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Recuperer véhicule (personne non solvable pour saisie immobiliere) Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou24700 - 886 vues Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 731 vues Je touche une pension alimentaire de 120€ par mois dont 60€ par enfant j’en ai deux chaque anne il y a l’augmentation du au coup de la vie de qui fait que chaque année la pension et légèrement augmente ma question et ma pension... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier de mon ex mari Posée par Bien immobilier, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues Je vient de recevoir un courrier de mon ex. j’ai rien compris en me réclament des lui notifier par voie huissier justice de lui citer la requête ça veut dire quoi ? le jugement divorce ? moi j’ai rien reçu pour l’instant à... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Campagne publicitaire avec photos de mes enfants Posée par Jerome65, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jerome65 - 496 vues Mon ex mari à fait faire une campagne publicitaire pour son travail avec la photo de nos enfants; il m'a informé de ceci mais ne m'a fait signer aucune une attestation de droit à l'image et ne m'a pas informé ni... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat Posée par Bien immobilier, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bien immobilier - 500 vues J’ai gardé mon silence ma patience ma gentillesse j’ai fait beaucoup de courrier et courriel à mon avocat pas de réponse ça fait 5 moins pas de nouvelle de ça part pour mon jugement divorce j’ai éviter même d’écrire en bâtonnier... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Donation par un tiers à mon conjoint Posée par yannick dufau, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Ma femme à reçu durant notre mariage des donations de ses parents à hauteur de 103000 euros. une partie, 20000 euros à participé à l'achat à part égale, j'ai aussi apporté 20000 euros, du bien immobilier en commun. nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'auto constructeur d'une maison est il récompensé lors du divorce Posée par Steven33bx, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues J'ai auto construit une maison, ai je droit a une récompense lors de la liquidation en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié depuis 2018 dans mon pays en afrique et nous sommes venu en france et avons vécu pendant 2 ans ensemble et nous sommes séparés depuis 3 ans maintenant sachant que notre mariage n’a pas été prescrit en france mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maison familiale Posée par Audemm2108, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues Mon ex mari a quitter le domicile familial du jour au lendemain il y a plus d'un an pour aller vivre en partie chez ses parents et en partie chez sa compagne avec qui il est depuis qu'il a quitter femme et enfants. il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande au jaf mon consentement pour la délivrance de passeport et ci Posée par Nani, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 494 vues Je viens vers vous car je souhaite savoir si le jaf acceptera que lors de la révision de notre jugement pour faire une demande de garde partagée. le jaf peut t il m accorde que mon ex soit dans l obligation d avoir mon consentement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de bien - divorce Posée par Fg, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Je suis en instance de divorce. je suis propriétaire d’un logement que mon ex-mari a donc quitté. lors de notre union sa grand mère nous a offert une cuisine toute équipé (en 2019). ce jour il me demande une indemnisation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adresse envoyé à mon agresseur suite à enquête sociale Posée par Sebastien76, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues Suite au jugement de ma compagne pour la garde du petit avec son ex-compagnon, le jugement indiquait une expertise social et psychologique lors de l’expertise social fait par le travailleur social, ma compagne lui a indiqué les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Collusion entre une juge et l'ex mari ami de celle-ci ? Posée par Noémie, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues Une jaf peut elle garder le traitement du dossier de divorce sachant que le futur ex mari est un ami de cette juge, n'y a t'il pas collusion ? en effet, cette maman a perdu la garde de ses 3 filles 12 (2 jumelles) et 14... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Tal, il y a 2 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Le clerc de Bussy - 465 vues Si mon mari veut divorcer et pas moi. compte tenu que ma retraite est supérieure devrais je quand même lui verser une indemnité compensatoire ? sachant qu’il n’a pas travaillé pendant 6 ans et a pris sa retraite alors qu’il n’avait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol de relevés de compte bancaires Posée par Peur du divorce, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Peur du divorce - 701 vues Mon ex a fourni frauduleusement mes relevés de compte bancaires au procès que risque t il au pénal ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce entre deux époux tunisiens Posée par Rabeb, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues En cas de divorce de deux étrangers de nationalité tunisienne, le divorce par consentement mutuel est-il reconnu également en tunisie? merci... