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Ajouter une sœur dans une disposition testamentaitre en ma faveur à la successio
Posée par FB, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 569 vues

Étant destinataire d'un testament de ma maman sur sa quotité disponible, je sais que ma maman souhaite modifier son testament pour ajouter ma sœur et je suis en total accord avec ça. elle est bien malade et pour le moment...

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Maître BALONGA
 
Usufruit et héritage
Posée par yat1101, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 746 vues

Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma...

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Maître PETSOKO
 
Refus du notaire de recevoir des fonds
Posée par MARION, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 755 vues

Au décès de mon père, les héritiers (ses enfants), dont je fais partie, ont découvert l'existence de deux comptes joints ouverts 2 mois avant le décès et dont la co-titulaire est la compagne de mon père avec qui il était pacsé...

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Maître PETSOKO
 
Notaire responsable
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 812 vues

Un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de...

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Maître BALONGA
 
Habilitation familiale et vente immobiliere
Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2314 vues

Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs...

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Maître PETSOKO
 
Adoption simple de mes nieces et droits de succession
Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1424 vues

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

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Maître BALONGA
 
Succession décès de mon père
Posée par jeanmarco, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 767 vues

Voici ma question, mes parents avaient une maison, ma mère étant décédée mon père c'est remarié et a habité cette même habitation avec ma belle-mère, mon père venant de décédé, j'aimerai savoir comment se fait la...

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Maître PETSOKO
 
Testament pour quotité disponible
Posée par anma29, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 622 vues

Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens avec une donation entre époux ,avec deux enfants issus de ce mariage, est il possible de faire aussi un testament en faveur de l 'époux pour la quotité disponible ?...

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Maître BALONGA
 
Régler factures après décès parent
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 872 vues

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

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BELIGHA
 
Proposition de dedommagement/ entente amiable
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 878 vues

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon...

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Maître PETSOKO
 
Voie juridique
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 678 vues

Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent...

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BELIGHA
 
Succession suite décès du père de ma fille
Posée par Ophelie, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1441 vues

Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille...

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BELIGHA
 
Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1067 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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BELIGHA
 
Héritage et plan de surendettement
Posée par Phine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phine - 1671 vues

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage...

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BELIGHA
 
Pacte dutreil et sasu 'hébergement courte durée'
Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1240 vues

J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte...

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Maître BALONGA
 
Donation succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 789 vues

J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 707 vues

Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 744 vues

J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement...

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Maître ELLAJI
 
Chez le notaire à l’ouverture de la succession
Posée par Coco, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1012 vues

Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci...

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BELIGHA
 
Partage des biens et comptes
Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 791 vues

Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son...

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BELIGHA
 
Frais de succession
Posée par Puce, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 929 vues

Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession...

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BELIGHA
 
Droit de succession
Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 977 vues

Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en...

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Maître GATELLIER
 
Séparation de biens
Posée par NENETTE, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 890 vues

Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?...

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BELIGHA
 
Vente d’un appartement meublé reçu en héritage
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1596 vues

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète...

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jackT
 
Demande de donation
Posée par linou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1140 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (...

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BELIGHA
 
Donation
Posée par linou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 772 vues

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000...

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jackT
 
Succession d'un bien
Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 1427 vues

Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint...

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la réponse de
jackT
 
Le pacs et l’héritage
Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1170 vues

J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens...

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BELIGHA
 
Travaux fait avant succession
Posée par Chouquette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues

Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces...

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Maître BALONGA
 
Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père
Posée par Eliotz17, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues

Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci...

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BELIGHA
 
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