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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ouss - 13786 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Timbres fiscaux
Posée par Jojo, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jojo - 489 vues

J’ai reçu une convocation comme quoi mon titre de séjour est prêt et que je devais payer 425e pour timbres fiscaux ,qu’il fallait prendre rendez-vous pour dans le site pour le récupérer chose que j’ai faite mais en voulant payer...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Gflore10!, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 282 vues

J’espère que vous allez bien. je souhaiterais avoir une précision concernant le renouvellement d’un titre de séjour « salarié ». est-il obligatoire que la personne concernée soit en cdi au moment du renouvellement, ou bien un cdd...

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Maître KAYEMBE
 
Visite du logement
Posée par Fatou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 428 vues

Je souhaiterais savoir si on est prévenu pour la date de la visite du logement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement de récépissé
Posée par Diawoye, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Diawoye - 327 vues

Que signifie ? si la préfecture classé votre dossier demande de renouvellement de récépissé et vous envoyer ce message , nous traitons votre dossier dans les meilleurs délais. vous recevrez un message de notre part si votre...

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Maître Mils
 
Pour un titre de séjour
Posée par Tigre13013, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Tigre13013 - 449 vues

J'ai fait un groupement familial en décembre deux mille vingt-cinq car mon époux était malade il est décédé avril deux mille vingt-cinq j'attends toujours la réponse d'une carte de séjour est-ce que j'ai droit...

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Maître KITENGE
 
Situation de séjour
Posée par Stan, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 437 vues

Je vous avais envoyé un message concernant ma situation et vous m'aviez dit que je suis éligible à l'aps. ce qui me pose le problème c'est que j'ai changé de département. est ce que je peux faire la demande dans...

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Maître Assesso
 
Changement d’attestation d’inscription
Posée par Gflore10!, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 367 vues

Un dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant est actuellement en cours d’instruction. lors du dépôt, une attestation d’inscription en bts mco avait été fournie. la préfecture demande maintenant de compléter le dossier...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Il faut obligatoirement un avocat ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mustapha201420152015. - 321 vues

Pour déposer un référé mesures utiles devant la cour administrative d’appel, il faut obligatoirement un avocat ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que le tribunal administratif est incompétent ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mustapha201420152015. - 326 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d'appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour dans un délai d'un mois le 13 septembre 2025, j'ai déposé un référé...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut d’étudiant à salarié
Posée par Mayen.Rs, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 281 vues

S’il vous plaît, je suis dans une situation difficile. mon titre de séjour étudiant expirera le 16 février 2026. j’ai interrompu mon master en première année ici, mais j’ai déjà un master tunisien dans le domaine de la gestion et...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de titre vpf par pacs avec un étranger passeport talent
Posée par koko, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 362 vues

J'aimerais savoir s'il était possible, ou dans quelle mesure, qu'une personne (avec titre de séjour salarié) pacsée avec un autre étranger en situation régulière (un titre de séjour passeport talent) et sur le...

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Maître KITENGE
 
Carte de résidence européenne
Posée par Sarah t, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 276 vues

Je suis algérien avec une carte de résidence 10 ans qui expire 2027 ma femme en situation irréguliere avec une demande en cours ma fille a un document de circulation je souhaite faire une demande de carte résidence mention...

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Maître KITENGE
 
Est-ce que le tribunal administratif pourrait se déclarer incompétent ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mustapha201420152015. - 378 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour dans un délai d'un mois le 13 septembre 2025, j’ai déposé un référé mesures...

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Maître KITENGE
 
Oqtf annulée - suite
Posée par tract56, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 305 vues

Mon oqtf a été annulée, sur la base que le préfet n'a pas procédé à un examen réel de mon dossier et les juges l'ont enjoint à réexaminer ma situation. ma question est qu'il s'agissait d'une demande rece...

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Maître KITENGE
 
J'ai besoin de vos conseils
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mustapha201420152015. - 785 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soin en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en juin 2023. le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a...

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Maître DIARRA
 
Obtention nationalité
Posée par Camille, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 530 vues

Mon copain est d'origine colombienne et vis depuis 10 ans en espagne. il a fait une demande de nationalité espagnol qui avait été accepté mais maintenant elle est bloquée dût à une dette (3400e) qu'il a auprès des impôts...

