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Passeport et oqtf
Posée par Achapi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 259 vues

Sans trop m'alambiquer, je viens de valider ma première année de licence et je souhaite m'inscrire en deuxième année. ma fac me demande une pièce d'identité (mon passeport en l'occurrence) qui est tombé à...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce ces informations représentent une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 667 vues

En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par kmr, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 292 vues

Je souhaiterais entamer une procédure de regroupement familial. je suis résident algérien en france, vivant et travaillant à paris. en raison des délais de traitement en Île-de-france, je prévois de louer un logement à montargis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur titre de séjour
Posée par Yassou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 399 vues

J'ai récupéré mon titre de séjour français et j'ai constaté que ya une erreur sur ma date de naissance 04/04/2000 au lieu 02/04/2000 asq je peux voyager avec cette erreur ? sachant que la rectification est en cours mais...

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Maître DIARRA
 
Voyage sans titre de séjour
Posée par Petitcoeur, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 385 vues

Mon titre de séjour est expiré, mais mon mari de nationalité français veut nous réserver des vacances à l’île d’oleron pour voir sa famille . je suis enceinte et j’ai peur de faire face a un contrôle en route. je voulais savoir vu...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Chat24, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 334 vues

Je voudrais savoir quels sont en général les délais entre la notification de clôture d’instruction et la fixation d’une date d’audience auprès du tribunal de melun. dans mon cas l’ordonnance de clôture d’instruction a été notifié...

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Maître BELIGHA
 
Recepissé d’aps
Posée par Khaoula, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Étudiant juriste - 460 vues

Est ce que je peux voyager avec un recepisse d’aps ? mon tds etudiant a expiré et j’ai fait la demande d’aps mon dossier a été accepté et le 30 juillet j’aurais un rendez-vous pour l’ibtentien de récepissé est ce que je peux...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour salarié 4 ans – alternance + reprise d’études – blocage administ
Posée par Mouna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mouna - 915 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une reprise d’études en septembre 2024 en alternance sans demander...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aps expirée, dossier déposé depuis 2 mois, toujours sans réponse
Posée par Zack94, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 355 vues

Je suis un étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps), que j’ai obtenue après l’obtention de mon diplôme en novembre 2024. mon aps a expiré le 19 juin 2025, et j’ai déposé ma demande de renouvellement auprès...

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Maître BELIGHA
 
Suppression sis en france
Posée par Carte de séjour, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BALONGA - 330 vues

Je voudrais connaître comment je pourrais demander pour suppression sis en france. en fait actuellement j'habite au portugal et j'ai fait une demande pour carte de séjour par travail mais ma demande a été rejetée accuser...

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Maître BELIGHA
 
Rdv prefecture
Posée par Ano34, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 405 vues

Nous avons rendez-vous la semaine prochaine a la préfecture pour parents d'enfants français. entre le dépôt le 1 mai et maintenant nous avons encore accumulé des pièces justificatives. devons nous ou pouvons nous les ramener...

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Maître BELIGHA
 
Demande de titre de séjour – promesse d’embauche conditionnelle après poei
Posée par HBO, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 296 vues

Je suis actuellement titulaire d’une aps (autorisation provisoire de séjour) et j’ai reçu une promesse d’embauche de la part de l’entreprise x , dans le cadre d’une poei (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle) qui...

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Maître Assesso
 
Cdd avant l'obtention du diplome
Posée par Etudiantetranger, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 351 vues

Je suis une étudiante en master, je viens de terminer mon m2 et j'ai validé tout mes ues et ma soutenance. par contre, l'université ne peut me donner qu'une attestation "provisoire" de réussite. avec cette...

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Maître Assesso
 
Delais de 15 jours indiqué sur le récépissé du dépôt d un recours au tribunal ad
Posée par Ahamada, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 364 vues

Lors d'un recours au tribunal administratif, il est indiqué qu onna un délais de 15 jours si on veut rajouter des documents complémentaires. ma question est la suivante : est ce que dans cette durée de 15 jours, les jours...

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Maître Assesso
 
Changement de statut 10 semaines
Posée par Redaa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 288 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant ma demande de changement de statut. j’ai décidé de faire un changement de statut, passant de salarié à salarié qualifié (passeport talent). mon titre de séjour actuel est encore...

