Indemnités d'occupation Posée par Mava, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 401 vues Avec mon nous sommes passés devant le jaf, les biens immobiliers n'ont pas été évoqués. nous avons en commun, et sur la même propriété 1 maison avec terrain et un appartement. je quitte l'appartement dans 1 mois pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon divorce a été prononcé en décembre 2023 et le partage des biens n’a toujours pas été fait car silence de mon ex mari et son avocate depuis… je lui dois une indemnité de jouissance du logement ; celle-ci court-elle jusqu’au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Garde alternée Posée par NONO56, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues Le jaf doit-il préciser les weekends où je peux recevoir mes enfants tout en sachant que c'est un weekend par mois ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pension alimentaire Posée par Noëlle, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 322 vues Mon ex femme vit en couple. cela influence t-il sur le montant de ma pension alimentaire ? mes 2 enfants de 5 et 8 ans n'arrêtent pas de me préciser sans que je ne leur demande rien, que maman a acheté une maison, " mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Delai divorce Posée par Al3x1491@, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 358 vues Dans une procédure de divorce à l amiable engagée par l'une des parties, combien de temps l'autre partie à telle pour suivre la procédure et effectuer les démarches ?... Consulter la réponse de KITENGE |
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Ma femme demande le divorce motif plus de sentiments. peut elle demandait une indemnité compensatoire alors qu'elle a une situation 2400 euros par mois. qu'elle n'a jamais arrêté de travailler pour élever nos deux enfants ( 17 et 15 ans)... Consulter la réponse de KITENGE |
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Divorce à l’amiable. Posée par Emmarob2!, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues Ma femme demande le divorce motif plus de sentiments. peut elle demandait une indemnité compensatoire alors qu’elle n’a jamais arrêté de travailler pour élever nos deux enfants de 17 et 15 ans. et qu’elle gagne 2400 € par mois... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je vais divorcer. j’ai dans quelques mois une grosse somme d’argent d’assurance vie car ma mère est décédée. nous avons un bien, une maison que nous avons remboursée tous les mois. il nous reste 77 000 € à rembourser et la maison... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mon épouse a quitté le foyer conjugale que dois-je faire ? dois-je le déclarer ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mariage gris Posée par Hicham, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hicham - 374 vues Quand le procureur valide l'infraction de mariage gris et abus de faiblesse pour une audition l'abus de faiblesse joue sur l'examen globale du dossier ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Regime communauté Posée par Myl, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 462 vues Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon ex mari donne une pension de 100 euros par enfants, jumelles ont 19 ans. c est complètement dérisoire. divorce date de 2018 séparés en 2014, 3 enfants, j avais environ 500 euros d allocation familiale à l époque. mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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10 annees de mariage au moment de l appel pour un divorce avec convention et homologué par le juge, les comptes bancaires sont il arretés à la date du 1er jugement ou les comptes continuent de fonctionner sous la communauté du fait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorce en appel Posée par Myl, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 469 vues S il y a un appel concernant le jugement de divorce, pour un divorce avec convention, et homologué par le juge est ce que cela signifie que nous sommes toujours soumis aux regles du mariage, secours etc...que tout fonctionne sous... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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On a fait un divorce avec signature d une convention mais devant le juge, le deliberé a ete homologué, mais mon mari veut faire appel finalement, du coup je ne suis pas considéree comme etant divorcee? je ne m attendais pas a ce... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je souhaite obtenir une précision juridique concernant un logement hlm occupé par un couple tous deux signataires du bail. lorsqu’un des occupants quitte le logement, existe-t-il une disposition légale imposant qu’il continue à... Consulter la réponse de KITENGE |
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Logement provisoire Posée par Al3x1491@, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 345 vues Nous souhaitons divorcer avec la mère de mes enfants. l année dernière suite à une altercation j avais fais une main courante qui a aboutit à une convocation auprès du procureur et mon épouse a du effectuer un stage sur les... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mon divorce date de 2021, en 2025 un juge a nommé un notaire pour le partage de la communauté. (régime communauté réduite aux acquêts) il ya un bien immobilier,, une sarl, et une entreprise individuelle le tout créé pendant le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Pension compensatoire Posée par Chips, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chips - 730 vues Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mon jugement de divorce indique : que les parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, et doivent prendre ensemble les décisions importantes, et que les frais scolaires et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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En réflexion au divorce avec ma conjointe, voici notre situation: moi: je travaille a mi-temps, uniquement le week-end de nuit. je finis le travail à 06h00 le lundi matin, et donc je suis libre la semaine. j'aimerai récupérer... Consulter la réponse de KITENGE |
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Mariage gris Posée par Hicham, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hicham - 333 vues Depuis que j'ai envoyé la plainte de mariage gris validé par le procureur (pv) et les contradictions de violences la préfecture a accepté la séparation est ce que l'acceptation de la separetion est une démarche... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Coût d'une séparation Posée par coc29, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par coc29 - 398 vues Y a t-il une grosse différence de coût entre une séparation de corps et un divorce à l'amiable ?... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Enquête sociale Posée par Girls, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 440 vues L'enquête sociale commence, elle vient a mon domicile qu'elles sont les documents je peux emmener - dépôt de plainte non pension alimentaire - main courante non remis d'enfants - message qu'il ne voulait plus de... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Mon ex mari a été condamné à me verser une rente viagère mensuelle de 1100 euros, depuis notre divorce en 2018. il vient de déposer une requête devant le jaf pour transformer cette rente en capital. le montant proposé est de 145... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Divorce depuis l'étranger Posée par Divorce@12, il y a 10 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Astrid caron - 3324 vues Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en france sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en france)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mes enfants doivent prendre le train et l'avion afin de me rejoindre sur mon temps dvh pendant les vacances de pâques. les voyages restent en france.ils seront accompagnés par leur grand mere (ma mère) j ai déjà effectué une... Consulter la réponse de Maître PLACE |
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Nous avions signé un pacs en indivision, m. a acheté une voiture et a pris un crédit à son nom pour le financer, pendant notre pacs. est ce que ce véhicule rentre dans la liquidation du pacs ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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