Une question en divorce ?

Que signifie : l'affaire a été clôturée au 9/06/2026 et fixée pour être plaidée à l'audience du 8/09/2026 à 14 h. a ce jour, je n'ai pas reçu les conclusions de me o et elle devra les communiquer impérativement avant...

Actuellement en procédure de divorce pour fautes.nous sommes tous deux binationaux franco algériens. mr suite à l’onc est parti vivre à l’étranger et vient de se remarier en algérie ( polygamie acceptée làbas) alors que le divorce...

Le jugement de divorce du 24/102024 autorise mon ex femme a disposer du nom marital pour son usage professionnel. or celle ci n'exerce plus est au chômage depuis plus d'un an et est en recherche d'emploi dans un...

Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari suite à notre divorce. nous avons une sci qu'on a créé à 4 depuis 2019 (nous + un couple d'amis) donc 250 parts chacun. bien estimé à 400 000€, ma part vaudrait apparemment...

Au moment d'un divorce, lorsqu'un des 2 conjoints apporte la preuve que l'apport pour l'achat du domicile conjugal vient exclusivement de lui (économies durant sa jeunesse avant mariage), comment se passe le...

Je suis divorcé avec une convention de divorce depuis 11/2021 et depuis je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants qui est actuellement de 460€ plus 147€ de cantine et de frais de scolarité d'un établissement privé...

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel depuis 1 an et demi. toutefois mon futur ex-mari se montre peu loyal: nous sommes co-propriétaires d'une maison achetée et financée ensemble. je lui ai laissé la maison et...

Je suis séparée depuis septembre 2024 de mon ex conjoint avec lequel j étais pacsée. il a racheté la maison , j ai obtenu ma part et a vendu un partie du terrain constructible. ai je la possibilité de toucher quelque chose sur...

Je touche une pension pour ma fille de 20 ans qui depuis fin décembre s'est mise en ménage avec son ami, elle cumule les cdd en usine le temps de trouver un travail dans son domaine. mon ex mari ne me parle pas d'arrêter...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation personnelle récente. mon ex-mari m’a contactée il y a quelques jours pour me demander si la mention de notre divorce avait bien été...

Nous sommes un couple mixte et envisageons un divorce à l'amiable. nous souhaiterions savoir si notre situation nous permet de recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. notre configuration...

Mon mari et moi sommes en cours de divorce. pendant notre mariage, mes parents m'ont fait une somme donation, clairement à titre personnel, qui a fait l'objet d'un acte notarié. cependant, la somme se trouve actuellement sur...

Je me suis séparé de mon ex compagnon. nous étions ni marié ni pacsé. nous avons acheté en 2023 un vehicule a 2 ( payé chacun 7000€ ) la facture de vente et la carte grise est au 2 noms . la , il a récupérer le vehicule et refuse...

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d'appel (demande rejetée), est-il nécessaire : 1-d'insérer les certificats...

Depuis le 02 novembre ma conjointe a quitté le logement suite à une plainte qu'elle a fait contre moi pour violence conjugal elle a été place dans un hôtel social. depuis cette date je m'occupe de notre enfant de 2...

J'ai pris un avocat par le biais de la plate-forme d'avocat, au début ils m'ont dit que la signature de la convention de divorce se ferais sur grenoble lieu où nous habitons avec mon conjoint, maintenant la...

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

J aie mon fils qui demande le divorce car sa femme depuis 6ans ne participe plus a entretien et ne s' occupé plus des deux enfants.elle a été diagnostiquée bi polaire.quelles sont c'est droits...

Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d’appel (demande rejetée), est-il nécessaire ou utile d’indiquer que je “réserve mon droit de...

Après un remariage puis un deuxième divorce une femme a t elle le droit de reprendre en nom d'usage le nom de son premier mari?...

Etant conjointe de français et n'ayant pas de nationalité française, une fois le divorce à l'amiable prononcé, combien de temps cela prendra-t-il pour changer le nom d'épouse en nom de jeune fille dans les documents administratifs...

Y'a t'il possibilité de rectifier ses écritures, dès lors qu’une partie relative à la pension alimentaire et autorité parental a été insérée par erreur dans le développement des conclusions, sans validation expresse de ma...

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. je souhaiterais partir, sur ma semaine de garde, quelques jours en vacances (du samedi au jeudi) mais hors période scolaire. ma fille est en cp. aucun problème de scolarité...

Quelles sont les pièces justificatives demandées par le tribunal de grande instance de nantes pour la traduction d'un divorce réalisé à l'étranger?...

Pièces à fournir pour la traduction d'un divorce à l'étranger...

Je souhaite entamer une procédure de divorce. le bien conjugal est à mon unique nom. mon épouse est auto-entrepreneuse en tant que masseuse et travaille donc à la maison. elle n'a pas de revenus fixes...cela dépend des rendez...

Je voudrais lancer une nouvelle procedure suite au non payement des dommages et interets. cour dappel a condamne mon ex conjoint a me payer dommages et interets. lhuissier sest presente et refuse de se soumettre au jugement...

Je suis française. je vis en france. mon divorce avec mon ex époux marocain a été prononcé au maroc. la transcription en france va être faite. nous avons un enfant en bas âge. mon ex époux ne donne pas son adresse. il vit peut-être...

Depuis quelques années les relations entre ma compagne et moi se dégradent, nous avons un enfant ensemble, ma compagne ne travaille pas et passe la plus part de son temps à notre domicile avec notre fils quand il n'a pas à...

Maître je suis divorcé depuis plus de dix ans mon fils à 25 ans il est toujours sans travail et vis avec sa maman malgré qu'il est fait une ou deux formations et stages aussi pendant toutes ces années il ne travaille toujours...