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Maître Assesso
 
Refus de recrutement malgré récépissé et autorisation de travail : est-ce légal
Posée par eda, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 430 vues

Je suis actuellement en possession d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention « autorise à travailler », dans le cadre du premier renouvellement de ma carte de séjour salarié. j’ai également obtenu une...

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Maître BELIGHA
 
Durée instruction titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 427 vues

Nous sommes convoqué a la préfecture pour une prise d'emprunte suite au dépôt du dossier parents d'enfants francais. après la prise d'emprunte et vu les délais des préfecture actuellement " hérault" en combien de...

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Maître BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 295 vues

A la préfecture où j'ai déposé j'ai eu 2 retours ,un a déposé un dossier vpf enfants scolarisée a eu sa réponse favorable au bout de 6 mois ,un autre par le travail au bout de 7 mois Ça durant l'année 2024 mais hier...

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Maître ABDALLAOUI
 
Avocat
Posée par WARNER84, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par james - 693 vues

Peut on refuser l’avocat de l’aide juridictionnelle le jour de l’audience pour remplacer par l’avocat payé par moi même à la cnda?...

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Maître PETSOKO
 
J’attends l’avis favorable après un recours admisintraif
Posée par Peaceful, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 556 vues

J’ai fait un recours asdministratif et j’attends noramlement l’avis favorable puisaque le juge a ordonnè le le prefet pour autoriser le regroupement familial . la prefecture m’a envoyè una mail < vous devriez recevoir un premier...

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Maître BELIGHA
 
Permis séjour pour membre familiale europeen
Posée par Noemi, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 205 vues

Mon concubine a demande un titre de séjour pour membre familiale européenne.on vive ensemble avec 3 enfants. le jour de le rdv pour l’empreintes, m’on demande mon passeport et le sienne.. je voulais savoir pourquoi il ont veux mon...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que j'ai respecté les délais pour ce référé suspension ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mustapha201420152015. - 629 vues

En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Carte de résident
Posée par Black.caviar, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Black.caviar - 546 vues

Je suis en france depuis avril 2018 et j’ai toujours eu une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale . en date du 06/04/2025, j’ai fais une première demande de carte de résident lors du renouvellement de ma carte...

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Maître BELIGHA
 
Prise d'empreintes sans numéro étranger
Posée par Papillon, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Papillon - 713 vues

J'ai reçu un mail pour prendre rendez-vous avec la préfecture pour prise d'empreintes via un lien sauf que quand je commence à remplir les rubriques du lien on me demande mon numéro étranger obligatoirement pour avoir un...

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Maître BELIGHA
 
Complément de dossier
Posée par Sarah t, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sarah t - 470 vues

J'ai relancé la préfecture et envoyer un complément de dossier en mm temps, est ce qu'il sera pris en considération ou pas???...

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Maître Assesso
 
Contrôle de police
Posée par Avocat, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 356 vues

Je suis à situation irrégulière en france je pas demandé asile ici je vie avec ma femme elle est nationalité espagnole ont un bébé de 6 mois ici à france à cas de contrôle de police je doit faire comment...

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Maître Assesso
 
Renouvellement du titre de séjour “commerçant” pour algérien
Posée par Benz, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 344 vues

Concernant les ressortissants algériens titulaires d’un titre de séjour “commerçant”, est-il exact qu’il est possible de renouveler ce titre la première année même en l’absence de chiffre d’affaires ? j’ai lu que les exigences en...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation par decret
Posée par dimdim, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 369 vues

Par exemple le fait d étudier un master en finance de deux ans a l université francaise permet cette réduction ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voyage uniquement avec un titre de séjour en dom tom
Posée par Maman de JJ, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 293 vues

Je vous écris dans le but d’avoir des réponses précises. voilà je compte faire un voyage en dom tom avec ma famille ( en guadeloupe plus précisément) . mon passeport est en renouvellement et ne sera pas prêt d’ici notre voyage . ma...

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Maître Assesso
 
Demande de conseil – titre de séjour 'vie privée et familiale'
Posée par menvsss, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 304 vues

Je viens ici pour demander des conseils juridiques concernant ma situation très compliquée. je suis actuellement en situation irrégulière, et je voudrais éviter un nouveau refus de titre de séjour. voici les principaux éléments de...

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Maître BELIGHA
 
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