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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Biens propre (donation notarié) sont sur le compte de mon mari
Posée par elodie, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par elodie - 549 vues

Mon mari et moi sommes en cours de divorce. pendant notre mariage, mes parents m'ont fait une somme donation, clairement à titre personnel, qui a fait l'objet d'un acte notarié. cependant, la somme se trouve actuellement sur...

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Maître DAUSSE
 
Véhicules acheté a 2 et séparation
Posée par ac, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 524 vues

Je me suis séparé de mon ex compagnon. nous étions ni marié ni pacsé. nous avons acheté en 2023 un vehicule a 2 ( payé chacun 7000€ ) la facture de vente et la carte grise est au 2 noms . la , il a récupérer le vehicule et refuse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait de pièces qui me concerne et concerne pas les enfants
Posée par internet, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d'appel (demande rejetée), est-il nécessaire : 1-d'insérer les certificats...

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Maître Assesso
 
Mesure d'eloignement
Posée par Gardis, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 495 vues

Depuis le 02 novembre ma conjointe a quitté le logement suite à une plainte qu'elle a fait contre moi pour violence conjugal elle a été place dans un hôtel social. depuis cette date je m'occupe de notre enfant de 2...

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Maître KITENGE
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Carmele, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 495 vues

J'ai pris un avocat par le biais de la plate-forme d'avocat, au début ils m'ont dit que la signature de la convention de divorce se ferais sur grenoble lieu où nous habitons avec mon conjoint, maintenant la...

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Maître BALONGA
 
Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Red - 13207 vues

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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sameril
 
Demande de renseignements
Posée par Doudou, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 431 vues

J aie mon fils qui demande le divorce car sa femme depuis 6ans ne participe plus a entretien et ne s' occupé plus des deux enfants.elle a été diagnostiquée bi polaire.quelles sont c'est droits...

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Maître DAUSSE
 
Mentionner des conclusions pour les enfants la réserve du droit cassation
Posée par sophia, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d’appel (demande rejetée), est-il nécessaire ou utile d’indiquer que je “réserve mon droit de...

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Maître Assesso
 
Nom d'usage
Posée par JPL, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues

Après un remariage puis un deuxième divorce une femme a t elle le droit de reprendre en nom d'usage le nom de son premier mari?...

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Maître MATCHINDA
 
Divorce à l'amiable
Posée par Marlyz.Mara, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues

Etant conjointe de français et n'ayant pas de nationalité française, une fois le divorce à l'amiable prononcé, combien de temps cela prendra-t-il pour changer le nom d'épouse en nom de jeune fille dans les documents administratifs...

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Maître Assesso
 
Retrait des pièces qui n'ont jamais été validé par moi
Posée par celia, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues

Y'a t'il possibilité de rectifier ses écritures, dès lors qu’une partie relative à la pension alimentaire et autorité parental a été insérée par erreur dans le développement des conclusions, sans validation expresse de ma...

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Maître KITENGE
 
Absence hors vacances scolaires
Posée par Chloé, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 531 vues

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. je souhaiterais partir, sur ma semaine de garde, quelques jours en vacances (du samedi au jeudi) mais hors période scolaire. ma fille est en cp. aucun problème de scolarité...

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Maître KITENGE
 
Pieces justificatives à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger
Posée par Xaviercharlent, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 482 vues

Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?...

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Maître DAUSSE
 
Traduction d'un divorce à l'étranger
Posée par Xaviercharlent, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues

Pièces à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger...

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Maître Assesso
 
Reloger mon épouse en cas de divorce
Posée par Auré, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 359 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce. le bien conjugal est à mon unique nom. mon épouse est auto-entrepreneuse en tant que masseuse et travaille donc à la maison. elle n'a pas de revenus fixes...cela dépend des rendez...

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Maître Assesso
 
Dommages et interets non payes par le conjoint et vouloir lamcer procedure
Posée par Sihouma13, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Je voudrais lancer une nouvelle procedure suite au non payement des dommages et interets. cour dappel a condamne mon ex conjoint a me payer dommages et interets. lhuissier sest presente et refuse de se soumettre au jugement...

