Une question en droit des successions ?

Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne...

Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les...

Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de...

Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait...

Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des...

Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?...

Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf...

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se...

Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui...

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes...

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci...

Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon...

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des...

Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans...

Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?...

J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale...

Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé...

Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers...

J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se...

En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse...

Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de...

Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme...

Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour...

Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos...

Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b...