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Amende et naturalisation
Posée par Mateo56, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 751 vues

J’ai été arrêté par la police dans la rue, et ils ont découvert un stupéfiant à consommation personnelle dans ma poche. ils ont alors enregistré mes informations et m’ont dit que j’aurais une amende à payer sous 15j. sachant que...

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Maître KITENGE
 
Recrutement d'un étudiant algérien - démarches employeur et a. de travail
Posée par Hélène, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Hélène - 614 vues

Je suis étudiante algérienne, inscrite en doctorat, avec un titre de séjour étudiant. j'ai eu la reconnaissance du diplôme de master obtenu en algérie, et inscrite au répertoire rpps (adeli), pour exercer une profession...

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Maître KITENGE
 
La prefecture et l'anef me font tourner en rond
Posée par Ben, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 419 vues

J'ai obtenu une oqtf en décembre 2024. un recours a été déposé en janvier 2025 et au mois de mars 2025 mon fils obtint la protection internationale mon espace anef est restreint car mon titre a expiré plus de 9 mois . du coup...

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Maître KITENGE
 
Dois je repasser l'examen civique
Posée par MissMALLOUF, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1147 vues

Lors de ma régularisation é 2017 (circulaire valls) après 11 ans en france,j'ai suivi et validé une formation civique à l'ofii + cir. cir + certificat de suivi de formation civique module 1 et 2. depuis j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Demande de réintégration dans la nationalité française
Posée par Fati, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fati - 1237 vues

Demande de la réintégration dans la nationalité française (algérie pendant la période coloniale)...

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Maître DIARRA
 
Appel de la préfecture devant la cour d’appel .
Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lilou - 845 vues

Avec mon avocate le 05/05/2025 nous avons gagné devant le tribunal administratif suite à une oqtf de la préfecture. le jugea enjoint de me délivrer la carte vie privé et familiale ( 1an ) la préfecture a fait appel le dernier jour...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Riddi1234., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1013 vues

J’ai déposer une demande de regroupement familial février 2025 puis ofii est venu chez moi pour vérifier mon logement en juin 2025 et dossier déposer à la préfecture 1er septembre 2025 depuis aucun réponse est-ce normal ? merci...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement chercheur anef 2 mois avant impossible
Posée par badr1905, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1079 vues

J'ai un titre chercheur qui expire le 28 février. sur anef, j’ai compris qu’il fallait faire la demande de renouvellement au plus tard 2 mois avant, donc vers le 28 décembre. mais je n'ai plus de convention d'accueil...

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Maître DIARRA
 
Je suis cuisinier, je veux faire une demande d'autorisation de travail avec mon
Posée par Salim, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 970 vues

Est ce que le dépôt de l'offre au france travail est obligé ou pas ?...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et irtf
Posée par Fays, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fays - 687 vues

J’ai une autorisation provisoire de séjour et je viens d’avoir une oqtf et une irtf et j’ai fait un recours gracieux est-ce que je peut voyager...

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Maître KITENGE
 
Créer une micro-entreprise avec un passeport talent - famille
Posée par MGS, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 715 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». est-il possible pour moi de créer une micro-entreprise ? si ce n’est pas possible, quelle serait la...

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Maître KITENGE
 
Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 764 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol jai que une copie du...

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Maître DAUSSE
 
Référé suspension possible avec promesse d'embauche mcdo??
Posée par ESAM, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ESAM - 882 vues

Il m’a été notifiée une oqtf dont je me suis empressé de contester par le biais d’un avocat. cependant, je suis en préparation à l’examen d’entrée au crfpa et je détiens en parallèle, une promesse d'embauche chez...

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Maître KITENGE
 
Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 839 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol merci...

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Maître KITENGE
 
Envoie une lettre recommandée à la préfecture
Posée par R74, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 915 vues

J'ai une titre de séjour pluriannuelle expiré mois d'octobre 25,j'ai reçu la 3 eme attestation prolongation d'instruction. je voudrais envoyer une lettre recommandée à la préfecture pour savoir l'avancement...

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Maître KITENGE
 
Clarification droit au travail passeport talent – famille – activité vdi
Posée par MGS, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 950 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». pouvez-vous me confirmer si ce titre m’autorise à exercer une activité de vente à domicile indépendante...

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Maître KITENGE
 
Problème avec mon premier renouvellement
Posée par Anniekingue, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 963 vues

Je suis arrivée en france le 11 janvier 2026 avec un visa étudiant,entre temps j’ai envoyé à l’école où j’étais inscrite un document de refus de visa et faire une demande de remboursement des frais de scolarité car je veux changer...

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Maître KITENGE
 
Où déposer son titre salarié?
Posée par Rita19, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 1055 vues

J’aimerai savoir où déposer une premiere demande de titre de sejour salarié. sur l’anef ou bien démarches simplifiées...

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Maître DAUSSE
 
Carte talent salarié qualifié
Posée par moufr10, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 757 vues

Pouvez-vous me confirmer si ce paragraphe dans l'attestation employeur est suffisant pour obtenir la carte « talent salarié qualifié »  ? " dans le cadre de ses fonctions, sa rémunération brute est composée...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Maestro, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 554 vues

Dans le cadre de ma demande de changement de statut étudiant à salarié dans les métiers en tension, on vient de me demander m'envoyer le message ci-dessous : "veuillez nous fournir : - vos bulletins de salaire obtenue depuis...

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Maître DAUSSE
 
Date de début prévisionnelle dans le cadre d’un passeport talent salarié qualif
Posée par Nr, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Er-razki - 533 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de ma démarche de changement de statut vers un passeport talent – salarié qualifié. actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur (activité...

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Maître KITENGE
 
Voyage mayotte vers comores aller retour
Posée par ?, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 688 vues

J’ai une deuxième autorisation provisoir de séjour je suis a mayotte est ce que je peux voyagé au comores aller retour sans problème...

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Maître DAUSSE
 
Contrat d’engagement
Posée par Bb dh, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 592 vues

J’ai fais une demande de changement de statut et j’ai envoyé mon dossier par poste avec l’accusé de réception mais j’ai oublié de rajouter le contrat d’engagement daté et signé merci avec mon salutation distinguer merci de vos...

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Maître Er-razki
 
Oqtf
Posée par Titi, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 508 vues

Nous avons une situation spéciale, mon amie a payer une société pour déposer le dossier pour titre de séjour, il a reçu juste l'attestation de dépôt daté du mois de juin 2025. le 13 mars il a été arête par la police, a montré...

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Maître Er-razki
 
Rece oqtf
Posée par Larbi, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 669 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis par rapport à ma situation. j'ai fait une demande rece, saisi tribunal mesure utiles, la préfecture m'a refusé par la suite ma demande, en disant que mon diplome...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation anef : que fournir en cas d’année de césure ?
Posée par jrd22, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 920 vues

Je suis en cours de naturalisation par décret, et l’anef m’a demandé les pièces suivantes : – un certificat de scolarité 2025/2026, – un justificatif de domicile (attestation d’hébergement), – des justificatifs de ma situation...

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Maître DIARRA
 
Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité
Posée par Scoorpion4, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
40 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Papa - 17615 vues

J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me...

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Réussite
 
Retrait de ma nationalité
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
66 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Papa - 21058 vues

Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?
Posée par tmu-lc, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sinay - 32622 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie...

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la réponse de
13AAAA20
 
Naturalisation et famille à l'étranger
Posée par Naji, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 967 vues

Est ce qu'avec 5 ans de résidence en tant que salarié, on peut faire la demande de la naturalisation sachant que le conjoint et enfants de demandeur vivent à l'étranger ?...

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Maître Geffroy
 
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