J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père, qui est encore en vie, ne m'a pas reconnu. il a 2 enfants légitimes et moi. il n'a jamais pourvu à mon éducation, ni a mes besoins pécuniaires. je souhaite savoir si a sa mort, je peux avoir une part de... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais connaître les risques que j'encours si je refuse la succession de ma mère au profit de son mari. je suis la seule enfant de ma mère. ils n'en ont pas eu ensemble. et lui n'a pas d'enfant d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte en banque et décès Posée par Josk, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2283 vues Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage peresur Posée par Woodstock p, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Woodstock p - 1593 vues Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acompte Posée par Annie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1309 vues Je souhaite demander une avance sur succession qui dure depuis 9 ans des fonds détenus par mon notaire depuis 3 ans, suite à vente d'un appartement. merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour... Consulter la réponse de
JackT |
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La succession de ma soeur dcd est close depuis 9 mois. le notaire nous informe que la taxe foncière de 450 euros est à ^payer (ce devait être son ex) et l'on apprend que l'étude peut la payer et qu'il y a... Consulter la réponse de
JackT |
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Nous avons signé un compromis de vente, l'acquéreur nettoie le terrain avant la signature de la vente avec l'accord d'un indivisaire et veut présenter une facture un peu exagérée étant lui même prestataire dans ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sommation Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci... |
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Mon mari et moi nous sommes mariés le 8 juillet dernier. nous n’avons pas encore d’enfants. nous avons fait construire notre maison l’an dernier, à cette époque nous n’étions pas marié. nous n’avons pas fait de contrat de mariage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1141 vues Est ce qu une succession peut bloquer une autre succession la succession de mon père est pas terminé et ma mère vient de décéder merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Je dois faire un prêt pour le paiement de la maison de retraite de ma mère. est ce qu'à la succession , il peut m'être remboursé les sommes versées et qu'elles soient prélevées sur celles de mon frère et ma soeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Zorro 114, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1421 vues Comment dois je faire une sommation de prendre partit pour mes frères et sœurs taisants et combien cela me coûterait et si il y a des résultats merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2457 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Le délai Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1536 vues Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Partage en lots Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1911 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession grand père Posée par Line2a, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line2a - 1891 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Chaparal, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1185 vues Dans une succession la signature de l'acte de notoriété 'entraine t il forcément acceptation de la succession , merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Division patrimoine Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1084 vues Pourriez vous dire à qui je dois m'adresser pour la division entre mon patrimoine et celui de mon ex époux? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Estimation d'un bien Posée par NGA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1456 vues Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1087 vues Le notaire instruit la succession dite " simple" depuis le décès de mon papa au mois de janvier 2023 , le notaire a envoyé la déclaration de succession il y a 1 mois et ensuite il contact la banque. est-ce (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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État envoyé en succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1211 vues Ayant récemment demandé la révocation de ma renonciation à succession au tribunal et sachant qu'aucun héritier n'a accepté cette succession, comment puis je savoir si l'état a été envoyé en succession ? est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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