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Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2511 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2144 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 1840 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de destination d un hangar en habitation et pc Posée par savane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1667 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimokimo07112015 - 1582 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1537 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1926 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse deLAISSAC |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky92 - 1723 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1612 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bridou - 1711 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Mon voisin m'insulte et me menace Posée par Lucy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2308 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La parcelle est elle une dent creuse? Posée par Patrick31150, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction terrasse et piscine sous et article l151-19 Posée par ED, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2245 vues Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti... Consulter la réponse deMaître LEFEVRE |
Permis de construire accordé, la mairie peut-elle revenir sur sa décision? Posée par Helthe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1770 vues Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Suite à la plainte d'un voisin harceleur, ma mère de 82 ans à reçu la visite de deux agents municipaux après rendez vous fixer par lettre ar. ils lui ont fait signer une demande d'autorisation pour entrer sur son terrain... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 2996 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact en retard et non conformités Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de renseignements Posée par toti, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Andréasacha, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andréasacha - 1593 vues On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2558 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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