Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrait savoir si pour que la demande de la libération sous contrainte soit accepté si il faut une adresse ou pas car mon conjoint a prit 2 ans de prison donc 10 assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le procureur n a pas répondu au bout de trois mois a une plainte combien de temps il reste pour deposer plainte au doyen des juges s il ne répond pas ? puis je porter plainte au doyen si il y a classement sans suite ou faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci pour votre réponse mais suis sens travail qu dois-je emmener comme justificatif j'ai beaucoup de rdv médicaux mais ne sais jamais s'y est qu'elle s horaire je vais avoir alors n'ayant pas énormément... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence ?si oui, comment?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rdv jap Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 438 vues Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Interpellation Posée par Lilisuzanne, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 284 vues Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main courante Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 440 vues Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Révocation surcis Posée par Myriam51, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 385 vues Mon ex compagnon a été condamné pour violences conjugales à mon encontre en 2022 à la peine de 12 mois dont 6 mois aménageable et 6 mois de sursis assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans; étant étranger et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par gina, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 411 vues J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enrichissement sans cause Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 629 vues Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mandat de dépôt 4 ans Posée par Lasplanas1509, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues Mon mari est incarcéré depuis presque quatre ans, trois ans et 11 mois. la fermeture du dossier n’a toujours pas été déclenchée. que va-t-il se passer ? est-ce qu’il est possible qu’il reste encore un mandat de dépôt alors que nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aujourd'hui , j'ai pris le bus et jétais controlé par les controleurs ratp en tenue civil sans brassard au debut , ils m'ont demandé mon titre de transport , je leur ai dit que je l'avais oublié chez moi , j ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter car il s’agit de ma première expérience avec la pose d’un bracelet électronique. j’ai rendez-vous le 6 mai au spip à ce sujet. cependant, je tiens à vous informer que ma maison n’est pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 557 vues Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que la juge d'instruction peut refuser une demande de faisabilité demandée par un avocat pour son client ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je doit partir 15 jours en espagne pour raison personnel début juin je doit poser le bracelet électronique d’ici fin mai début juin car je n’ai pas la date exact pour le rdv au spip. comment pourrai je m’y rendre sans avoir de... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Suite à une information préoccupante, nous avons été dans l'incompréhension et demander un temps de réflexion pour accepter ou refuser l'enquête sociale. aujourd'hui nous savons que l'ip fait suite à une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pointage fijais Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 599 vues Est il possible de pointé 15 jours avant la date anniversaire,car je souhaiterais effectuer un pèlerinage à la mecque, mais la date de pointage tombe en plein pèlerinage.cela fait 13 ans que je pointe sans oubli merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 839 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai poser une demande de remise en liberté par moi même sans passer par l’avocat le lundi 7 avril nous voici le 18 avril et toujours aucune reponse de leur part sachant que elle a du être prise en compte le mardi 8 avril. il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait contestation sur le site. j'ai été contacté pour plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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