur l'anef comme quoi ma demande rencontre un problème technique et qu'il faut envoyer par courrier postal... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement en appel. Posée par Chris40500, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chris40500 - 632 vues J'ai fait appel d'une décision rendu en début d'année concernant un dossier de surendettement par le tribunal administratif. l'appel a déjà été reporté et là ça a lieu jeudi. gros soucis mon avocat ne peut me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande casier judiciaire b2 et taj Posée par Asmar, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 496 vues Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retard de paiement de salaire Posée par Roulio, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 511 vues J’ai démissionné le 22/07, et demandé de réduction de préavis mais je n’ai reçu aucune réponse écrite de l’employeur. je suis actuellement en arrêt maladie pendant mon préavis. une contre-visite médicale a eu lieu le 27/08 et a été... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ou déposer demande resident ue Posée par Coco, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 659 vues Comment déposer une demander pour un nouveau titre de séjour resident longue durée sur le site de l'anef ? l'option n'apparait pas ? serait-il possible d'envoyer directment un courrier avec l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment faire pour récupérer mon passeport confisqué ? Posée par Hedi111, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 533 vues J'ai déposé mon dossier à l'aide de mon avocat en mars 2021 , j'ai pas eu de réponses de la préfecture. mon avocat décide donc de redéposer un autre dossier en septembre . le dossier est classé sans suite. mon avocat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L'aqps est-il comptabilisé pour la naturalisation ?? Posée par Kamel, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 429 vues J’ai eu un visa étudiant d’un an en septembre 2020 (master d'une année obtenu) puis un aps, ensuite j’ai déposé une demande de passeport talent. en attendant la délivrance de ce titre, j’ai eu des attestations provisoires de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Appartement co titulaires loyers non payé ?! Posée par Loulou, il y a 10 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 632 vues J'aimerai savoir si je peux mettre mon ex en mise en demeure de me régler les loyers qu'elle a arrêté de payer et que j'ai dû assumer seul. le loyer ,les charges , les pénalités du au rejet de prélèvement sur son... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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