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Contrat tripartite Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues Un accord tripartite a été signé entre mon voisin,le conciliateur et moi-même sur la démolition d’un carport construit en mitoyenneté dont la demande préalable avait été,d’ailleurs, opposée par la mairie . malgré son consentement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2401 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2350 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas d'acces voirie Posée par bambousand, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1770 vues Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Stocker un contenair sur un terrain agricole Posée par Jean jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean jean - 2265 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Refus malgré les modifications du maire... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Projet d achat d une maison ou la demande de dp pour changement de fenêtre a été Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues Je suis en projet d acheter une maison; le vendeur a fait une dp de régularisation pour changement de menuiseries pas de modification de grandeur uniquement sur du pvc au lieu du bois le site est certes protégé mais dans une rue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Antenne 5g sur internet toit hlm Posée par Chanchan, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect marge de recul Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3750 vues La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles - 1971 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisances sous un pont en face de notre propriété Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1649 vues Habitante dans un petit village en bord de rivière, mon jardin donne face à un pont, régulièrement squatté par des groupes de gens. bruits, déchets, intimidation, les nuisances sont tout aussi diverses que quotidiennes. las... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chvrlotte_dup - 2527 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Convocation service urbanisme de ma ville que je ne comprend pas???? Posée par savoyarde, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3177 vues J'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de contacter au plus vite le service urbanisme de ma ville dans le courrier il est porté à leur connaissance la réalisation de travaux... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur Posée par FLOAM, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2036 vues Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Clôture Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2140 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2650 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 2893 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Contester une construction en limite de propriété Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle - 4243 vues J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Déclaration d’achèvement des travaux Posée par PhE, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2233 vues En 2017 j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison. le maître d’oeuvre avait fait une demande préalable mais n’avait visiblement pas fait de dact. cette maison est aujourd’hui en cours de vente et... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Certificat urbanisme et modification plu Posée par Hamsterdame, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2733 vues Nous avons acquis en septembre 2021 une maison sur un terrain issu d'une division parcellaire réalisée juste en amont de la signature. l'autre terrain a depuis été vendu. le terrain mère a reçu un certificat... Consulter la réponse deMaître STUART |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 3250 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Qui juge un recours contre un permis de construire ? Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1918 vues La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction en limite de propriété avec mur mitoyen Posée par patdiego, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1873 vues Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non respect du pc et non intervention de la mairie Posée par Chrys, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2453 vues Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Bornage amiable Posée par Chry197212, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2340 vues A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gupsy - 2082 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Transfert d'un permis de construire Posée par robert.gaillard0189@orange.fr, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1788 vues Je suis propriétaire d'un terrain avec un permis de construire, je ne souhaite pas faire les travaux, j'envisage de faire un transfert de permis de construire. un jeune couple est intéressé par le terrain mais voudrait faire un autre projet... Consulter la réponse deMaître STUART |
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