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Maître KITENGE
 
Intérêt de l'exequatur en france d'un divorce au maroc
Posée par Sarahb91, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues

Je suis française. je vis en france. mon divorce avec mon ex époux marocain a été prononcé au maroc. la transcription en france va être faite. nous avons un enfant en bas âge. mon ex époux ne donne pas son adresse. il vit peut-être...

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Maître KITENGE
 
Preuve recevable au tribunal
Posée par Jibril91, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Depuis quelques années les relations entre ma compagne et moi se dégradent, nous avons un enfant ensemble, ma compagne ne travaille pas et passe la plus part de son temps à notre domicile avec notre fils quand il n'a pas à...

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Maître FITTE
 
Pension alimentaire
Posée par Vincent, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vincent - 622 vues

Maître je suis divorcé depuis plus de dix ans mon fils à 25 ans il est toujours sans travail et vis avec sa maman malgré qu'il est fait une ou deux formations et stages aussi pendant toutes ces années il ne travaille toujours...

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Maître KITENGE
 
Désolidarisation compte joint et prêt immobilier suite à un divorce
Posée par Gecko974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 609 vues

J'ai signé en juin 2025 auprès des notaires la séparation des immobiliers suite à un divorce : 2 appartements en location sous le régime de la communauté. ces 2 appartements sont toujours sous crédit et les échéances des prêts...

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Maître DAUSSE
 
Avocat et aide juridictionnelle
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Dans le cadre de mon divorce je cherche un avocat acceptant laide juridictionnelle. je l'ai obtenu au mois d'octobre et elle me couvre a 100%. mes enfants et mon épouse réside à livry gargan 93190...

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Maître Assesso
 
Séparation de biens / soulte
Posée par Sancho, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sancho - 420 vues

Dans le cadre d'une séparation (régime communauté de biens), nous avons 2 maisons à séparer avec des crédits en cours. nous voulons en discuter avant le passage chez le notaire. madame veut garder la maison a (valeur 100k) et...

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Maître Assesso
 
Un divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par Zagreb, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 801 vues

Apres avoir choisi mon avocat en mai 25 et avoir accepté les conditions et le montant, mon avocat dispose combien de temps pour déposer le dossier au tribunal, car à ce jour ce n’est pas fait...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'informations
Posée par boumely, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 544 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'avoir un rdv avec un avocat afin de poser des questions avant d'entamer une procédure de divorce...

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Maître KITENGE
 
Cohabitation
Posée par Dorianne/31, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues

J ai dit à mon mari que je voulais divorcer a cause de son comportement au domicile , son alcool et son manque d implication dans le couple etc etc.il à de suite rencontrer quelqu un et depuis 4 mois il est très...

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Maître MATCHINDA
 
Création sociétés en divorce
Posée par sebsi, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues

Je suis actuellement en divorce depuis 2 ans , marié sous le régime de la communauté . je souhaite créer une sci pour l'achat d'un bâtiment et créer une eurl pour l'utilisation du bâtiment en restaurant. on me dit, que la création...

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Maître DAUSSE
 
Compte personnel
Posée par Gigi, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 458 vues

Ai je droit au compte personnel tel que assurance vie et compte chèque ainsi que livrets de mon ouvert pendant notre vie commune vu qu'il m'a empêcher de travailler pour élevé nos 4 enfants qui sont majeurs...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Avoir usage de la maison après le divorce
Posée par Mapi, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

Dans la procédure de divorce, je souhaite demander une indemnité de compensation liquide, ce qui est actée et en accord avec le conjoint. par contre nous sommes propriétaire à part égale d’une maison 50 % chacun et je souhaiterai...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dettes
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 480 vues

Merci d'avance de vos réponses. voilà mon ex mari a souscrit dans mon dos en 2020 un emprumt de 20000 euros non affecté. il ne paie plus son crédit depuis fin 2024 faute de provision sur son compte. il passe part un huissier...

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Maître DIARRA
 
Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant
Posée par Guillaume, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guillaume - 892 vues

Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? «  le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera...

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Maître DAUSSE
 
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