Une question en droit pénal ?

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il doit m'amener et venir chercher ma fille a mon domicile et ma fille a besoin...

L'été dernier, un après-midi, j'étais tout seul chez moi et je me masturbais sur des vidéos pornographiques. À un moment donné j'ai été sur instagram et j'ai regardé une photo de ma nièce par alliance tout en me...

Mon ex refuse de m'amener ma fille lors de mes jours de visite et d'hébergement, hier il m'a fait une non représentation d'enfant sans me prévenir. pour éviter que je porte plainte il me l' amène ce matin...

Actuellement sous curatelle renforcée, j'ai obtenu avec mon ancienne mandataire judiciaire la décision de passer en curatelle simple. depuis son départ, une nouvelle curatrice a pris en charge mon dossier. lors d'un...

Mon gendre passe en appel de son emménagement de peine car elle lui a été refusé pas pour le travail qu on lui a trouvé ni l hébergement juste car il ne faisais pas d efforts en prison rdv etc là il a pris des rdv avec sa spip le...

Notre scooter a été volé dans un garage souterrain puis retrouvé fortement dégradé et déclaré irréparable par l’expert. la gendarmerie nous a indiqué qu’un suspect avait été identifié. nous souhaiterions savoir : si nous pouvons...

J’ai été condamné à 20 mois de prison ferme, j’ai déjà effectué 13 mois de détention. je suis sorti le 16/04 et j’ai directement eu le bracelet pour 7 mois encore. puis-je le lever avant ? merci...

A tous . suite a ma question précédente j ai bien compris que la rÉponse du procureur de la rÉpublique m autorisait a porter plainte pour les mêmes faits ....mais sans a aucun moment utilisé le contenu de l ex...

A tous . je viens de recevoir un courrier...avis a partie civile du delai prÉvisible d'achÈvement de l information.....je ne laisse rien passer erj au déposer plainte pour dÉnonciation calomnieuse contre...

Je suis convoqué en gendarmerie pour une audition de mise en cause dans une affaire de vol et n'ai aucune idée de la raison de cette convocation. j'ai appris cette convocation par téléphone, elle a lieu le lendemain de...

J’aurais besoin d’un avis concernant une mesure proposée par un délégué du procureur. au départ, un stage auprès de association addictions france avait été demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites afin d’éviter un...

Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un...

Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux...

Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte...

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de...

Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire...

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des...

En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???...

J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne...

J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été...

Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la...

Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de...

A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni...

Il y a t'il des cas où la consignation en cas de constitution de partie civile est exonérée ? que prévoit laloi pour les personnages vulnérables ? doit on renoncer à la partie civile, même pour un crime ? des cas où...

Pourriez-vous m’expliquer au delà du principe du du droit à l’oubli, la justification du délai de 30 ans (prescription) pour porter plainte contre des crimes commis (notamment à caractère sexuels) ? même si l’on peut les dénoncer...

Je voulais juste demander si à la prison de villeneuve les maguelonne les détenus ont le droit même le dimanche a leur promenade merci...

J'ai fait acquisition de ma maison sur une jolie commune méridionale dans laquelle mes parents ont vécu dans le passé . cependant , dans cette petite commune périurbaine , habite une amie , dame de 64 ans , de mon ex avec qui...