Une question en droit des assurances ?

J’exerce une profession libérale et je dispose de 2 assurances vie retraite avec la loi madelin que j’ai toujours alimentées avec mon compte professionnel. or aujourd’hui je suis en cours de divorce et mon ex femme me réclame la...

J'assurais une voiture pour mon ex copain et j'ai mis la carte grise à mon nom aussi pour le dépanner et le véhicule n'était pas à moi. du coup le véhicule à eu un accident et était mis au garage et une autre...

Je me suis fait voler mon véhicule le 17 janvier 2026, j'ai reçu un courrier m'informant du refus d'indemnisation que pour un kilométrage erroné que j'ai fournis, ainsi quune clé renvoyé qui ne correspond pas aux véhicule, hors moi...

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation liée à un véhicule et à une assurance auto. depuis que j’ai obtenu mon permis en france, mon mari a toujours mis les cartes grises des véhicules à mon nom, mais il ne m’a...

Je suis une entreprise avec un courtier, mon contrat flotte à échéance au 1er janvier vient d'être mis à échéance au 1er avril par un avenant, ce qui a engendré une régularisation accompagnée d'une augmentation de ma...

Mon assurance m'a envoyé un avenant le 24/03/2026 pour lequel on me demande de signer avant septembre 2026. n'ayant pas saisi l'urgence de la signature de cet avenant je n'ai pas signé mais 2 semaines après je...

Je voudrais faire une procuration sur mes assurances vie pour mes enfants, afin qu'ils puissent faire rachat de l'assurance, si je ne suis plus capable de le faire moi-même, en cas de gros besoin financier.comment...

Je n'ai toujours pas le règlement de la prévoyance collective, malgré courrier en février de cette année et mail auprès de l'employeur et la prévoyance. j'ai demandé à rencontrer le médecin expert, car si je ne le...

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur...

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes...

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et...

Je suis actuellement en procédure à l’encontre de mon ancien avocat qui, depuis le 5 décembre (date de son dessaisissement), refuse de transmettre mon dossier à mon nouveau conseil. la bâtonnière a été saisie le 18 janvier, mais...

En mars 2024, mon compagnon de l'époque a acheté un fourgon. la carte grise est à son nom. j'ai mis l'assurance à mon nom car il ne possédait pas encore le permis. il l'a obtenu en juillet 2024. on a voulu...

RÉcÉpissÉ de demande de carte de sÉjour À la demande de la dÉlivrance d'un premier titre de sÉjour portant la mention « membre de famille du protÉgÉ subsidiaire » ce recette n'est valable qu'accompagnement du...

Suite à une légère fuite d'eau dans ma cabine wc, ma voisine à déclaré auprès de son assurance des dommages étendus sur l'intégralité de son appartement. malgré les photos prises par ses soins et qui révèle la réalité...

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement...

J'ai ouvert un per auprès de garance depuis 2 ans. m'étant séparé je me retrouve à tout payer seule et je ne m'en sors plus avec l'inflations que nous traversons. l'année dernière il m'on envoyé par...

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations...

Je suis en litige avec axa/agipi suite à un arrêt de travail qu'ils ont accepté un jour sur les nouvelles garanties et le lendemain j'ai reçu une lettre pour dire qu'ils refusaient sans explications qu'ils...

Je vous sollicite car je viens d’acheter un immeuble en prenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe et trois appartements au-dessus et j’aimerais assurer la structure via une assurance multirisque immeuble. on m’a...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de...

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert...

Actuellement séparée, j'avais des réparations auto à faire d'urgence sur ma voiture achetée en indivis avec mon futur ex-mari. n'ayant pas les moyens de passer par 1 garagiste, j'ai achetée les pièces auto chez...

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant...

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants...

Suite au décès de la belle mère issu d'un remariage qui à une fille d'un premier mariage une assurance vie n'a pas de bénéficier comment est elle repartie ! merci de votre réponse...

Suite à un jugement de succession en première instance en notre défaveur, nous allons faire appel auprès de la cour d'appel. nous sommes dans l'attente de la signification depuis presque 1 mois après avoir reçu la minute...

Ma mère est décédée en 2022. elle a donnée une assurance vie à ma sœur en juillet 2018. or avant ma sœur, ma mère avait désigné mon beau-père. dans le cadre d'une procédure contre le beau-père, nous souhaitons avoir...

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père...

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais...