Une question en droit pénal ?

Un conciliateur est bien un bénévole ? est il considéré comme un représentant de l'autorité publique ? est il considéré comme fonctionnaire ? quel est le recours contre un conciliateur qui refuse de traiter les dossiers ?...

Je me suis fait contrôler ce dimanche 22 mars avec un taux de 0.65 mg/l. j'ai du souffler à trois reprise dans leur éthylotest avant que le résultat s'inscrive car le gendarme m'a dit que leur appareil avait besoin...

Comment fonctionne le fonds de garantie pour le prevenu qui n'a pas les moyens de payer une tres grosse somme er qui n'a pas pris d'avocat et n'a pas su faire appel? doit il payer dans les 2 mois? merci de vos...

J'aurais aimer savoir comment faire pour faire représenter mes enfants par un avocat lors dune audience en assistance éducative. merci d'avance pour vos réponses...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

Je souhaite me désister de la partie civile . c est une histoire très compliquée qui me rend mal psychologiquement et perte de poids je souhaite tt arrêté. est ce possible d être quand même convoqué par la juge après le procès? ou...

Ancien militaire de 35ans dans le civil depuis 3ans, travaillant dans l'informatique (administrateur systèmes, réseaux), recherche un avocat pour lancer une procédure d'effacement/restriction de mon taj (b2 consulté =...

J ai était juger en 2025 en correctionnel ou j ai du avoir des rdv au spipe penitentier hors j ai fais apel de la décision car j avait pris 4 ans de prison mes estceque une fois la réponse de la cours d apel je serais obliger de...

Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?...

Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?...

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...

J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon...

J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque...

Comment savoir si un détenu est sur le point d'être libéré, ou fait une demande de libération conditionnelle ou a été libéré ? nous sommes les victimes. notre avocat ne nous réponds pas alors que nous le contactons depuis plus...

J'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le...

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

Le couperet est tombé en classement sous conditions 6 mois sans ma femme…. elle c’est effondré depuis hier j ai été obligé de quitter mon travail pour lui porter secours 2 fois. elle a été hospitalisée. tous ca pour une menace...

Pour faire une demande de mise en liberté quel doccument presenter a son avocat pour que la dml soit solide pour un dossier penal mandat depot corectionnel...

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

Le tribunal m'a envoyé un email pour me dire que sur mon bulletin 2, il est mentionne néant donc je ne peut pas le consulter...

Mon gendre a fait une demande de permission mais sa spip lui a même pas dit que les datesnqui.la écrit n étais.pas bonne le greffe lui a envoyé un courrier comme quoi il avait pas respecté les quatres semaine il a fait le 13 mars...

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux...

Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 20/03/2025 il est passé en débat contradictoire le 12/03/2026 pour le renouvellement de son mandat de dépôt criminel et jusqu’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de réponse nous sommes...

Merci d'avance pour votre réponse. au mois d'avril 2025, un proche a déposé une plainte au sauj du tribunal judiciaire de paris. courant septembre 2025, ce proche s'est renseigné sur le statut de sa plainte et le...

Mon fils a était condamné le 5fevrier 2026 nous sommes en attente du convocation auprès de la jap pour la pose du bracelet électronique mais toujours pas de convocation dois écrire à la jap dois je faire les démarches moi même...

Mon conjoint a pris 30 mois pour trafic de stup, il est primaire . il a fait 10 mois et il passe en débat contradictoire pour un aménagement de peine en ddse. il a un employeur et un hébergement qui l’attend à l’extérieur. en...

Le probleme est complexe. je suis condamné a une amende penale suite opposition. en surendettement, le cadre greffier me dit que je peux m'adresser au tresor public pour un arrangement. mais lequel? ils m'aideront...