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Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jimmytoyou - 478 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître Assesso
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par Ilio, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1202 vues

Je suis européen. ma passeport grece il est expiré je vais le renouveller fin juin sera validée pour renouvellement ma carte de séjour je besoin mon passeport ue valable ? je suis en france depuis 2014 j'ai preuve...

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Maître KITENGE
 
Régularité de la notification oqtf
Posée par Jpa, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jpa - 594 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir les conditions exactes pour qu'une notification d'une oqtf via anef fasse courir les délais de recours j'ai reçu une oqtf le 20 décembre 2024, notification sur le...

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Maître Assesso
 
Rdv préfecture
Posée par Kks_98, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Er-razki - 447 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation administrative. cela fait maintenant un mois que j’ai effectué une demande de rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’argenteuil afin de renouveler mon titre de...

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Maître Assesso
 
Procédure de naturalisation accélérée
Posée par Arphadax, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 470 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage. je vis en france depuis 45 ans (arrivé à 11ans) et je suis d'origine belge. la préfecture dont je dépend (montpellier) est débordée et mon dossier traîne. mon...

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Maître Assesso
 
Refus cnf par filiation — acte ec7 non conforme article 47 — deux parents titula
Posée par CHERNADJ06, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Dhya - 739 vues

Je sollicite votre aide concernant ma demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, refusée à plusieurs reprises. ma situation : - je suis né le 15/09/1976 à mascara (algérie) - mon père mohammed est titulaire...

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Maître Er-razki
 
Renouvèlement parent enfants français
Posée par Nadiameu, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 423 vues

Je suis parents enfants français et ça fait 15mois que j'ai déposé un renouvellement de mon titre et à ce jour toujours pas de réponse et plus d attestation de prolongation d'instruction que faire s il vous plaît cordialement...

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Maître Er-razki
 
Cnf
Posée par Bik, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Bik - 1030 vues

Je sollicite votre avis sur mon dossier de demande de certificat de nationalité française (né à paris en 1991, mère réintégrée française avant ma naissance en 1981 et parents qui m'ont reconnu prénatalement. cependant...

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Maître maruani
 
Voyage avec attestation de prolongation d’instruction
Posée par Mounas, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 874 vues

J’avais un titre étudiant mais je n’ai pas terminé mes études. j’ai demandé un changement de statut vpf après mon mariage avec un espagnol. aujourd’hui, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction pour ma demande de...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de résident de 10 ans
Posée par Nhung, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1043 vues

Je souhaite savoir : la demande de carte de résident de 10 ans à la préfecture de lille ne dispose pas de formulaire spécifique et se fait généralement lors du renouvellement du titre de séjour. mon titre de séjour actuel est...

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Maître KITENGE
 
Avis défavorable sur convention de stage
Posée par Klfz, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 542 vues

J’ai besoin d’un coup de main pour comprendre un refus de convention de stage. j’ai demandé en ligne le 10/03/2026 à faire un stage du 20/04/2026 au 20/10/2026, et j’ai reçu un avis défavorable. le motif officiel est : « la...

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Maître DAUSSE
 
Conditions d'obtention d'un titre de séjour vie privée et familiale
Posée par MDF, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 631 vues

Je suis pris en charge par l'ase à 15 ans et 9 mois,est-ce que à 18 ans je peux obtenir un titre de séjour vie privée et familiale ?...

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Maître BALONGA
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 750 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jimmytoyou - 888 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître Er-razki
 
Comment changer mon statut visiteur au statut de vie familiale et privée
Posée par Bakm, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Er-razki - 913 vues

Ma femme est médecin et je suis son accompagnateur avec un titre visiteur depuis décembre 2023 , recament ma femme a changé de statut et autorisé a travailler a reçu un récépissé ma question es que je peux demander le changement de...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jimmytoyou - 915 vues

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 sujet initié par jimmytoyou, il y a 29 minutes - 60 vues a cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jimmytoyou - 942 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jimmytoyou - 989 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KITENGE
 
Demande d’avis juridique concernant un changement de statut vpf et la délivrance
Posée par Nhung, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nhung - 1163 vues

Je souhaite vous exposer ma situation et solliciter vos conseils. je réside légalement et de manière continue en france depuis plus de 9 ans avec mon époux et mon enfant. mon époux est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle...

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Maître KITENGE
 
Nationalités française
Posée par maria, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par maria - 1273 vues

Je souhaite déposer ma demande de nationalité par décret je vérifie toutes les conditions. j'ai un doute par rapport à un point je travaille dans une banque régie par l'acpr et banque de france on applique le droit...

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Maître KITENGE
 
Titre de sejour conjoint citoyen ue
Posée par Anissa, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 705 vues

Je suis marocain marié avec une espagnole ont habite ici en france j’ais déposé ma premier demande titre de sejour conjoint citoyen ue le 21/11/2025 et je n’ai reçu plus des nouvelles en ce moment. j’a envoyé plusieurs email via...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par DAVID, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 593 vues

Quelle est la différence entre un titre de séjour vie privée et familial (vpf) et un titre de séjour liens personnels et familiaux ? ce sont 2 titres différents ... quel serait le titre le mieux approprié pour une dame étrangère...

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Maître KITENGE
 
Changement de situation auto entrepreneur a ts vie privée
Posée par Alice, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1151 vues

Je souhaite svp savoir combien de temps prendre le traitement d'un dossier de changement de situation a la préfecture de melun. j'ai un titre de sejour auto entrepreneur pluriannuel. apres la naissance de mon enfant...

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Maître DAUSSE
 
Justificatif de l'exécution de l'oqtf
Posée par Momo212, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Momo212 - 492 vues

J'ai reçu une oqtf que je compte respecter dans les délais de notification. pour cela j'ai téléchargé le justificatif de l'exécution disponible sur le site du ministère de l'intérieur. j'ai des questions...

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Maître DAUSSE
 
Demande d’attestation de prolongation - 1 er titre salarié en instruction
Posée par Rita19, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1251 vues

Je dispose d’un aps rece renouvelable qui expire bientot. j’ai déposé sur le site démarches simplifiées une premiere demande de titre de séjour salarié (changement de statut). je souhaiterais savoir si je pourrais obtenir une...

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Maître DAUSSE
 
Demande de carte vpf pluriannuelle
Posée par Nata, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nata - 555 vues

J’ai besoin de votre aide, s’il vous plaît. je suis en cours de divorce depuis 3 ans, avec un enfant de 8 ans en garde alternée. je dispose d’une carte vpf (c’est la 3ème), que je renouvelle tous les 2 ans, dont une fois pendant la...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut au pair vers étudiant
Posée par Liliyane, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 430 vues

Je suis fille au pair pour une deuxième année je viens de recevoir mon titre de séjour qui va s’expirer en mars 2027 , j’aimerais demander le changement de statut vers étudiant en alternance cap petite enfance une formation d’un an...

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Maître DAUSSE
 
Délai d'absence en france pour carte pluriannuelle de 2 ans
Posée par Pham, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours - 505 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour de 2 ans "vie familliale privée-conjoint francais". j'aimerais savoir si je suis absente de france plus de 6 mois consécutif dans une année civile est nuisible au renouvellement de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de visa schengen court séjour pour un ressortissant indien
Posée par Isabelle, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 556 vues

Ma fille de 21 ans, étudiante à lyon, a lié des liens via des forums internet entre étudiants avec un étudiant indien de delhi, faisant des études de kiné. ils ont échangé quotidiennement pendant plus d'un an, et développé une...

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Maître KITENGE
 
Amende et naturalisation
Posée par Mateo56, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 750 vues

J’ai été arrêté par la police dans la rue, et ils ont découvert un stupéfiant à consommation personnelle dans ma poche. ils ont alors enregistré mes informations et m’ont dit que j’aurais une amende à payer sous 15j. sachant que...

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Maître KITENGE
 
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