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Maître DIARRA
 
Dépassement de visa schengen
Posée par Mamane, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues

Ma sœur est rentrée dans l'espace schengen en mars et est retourné dans son pays en avril. et est revenu en juillet et doit retourner en septembre. elle a un visa entrée multiple de 90 jours. nous n'étions pas informé que...

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Maître DIARRA
 
Adresse non déclarée
Posée par GT, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 259 vues

Il y a un an, j'ai déménagé, mais je n'ai pas signalé mon changement d'adresse à la préfecture, car mon dossier était encore en cours d'instruction. aujourd'hui, la préfecture m'a contacté pour savoir...

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Maître DIARRA
 
Changement de status de « visiteur » à « vie privée et familiale « 
Posée par Maryam, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 330 vues

Mon marie habite en france depuis 2017 avec carte séjour « visiteur », est-ce qu’il peut changer son statut à vie privé et familial cette année au moment de renouvellement son carte? je possède une carte résidente longue durée 10...

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Changement de statut étudiant à vie privée vie familiale
Posée par kaka_mary, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par kaka_mary - 398 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements sur ma situation administrative. le 04/10/2025 je résiderai en france depuis plus de cinq ans avec un statut étudiant. j’ai obtenu en france une licence ainsi qu’un...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre passeport talent
Posée par Eliotex, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Eliotex - 311 vues

Je suis en cdi depuis 6 ans dans la même entreprise, avec un titre de séjour passeport talent. dépôt du renouvellement : 16 juin 2025 (via anef) expiration du titre actuel : 5 octobre 2025 préfecture : nogent-sur-marne après...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déménagement et titre de séjour étudiant
Posée par Yg, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues

Il y a un an, j'ai déménagé, mais je n'ai pas signalé mon changement d'adresse à la préfecture, car mon dossier était encore en cours d'instruction. aujourd'hui, la préfecture m'a contacté pour savoir...

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Maître KITENGE
 
Blocage validation vls-ts – demande passeport talent famille
Posée par anassAmar, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 250 vues

Je rencontre un problème lors de la validation de mon visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) sur le site officiel. depuis maintenant 2 semaines, après avoir saisi le numéro de timbre électronique, le site affiche...

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Maître PETSOKO
 
Question relative aux démarches en cas de déménagement hors Île-de-france
Posée par Gflore10!, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 353 vues

Je souhaiterais obtenir une précision concernant les démarches administratives liées à un changement de région. dans le cas d’une personne résidant actuellement en Île-de-france et qui envisage de s’installer dans une autre région...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut de titre de séjour salariée vers titre de séjour talent
Posée par Avatar008, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 291 vues

J'aimerais savoir si dès à présent je peux demander le changement de statut de titre de séjour salarié vers talent salarié qualifié, vu que je justifie maintenant d'un salaire supérieur au seuil de rémunération requis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déménagement et changement de statut de séjour : que faire ?
Posée par BL33, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par BL33 - 586 vues

Je suis dans une situation un peu délicate et j'espère que vous pourrez m'éclairer avec vos expériences ou vos connaissances. j'ai déposé une demande de changement de statut de travailleur temporaire (cdd)...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande conseils - regularisation apres 2 oqtf
Posée par Laetitia98., il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Laetitia98. - 504 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative actuelle, en espérant que vous puissiez m’apporter quelques éclaircissements ou orientations. je suis de nationalité algérienne et je suis...

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Maître DIARRA
 
Refaire une demande d'aps
Posée par dorvalsongong@gmail.com, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 284 vues

J'ai terminé mes études au mois d'aout et j'ai déposé une demande d'autorisation provisoire de séjour auprès de la sous prfécture d'aix en provence où j'étais en alternance.  a ce jour, j'ai...

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Maître KITENGE
 
Recipissé expiré première demande de titre séjour admission exceptionnelle
Posée par 12121212isakasia#, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 693 vues

Je voulais partager avec vous mon expérience d'abord j'ai déposé mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour par travaille mois d'octobre 2024 j'ai reçu mon premier recipissé de 6 mois en mois de...

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Maître KITENGE
 
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