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Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2364 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction non conforme au permis (ccmi) Posée par Liop, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2336 vues Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Malou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 2991 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse deLAISSAC |
Non opposition de travaux Posée par Goliath58, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1779 vues J'ai demander et obtenue une non opposition de travaux, cela fait environ 1 an j'ai laisser afficher sur ma porte la non opposition pendant tous ce temps je viens d'effectuer les dit travaux mais mon voisin me menace... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5335 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement gênant sur rue privée Posée par Olivier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement Posée par JPB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2024 vues La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2025 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheminée - 2038 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication Posée par Pauline33, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline33 - 1526 vues J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux Posée par AdrienC, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1899 vues Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valoutre - 1872 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dégradation de la voie publique Posée par Chris47240, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN - 1802 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3197 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4313 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable Posée par Anrit, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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