Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un...

Le fait d'assigner une personne que l'on sait innocente et de cacher la vérité aux juges, si la victime le découvre (avec des preuves en plus) et informe un juge d'instruction ou procureur ,sommes nous fasses à de la...

Ayant été jugée en 2022 pour une affaire d'escroquerie, j'ai accepté ma sanction et je n'ai pas fait appel , ni la plaignante non plus . elle est entrée en contact avec moi et après réflexion , nous nous sommes...

Il semble que désormais un commissaire de justice peut saisir sans passer par une audience avec le juge,à condition qu’il dispose d’un titre exécutoire. s’il veut saisir le compte bancaire ou le salaire du débiteur,quelles...

Je règle depuis 3 ans un huissier 100€ par mois et sans aucuns retards! il reste 6000€. le commissaire de justice me met la pression pour augmenter les mensualités et solder plus rapidement. a t’il le droit de faire cela sachant...

Je suis conducteur de car j'aimerais savoir si se métier est considère comme une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. cordialement...

Comment fait la police pour démasquer une personne qui diffame sur internet. et est ce que les réseaus et les fai répondent aux demandes du juge d instruction et edt ce que c est long. et pourquoi bla police n arrive pas à trouver...

J’ai reçu une convocation de la police judiciaire en audition libre pour m’entendre pour des faits d’escroquerie. je rappelle que je n’ai jamais eu ce cas et la date et le lieu où les faits son commis je n’étais même pas présent et...

Un ami à moi s’est rendu à la préfecture au mois de février pour déposer une main courante contre sa compagne (qui réside dans un autre pays de l’union européenne) pour violences conjugales et agression à l’arme blanche. il a...

Hier, je suis passé à la fnac pour acheter des écouteurs. je les ai pris en main puis j’ai fait un tour dans le magasin. quand j’ai voulu aller payer, je ne me suis pas rendu compte qu’il y avait deux entrées, et je ne savais pas...

Après avoir été entendu par ka police en audition libre suite à une plainte qui a été déposée contre moi. le lendemain l opj qui m a interrogé la veille m à appelé pour m annoncer un classement sans suite. 1 est ce qu un opj à le...

J'ai interdiction de contact ak mon ex conjointe ça prend fin en août et on n'a une fille ça fait 2 ans que je ne la vois pas je voudrez savoir ci après l'interdiction de contact je pe voir ma fille à l'école...

Ma question concerne une fraude aux allocations chômage. j'ai signé un cdi en 2020, j'ai commencé à temps partiel car j'avais droit aux allocations chômage, je cumulais donc les deux puis en 2022 je faisais plus...

Mon mari en détention à fais une demande de bracelet il et sencer sortir mais le greffe lui a fais signer un papier de rajout de peine esque mon mari sort et peu refaire sa peine avc le bracelet électronique...

J'ai été accusé à tord par mon ex compagne de violences datant de 3 ans (dans le contexte d'un divorce difficile). pour info, elle a elle-même été condamnée pour violences l'année dernière un an après notre...

Ce matin jai recu un appel de la gendarmerie pour m’auditionner en tant que mise en cause quand jai demande les fait elle ma dis que elle ne pouvais pas me dire au téléphone, mais je suis auditionner en tant que mise en cause mais...

J’ai été condamné dernièrement de 36 mois d’emprisonnement ( 12 mois ferme et 24 mois de surcis probatoire) j’ai rendez vous devant le jap dans quelques jours , est-ce mieux que mon avocate soit là ? Ça sera pour décider si je suis...

J'ai une personne proche qui est en prison et il y a 1 mois et presque 1 semaine il a eu un jugement au tribunal il lui on rajouter 1an. et ma question c'est est ce que il peut re être convoquer au tribunal...

Cher(ère)s maîtres, je me permets de vous solliciter concernant une affaire d'escroquerie portant sur la somme de 250€ pour laquelle j'ai été auditionné librement. cette audition a eu lieu au commissariat de mon domicile en mai...

Combien de temps ça met une enquête de spip sachant que ça fera quatre mois le 12 janvier 2026 que mon mari a posé son aménagement de peine...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous avons un jugement jaf et nous attendons le nouveau. je suis marié et j'ai une autre fille...

J'ai reçu un message de la maman de ma fille en me disant qu'une plainte à été déposé à mon sujet et qu'une enquête est en cours et me dis que je ne peut pas récupérer ma fille . en sachant qune décision de justice à...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique clair concernant les délais d’appel et le risque d’aggravation de peine. j’ai été condamnée 01/12/2025 en correctionnelle pour des faits de harcèlement sexuel aggrave et outrage sexuel...

Fin octobre 2025, un fourgon a heurté ma voiture côté arrière droit (pneu + parechoc). je descendais la rue et lui, il sortait d'une station service pour aller à gauche. Évidemment, il ne s'est pas arrêté et je n'ai...

Je vous explique ma situation qui est un peu particulière : j'ai fait une période de détention provisoire en attendant mon procès. j'ai eu 4 mois de bracelet électronique. ma cap s'est effectuée le 1 septembre de...

Je n'ai pas reçu les demandes de mon ancienne avocate me concernant . le jaf qui a reçu ce dossier peut il me le transmettre sur demande ?...

J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon...

J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune...

Initialement il y a eu une mjie de 6 mois. est il possible par la suite une aemo renforcee de 6 mois ?...

Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs...