Une question en droit des successions ?

Selon le souhait de mon parent, il désire me léguer une grosse somme d'argent sur une prochaine vente d'un bien. existe-t-il une procédure légale pour que mon parent dont je suis le mandataire par procuration notariée...

J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste...

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où...

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de...

Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?...

Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous...

Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en...

Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom...

J ai construit ma maison sur un terrain en donation mon frère et ma sœur n ont pas eu de donation de terrain constructible je rapporterai le terrain en valeur au moment de la succession mais est ce que mon frère et ma sœur peuvent...

Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement...

Lors d une succession faut il la signature des héritiers pour la valider? comment fait un héritier si il n est pas d accord. merci pour votre réponse...

Ma mère est décédée et seul mon frère a les clés de son appartement. je lui ai demandé de pouvoir aller dans l'appartement pour récupérer des souvenirs. en ai je le droit ? comment obliger min frère à me laisser entrer dans...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez...

J'ai appris que l'époux qui gagne plus d'argent doit payer plus pour les charges familiales. j'ai gagné un peu plus que mon mari, mais j'ai payé presque tout (15 ans) . il avait des addictions, tout le...

Le pv d'ouverture de testament doit-il faire mention et décrire l'enveloppe (avec mention "testament de ....le ....") qui contenait le testament ? enveloppe apparue 5 ans après le décès, lors de la 2e expertise judiciaire...

J'hérite d'un oncle de biens fonciers et immobiliers. je devrais payer des droits de successions importants or, je ne dispose pas des fonds nécessaires. la vente des biens peut être longue. puis-je négocier avec le tp un...

Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?...

J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi...

Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un...

Mon père est décédé , mon frère vit avec ma mère , et entreprend des travaux de façade ,carrelages sans nous concerter ? as t il le droit et quelle conséquence cela peut avoir pour nous . je précise que nous sommes 5 enfants en...

Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court...

Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours...

Lorsquz l un de nos parents decede, doit on obligatoirement passer par un notaire pour la succession meme si il y a un seul heritier?...

Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de...

Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué...