Une question en divorce ?

Suite à mon divorce à chicago que j'essaie de faire valider en france, j'ai demandé une authentification de l'acte à la justice à chicago mais on me demande un numéro "case" du référencement du divorce que je ne...

Mon ex mari qui a un droit de visite 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires déménage à 2h de route en voiture de mon domicile où résident nos 3 enfants. un jugement indique qu'il est sensé les prendre du vendredi...

Je suis en phase de séparation. mon ex-conjoint a fait les démarches pour racheter la maison que nous avons achetée il y a deux ans et demi. nous avons fait estimer la maison mais les 3 personnes n'étaient pas d'accord...

Comment divorcer de ma conjointe qui est partie vivre en algerie...

Je suis marié a une algerienne mais celle ci ne se plait pas en france elle décide de repartir en algérie a savoir quelle n'a pas obtenue encore son titre de sejour elle a simplement un recepice de premiere demande est ce que...

Je réside à limoges et mon fils 13 ans vis à trappes j'ai la moitié des vacances scolaires dvh sur limoges. mon fils refuse de venir dit limoges c'est pas bien alors qu'il est jamais venu mon ex me dit qu'elle...

Comment puis je retrouver mon document de jugement de divorce merci...

Divorcée en 1994 suite à un abandon de famille, nous n avons pu procéder au partage de l indivision post communautaire suite à des procédures en cours un procès nous a condamné à rembourser à notre banquier un crédit commun sur un...

J ai très peu de revenus 14600? ri je perçois une prestation compensatoire de 500?/mens au décès de mon ex époux que vais je devenir .? je ne suis pas remariée ni pacsée merci pour votre aide...

Ma fille vit en martinique avec sa maman, j'ai m fille pendant les vacances scolaire mais jamais ces affaires d'école ou carnet de liaison pour suivre la scolarité de ma fille, est ce normal ? car j aimerai pouvoir suivre sa...

Je me sépare de mon mari. nous n’avons pas de bien ensemble ni d’enfant. nous allons divorcer. j’aimerai savoir quel est le temps approximatif de la procédure et si nous devons avoir chacun un avocat dans le cas présent ? merci de...

Peut-on annuler un divorce ou serait-il caduque dès lors que l'on s'aperçoit de erreur de date de mariage rendu au jugement de divorce ainsi que dans l'ordonnance de non conciliation...

Le juge a statuer sur une ordonnance de protection, et la contribution aux charges du mariage en mentionnant "outre le partage par moitié sur justificatifs de tous les frais médicaux non remboursés". cela veut dire que si mon mari...

Je vais divorcer et on va garder notre maison en indivision. c'est mon futur ex mari qui va l'occuper et il paiera donc le crédit de 700€. est-ce qu'il devra me verser une compensation d'occupation sachant que...

Dans le cadre d’une dissolution de pacs, peut-on reprocher à un des conjoint d’avoir utiliser de façon abusive le compte joint pour se créer de l’épargne individuel (sachant que depuis 20 ans les salaires étaient versés directement...

Je suis entrain de divorcer, avec mon mari on veut mettre la maison en indivision. n'ayant pas travailler pour faire les travaux dans la maison, on aimerait savoir si on est obligé d'avoir chacun la moitié de la maison ou...

Mon mari et moi divorçons, nous avons un compte commun pour toutes les charges qu on partages et on a un compte personnel chacun . hors mon mari a fait un prêt sur son compte personnel sans me consulter .dois je régler la moitier...

Mon ex refuse de me rendre mon véhicule nous ne somme ni marier ni paxer la carte grise est a mon nom et le crédit pour celle ci aussi ces moi qui l'est acheter il ma redonner les clef mais enlever la batterie et me menace de...

Plutôt que de divorcer, mon époux et moi avons décidé de faire une séparation de corps. la procédure est exactement la même que pour le divorce a l'amiable. est il possible d'utiliser les services d'un avocat via...

J'ai divorcé il y a deux ans et mon ex mari refuse de faire la liquidation de la communauté. mon ex mari avait un compte d'épargne alimenté par l'argent du ménage uniquement à son nom ainsi qu'un véhicule acquis...

Comment se passe un appel de divorce, est-ce que c’est semblable au jugement de divorce initial à savoir peut-il y avoir => plusieurs dépôts de conclusions comme les mises en état . ou bien une fois que chaque partie a déposé ses...

Merci d'avance devoq réponses celon cet article de loi 262version en vigueur depuis le 01 janvier 2017 modifié par loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 la convention ou le jugement de divorce est opposable aux tiers...

Mon mari et moi-même entamons une procédure de divorce par consentement mutuel. nous souhaitons, dans la mesure du possible, conserver pour l’instant notre maison, dans laquelle j’habite avec les enfants. elle est estimée à environ...

Nous avons divorcé en mars 2025, jusqu'au aujourd'hui mon ex mari réglait la pension alimentaire et l'assurance de la voiture de mon plus jeune et le téléphone de mon aîné. suite à un impayé sur cette même assurance...

Je suis de nationalité française. mon divorce , initialement transcrit à nantes , a été prononcé définitivement en mars dernier . mon ex conjoint marocain a-t-il un droit quelconque sur mon patrimoine ( argent sur mon compte unique...

Avec mon frere nous avons une somme d argent dans une banque au portugal apres le deces de nos parents comment faire merci monsieur paul correa mon adresse email paulmacinaggio1103@outlook.fr...

Mon mari veut divorcer, mais moi je ne veux pas. il me demande de prendre un avocat d'en choisir un pour pas avoir le même. suis je obligé de prendre un avocat ? il me dit de demander les papiers pour pouvoir aller chez...

Dans le jugement il est noté que le père assumera les frais de scolarité de l'enfant. est ce que cela comprends les frais de scolarité de son année universitaire ?...

J'ai transmis il y a plusieurs mois, ma demande de rectificatifs concernant mes fonds propres auprès du président régional notarial. je n'ai eu aucun retour. je suis en cours de séparation, je dois accélérer la procédure...

Je souhaite divorcer à l'amiable, ma conjointe ne veut pas , apres maintes discussions, elle est d'accord pour un divorce à l'amiable mais à condition que je l'installe dans un appartement plus grand...