Une question en droit des successions ?

Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de...

Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents...

Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?...

Suite à un décès j ai été mis héritier légataire sur le testament que la personne décédée m’a donné le bien a été vendu le 1e notaire mm voulait original du testament je lui ai fais parvenir photocopie car il etais pas bien honnête...

J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je...

Mon père avait l'usufruit de la succession au décès de ma mère ( donations entre époux). leurs avoirs comprenaient des pea, parts sociales et compte titres, tous leurs comptes faisaient partie de l'actif de succession mon...

Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon...

J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?...

Une avocate maitre gomez virginie a répondu à mes demandes je verse 1000 € et plus de nouvelles elle ne s'occupe pas de mon dossier elle ne me répond plus êtes-vous un site vraiment sérieux ?...

Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???...

Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes...

Ma demi soeur espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. elle n'a présente aucun faux, c'est nantes,car elle est née à tananarive...

Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce...

Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?...

Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai...

(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement...

Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l...

Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?...

Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre...

Mon père défunt a fait des donations de son vivant à des tiers.je suis sa fille héritière réservataire.. j'ai le droit de contester ces donations. mais dans la limite de ma part réservataire ?. il avait le droit de faire des...

Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la...

La ca nous demande de communiquer, dans un délai d'un mois après signification, des relevés bancaires 2002 à 2009. a défaut, une astreinte 100€/jour pendant 90jour. le problème est: - que nous n'avons jamais été en...

Mon futur mari et moi-même avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage. nous allons opter pour un mariage avec séparation de biens. peut-on léguer le total de nos patrimoines respectifs à nos propres enfants en cas de décès ? donc...

N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a...

Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis...

Maître, notre famille père et mère et 3 enfants succession en 2011 de ma mère un projet d'acte de notoriété et une attestation en 3 exemplaires ensuite aucune nouvelle du notaire. aucun partage n'a eté fait , le notaire nous dit qu'elle n'a...

Je vis depuis août 2011 dans la maison familiale, propriété de notre mère. ma sœur m'a récemment menacé de m'expulser de cette maison après le décès de notre mère, bien que nous soyons tous deux cohéritiers. je perçois...

Assignée en partage judiciaire par mon frère il demande à sortir de l’indivision. nous sommes en phase de mise en état. j’ai répondu aux conclusions en proposant de racheter ses parts au prix qu’il demande. la partie demanderesse ne...

Parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. 1 enfant. 1er parent décédé. je lis que le conjoint survivant, qui récupère à ce jour les biens mobiliers + immobiliers...

Étant destinataire d'un testament de ma maman sur sa quotité disponible, je sais que ma maman souhaite modifier son testament pour ajouter ma sœur et je suis en total accord avec ça. elle est bien malade et pour le moment...