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Demande d'aide juridictionnelle Posée par Marjo.21, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 521 vues Je souhaite faire une demande d'aide juridictionnelle. cependant, je suis toujours propriétaire du bien que j'avais en commun avec mon ex-conjoint, qui est actuellement en cours de liquidation. dois-je le déclarer ou non... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Est-il obligatoire de saisir d’abord le bâtonnier ? Posée par sam, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues Pour engager la responsabilité d’un avocat, quelles sont les démarches à suivre ? est-il obligatoire de saisir d’abord le bâtonnier ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription Posée par Siham, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Siham - 421 vues Je voudrais savoir les démarches pour la transcription de deux mariages et divorces déroulés au maroc (je suis née en france mais je suis de nationalité marocaine et mes ex aussi)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce a distance Posée par Jonathan, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues J ai déménagé sur l île de la réunion et j aimerai la ce une procédure de divorce nous n avons pas d enfants pas de bien immobilier juste un compte en commun que nous voudrions rembourser a 2 est il possible de faire une procuration... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passage en indivision suite divorce Posée par Ness, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 612 vues J’aimerai savoir si nous passons notre bien en indivision suite à un divorce (mariage sans contrat de mariage) la quote part sera forcément de 50/50 ou pouvons nous définir une quote part différente en fonction de la participation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat peu réactif Posée par qwaz987, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par qwaz987 - 447 vues Je suis en cours de divorce, avec convention par consentement mutuel. le dossier traine car mon avocat est très très peu réactif : ne décroche jamais au téléphone, réponds une fois de temps en temps aux mails et sms, la plupart... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement du permis de conduire de mon fils de 22 ans dont j'ignorais l'inscripti Posée par sylvie carre 53, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Divorcée depuis 2015, un fils qui maintenant a 23 ans ,et qui passe son permis de conduire, je viens de l'apprendre, j'ai de faible moyens, et son père vient de me dire que je devais payer la moitié, mais tout cela a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité de l’employeur Posée par Liobonus, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Liobonus - 633 vues Ma compagne m’a quitté avec un collègue suite à un séminaire d’entreprise avec rapprochement des équipes, alcool et faux sms pour couvrir la relation . y’a t’il une responsabilité possible de l’employeur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Motif changement de week end Posée par Enfants.justice, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues Quels sont les motifs et justificatifs légales pour intervertir un changement de garde? le jugement notifié sans délais de prévenance "hors congés justifiés" l'autre parent donne plusieurs excuses avec document partielle de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente bien en indivision après divorce Posée par AlexiA0000@+*, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AlexiA0000@+* - 473 vues Merci pour votre article. ma question est la suivante. lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. pour cela une convention d'ndivision est rédigée. après 5 ans les ex... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Information préoccupante Posée par Ndege, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues Mon ex a fait une ip et je suis convoqué chez l'assistante sociale. elle a été débouté 2 fois par le tribunal et j'ai eu la garde alternée de nos enfants et elle fait tout pour y mettre fin. je dispose des mails et sms de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation de diffusion image Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 494 vues Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce à l’amiable Posée par Noe2802171986$, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 464 vues Je souhaiterai savoir si je divorce à l’amiable et que nous choisissons un notaire parmi vos partenaires si cela peut être réglé en ligne et sans rendez-vous comme la démarche de divorce avec l’avocat ? cordialement m berna merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par Alex, il y a 2 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues Mon enfant ne s'entend plus avec sa mère et souhaite venir vivre avec moi quadvient il de la pension alimentaire ? puis je transférer cette part de pension a ces frères mineurs ? merci cordialement merci cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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