#urgent #taj #effacement Posée par mehdi.ecomm, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 697 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'un roman de science-fiction que j'écris, j'ai une petite question pour affiner un procès fictif et le rendre le plus rélaiste possible. lorsqu'un nouvel élément apparait pendant l'audience... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis convoqué au tribunal ursaff pôle social devant le conciliateur première question est ce que je peux demander un report car je serais à l'étranger. deuxième question je préférais passer directement devant le juge du... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Plainte Posée par Yanisjetaime008, il y a 9 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 648 vues Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je rencontre des difficultés financières compliqués et je n ai pas réussi à verser une partie des honoraires à mon avocat sur un dossier pénal où je suis en faute . ce dernier m annonce qu en l absence d un retour et d un paiement... Consulter la réponse de
INESSE |
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Maître, je suis condamné le 11 juin 2025 sans être présent et sans représentation d'avocat. j'ai pourtant déclaré où se trouvait mon adresse au procureur de la république. la police est venue chez mon copain il y a 8... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Giovanni - 398 vues Je vais engager une action civile concernant le séparation des biens. car dans ce cas je dispose de preuves matérielles incontestables qui ont un lien avec du recel et surtout détournement de biens de la communauté. une... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 339 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice doit me signaler la mise en place et le montant ? peut-il le faire après la première saisie ou à t’il un délai à ne pas dépasser ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 287 vues Pour un appel sur ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement notre demande d'appel à la partie adverse ou bien la cour d'appel s'en charge ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis enseignante à l'École supérieure d'ingénieurs léonard de vinci. depuis quelques années, l'établissement a mis en place une procédure officieuse consistant à augmenter artificiellement les notes des étudiants... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sans suite pour mineur est ce qu elle est mentionnée dans le casier ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire b2 Posée par Rams1978, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 253 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle affichée dans le b2? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En mai 2025, alors que elle était encore mineure (18 ans en juillet 2025) ma fille a involontairement souscrit en ligne sur le téléviseur un abonnement canal plus. sans signature de contrat ni autorisation de prélèvement. canal... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Le recours contre une décision de l'ordre des avocats, pour un premier recours contre des avocats, ne se fait il pas auprès de la cour d'appel ? le président me répond qu'il n'est pas compétent. une erreur ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai porté plainte pour violences conjugales mi septembre. j’ai retiré la plainte au commissariat 2 semaines après. j’ai écrit au procureur que je voulais retirer la plainte et j’ai reçu la réponse qu’aucune plainte sur ce pv n’a... Consulter la réponse de
INESSE |
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Fin d'instruction Posée par Gaelle, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 300 vues L'instruction vient ce terminé,combien de temp a la juge pour nous informé si l'affaire passe devant les assises ou non ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Le greffe ne m'a pas remis l'ordonnance de protection avec formule exécutoire. puis je demander le document auprès de la cour d'appel ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ordonnance Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 320 vues J'ai demandé une ordonnance de protection avec interdiction de contact de mes deux enfants avec une grande tante. le juge a ignoré la lettre manuscrite de ma fille mentionnant les bains nus répétés entre ma fille et sa grande... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère. sa femme a contacté à plusieurs reprises le jap (juge d’application des peines) par e-mail pour exprimer sa volonté de reprendre la vie... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dernièrement la police est venue chez mon amie pour me faire signer ma notification de jugement suite à un jugement du 11 juin 2025. les policiers voulaient me forcer de signer, j'ai refusé car l'adresse été incorrecte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir ce que risque un mineur de 16 ans pour non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de la victime. de la prison ? combien de temps ? du ferme ? du sursit ? une amende ? jusqu'à quel montant ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’avais déjà exposé la situation de ma sœur (schizophrénie paranoïde, crédits multiples, compagnon inquiétant, climat instable pour ses enfants). un avocat m’avait indiqué qu’un signalement au procureur de la république pouvait... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La tutrice de ma mère qui est en ehpad dans le vaucluse, a vendu sa maison meublée et sa voiture en début d'année 2025, sans me le dire ?. j'ai écrit à la juge des tutelles d'orange 84, le 15 août dernier. , je n'ai pas eu de réponse. que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Effacer le taj Posée par Med, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 308 vues Dans mon travail j'ai étais accusé du vol moi et le préparateur,ils nous ont convoqué au commissariat de police et j'ai passé 24 h en garde à vue c'était le 17 juillet,et depuis j'ai pas eu de réponses de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 394 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe. il n'y a aucun tampon ou cachet (tribunal, juge, greffe). l'ordonnance est elle applicable ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ordonnance greffe Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 521 vues J'ai réceptionné l'ordonnance de protection du greffe sans la mention d'exécution. seulement signatures greffière et juge. est ce que les décisions prennent immédiatement effet ? je souhaite faire appel des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est ce que le commissaire de justice va me prévenir pour me signifier qu elle mois sera le commencement de la saisie?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Récipissé Posée par La12345678*2005, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 345 vues Faut il réclame le récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile quand on ne l'as pas reçu depuis plus de 3 mois?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Preuves Posée par La12345678*2005, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 410 vues Quand une victime transmet à ces avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle des preuves pour une instruction , comment se passe le transfet au juges d'instructions? les avocats donnent les photocopies ou la victime... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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