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Dpe et contrat de location
Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Petitjean - 849 vues

Le futur locataire insiste pour la signature du contrat de location d'une maison (à effet à compter du 1/6/2025) soit avant l'établissement du dpe (dont date fixée à fin avril 2025). il a eu connaissance du dernier dpe...

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BELIGHA
 
Vente maison en plsa avant 10 ans
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues

Nous sommes entrain de vendre notre maison acheté en 2016 via un programme plsa. notre notaire nous fais part que nous allons devoir payer le manquement de tva car nous avons bénéficiés de la tva à 5.5% au lieu de 20% car nous...

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BELIGHA
 
Mise en tutellle d une co- propriété
Posée par Herisson, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 562 vues

Comment se faire entendre en qualité de co propriété mise en tutelle d’état devant un avocat immobile...

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BELIGHA
 
Vente logement
Posée par team, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par team - 768 vues

Je dois vendre mon appartement parisien. avec mon épouse nous avons acheté le bien ensemble après notre mariage. or ce bien a été acheté avec mes fonds propres grâce à la vente d'un appartement qui m'appartenait à 100%. lors de...

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Maître PETSOKO
 
Retard dans la réception d'une expertise immobolière
Posée par dago, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MHERYAN - 846 vues

Suite à des degats sur ma propriété causés par mon voisin, un expert a été délégué par mon assurance. j'ai reçu le rapport plus de 3mois après relance par mon assurance et je ne suis pas d'accord avec ses conclusions...

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BELIGHA
 
Vente de parts d'un bien immobilier acheté avec mon ex mari
Posée par Ania, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 490 vues

J'ai acheté avec mon ex-mari un bien immobilier il y a 20 ans, nous avons divorcé et gardé chacun nos parts (75% pour lui - 25% pour moi) jusqu'à maintenant. je souhaiterais aujourd'hui récupérer mes parts de ce bien. il ne veut pas...

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BELIGHA
 
Ma locataire demande une indeminsation suite à infestation de blattes
Posée par Jimbo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimbo - 1285 vues

Ma locataire a formulé le 28/01/2025, une demande d'indemnisation de 3000€ auprès de l'agence immobilière qui gère mon appartement. le motif évoqué est : trouble de jouissance suite à une infestation par des blattes. ma...

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Maître Tournier
 
Copropriete
Posée par chevalnad, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 555 vues

Coproprietaire avec 2 autres personnes et syndic benevole en cours les 2 autres coproprietaires ignorent completement le suivi de la copropriete il mest impossible d obtenir une reunion afin de mettre ajour les charges et les menus...

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Maître ANDRE
 
Charges locatives
Posée par FAFA, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 785 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu un mail de relance de mon ancien bailleur concernant des charges locatives de l'année 2022 que je dois payer. déjà je n'ai jamais reçu de mail concernant cela avant le...

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Maître PETSOKO
 
Box vidé par erreur
Posée par Natsylvill, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1411 vues

Je louais un box depuis 2 ans contenant meubles anciens , 30 cannes à pêche,jouets des enfants ( mon logement est trop petit pour tout prendre !) ainsi que 20 ans de fiches de paie. le propriétaire,en litige avec un de ses...

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BELIGHA
 
Bruit vmc en copropriété
Posée par Anny, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Depuis 1 an, un bruit sourd de ronflement, /vibration, /vrombrissement, émane de la vmc avec intensité et horaires variables , mais jour et nuit, dans tout mon petit duplex au dernier étage (que j'occupe depuis 4 ans)...

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Maître DAHAN
 
Offre d'achat sans mandat
Posée par alex83, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex83 - 1287 vues

Nous avons reçu une offre d'achat pour notre maison que nous avons acceptée, via une agence immobilière avec laquelle nous avions résilié le mandat 2 mois plus tôt. les acheteurs nous demandent de rédiger un compromis avec des...

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Maître PETSOKO
 
Après signature de l'edls où ras, retenue caution matelas tâché
Posée par Bea30300, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 868 vues

Mon fils a occupé un meublé pendant 6 mois. nous avons fait un état de lieux d'entrée qui ne mentionne pas l'état du matelas à l'entrée. nous avons effectué l'état des lieux de sortie qui ne mentionne pas ce...

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Maître ANDRE
 
Louer un bien acheté en tva 5.5 et avec ptz car on trouve du travail loin
Posée par DebMlk, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues

Aujourd'hui je peux acheter un bien neuf, livré dans 2 mois, grâce à la tva 5.5 et le prêt à taux zéro (ptz). normalement impossible de le louer sauf exception avant 6 à 10 ans. dans ces exceptions de location possibles liées...

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BELIGHA
 
Quelle procédure pour saisir un juge des contentieux de la protection ?
Posée par DavidR, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DavidR - 1025 vues

J’ai placé ma question dans la rubrique immobilier car c’est à mon bailleur, cdc habitat, que je vais devoir donner rendez-vous au tribunal, après avoir tout tenté, je crois, depuis des années, pour résoudre le problème (en lien...

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Maître ANDRE
 
Dette de loyer
Posée par MissT, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 673 vues

J'ai une dette de loyer qui remonte à environ 10 ans. un huissier à été nommé à l'époque pour récupérer la dette. j'ai effectué quelques règlements au début mais je n'ai jamais réussi à clôturer entièrement...

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Maître PLACE
 
Dpe erroné
Posée par Edelwe, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 787 vues

Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs...

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Maître PLACE
 
Offre d'achat signée- signature de la promesse de vente qui traîne
Posée par Bellevue, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 855 vues

L'offre d'achat a été signée et acceptée par les vendeurs et l'acheteur. mais le compromis de vente n'est pas signée. un des vendeurs ne veut plus ou ne veut pas signer. la vente peut-elle être arrêtée? merci de...

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Maître PETSOKO
 
L'un des vendeurs fait traîner la signature de la promesse de vente
Posée par Bellevue, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 737 vues

Après avoir signé l'offre d'achat d'une maison, l'un des vendeurs fait ne fait rien pour signer le compromis de vente. quel recours pour l'acheteur? l'acheteur peut-il arrêter la vente? un autre bien...

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Maître DAHAN
 
Frais de 400 € pour la rédaction du bail : est-ce légal ?
Posée par Zapsalis, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zapsalis - 1249 vues

Fin février, j'ai visité une maison à louer qui m'intéressait. compte tenu de la forte demande actuelle, je ne pouvais pas trop me montrer exigeant. après la visite, j'ai informé le propriétaire que j'étais...

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Maître MONESTIER
 
Bail non conforme et tromperie dans le dossier de diagnostics
Posée par Henryk, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henryk - 1074 vues

Mon fils dont je suis le cautionnaire à signer un bail plusieurs jours avant l'état des lieux et remise des clés. nous avons découvert lors de la remise des clés et de l'état des lieux plusieurs non conformité électriques...

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BELIGHA
 
Expertise et contre expertise
Posée par Muizza41., il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1554 vues

Nous avons vendu notre maison en 2023, l’acquéreur a visité plusieurs fois la maison en temps de pluie ou du vent car c’était l’hiver,lors de la dernière visite avant la signature définitive j’ai voulu garder un souvenir, je leurs...

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BELIGHA
 
Départ logement acheté à deux
Posée par Marion, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 711 vues

Je vis toujours avec mon ex dans l'appartement que nous avons acheté ensemble en indivision. celui-ci est en vente mais ne part pas pour l'instant. mon ex ne voulant baisser le prix. je compte louer un appartement en...

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BELIGHA
 
Refus de vendre appartement
Posée par Marion, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 704 vues

Nous avons acheté un appartement avec mon ex conjoint en indivision. nous l'avons mis en vente depuis aout 2024. plusieurs visites mais aucune offre. je souhaite baisser le prix de l'appartement mais mon ex ne veut pas...

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BELIGHA
 
Location accession
Posée par Mel, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1063 vues

J’ai acheté mon appartement en location accession en 2021. je suis entrée dans l’appartement en avril 2020 en location et j’ai signé chez le notaire en août 2021. en octobre 2020, j ai eu des jumeaux. on commence à être serré dans...

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BELIGHA
 
Annulation d'un congé pour reprise
Posée par Corine, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 953 vues

J'ai fait délivrer à ma locataire, par acte d'huissier, un congé pour reprise. ce même huissier a, une semaine plus tard, délivré une annulation de ce congé, sans mon aval. quel est mon recours? merci des réponses que...

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Maître COTTO
 
Recherche un avocat expert en immobilier
Posée par Corine, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 557 vues

Je recherche un avocat expert en immobilier...

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Maître COTTO
 
Frais de notaire
Posée par MPL, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 592 vues

Un primo-accédant répondant bien aux critères de base mais qui achète un bien s'élevant à 340.000 euros sera t-il exempté des frais de notaire ? respectueuses salutations mpl...

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BELIGHA
 
Préavis de 6 mois
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 979 vues

Je vends ma propriété avec une dépendance louée meublée. le préavis de 6 mois que je dois remettre à la locataire implique t il qu’elle doit partir dans les 6 mois à partir du moment où elle reçoit le recommandé, ou peut elle...

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Maître ANDRE
 
Intervention d’un huissier lors
Posée par Hildred, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 682 vues

En quels termes juridiques faut-il donner congés à un locataire d’une dépendance meublée dont le bail a débuté le 1er février 2020 (reconduit chaque année), et se situant sur le terrain de notre résidence principale? je vous...

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Maître PETSOKO
 
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