Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Atd Posée par Skofydu33, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1899 vues Je viens de m'apercevoir sur mon bulletin de salaire que le trésor public m'avais prélevé 180 € pour atd sans en être avertie au préalable et sans savoir de qui cela vient. comment puis-je faire pour avoir des... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tva Posée par Mk, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues Svp j ai reçu dernièrement pour payer impot tva pour ma société presque 6000 euro y a til moyen régler avec facilités merci... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me suis mariée en décembre 2022 en algérie ,mais mon époux n est arrivé en france qu'en avril 2023 avec un visa conjoint français . comment dois je déclarer mes impôts svp ?es ce qu'il faut que je fasse 1 déclaration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1710 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lettre huissier Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2372 vues Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige pôle emploi Posée par bellayoupi13, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1671 vues Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes pacses avec mon compagnon étranger (chili), et il aimerait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais il n'a actuellement pas de visa longue durée. est-ce quand même possible de demander et obtenir une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1542 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1676 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Problème retenue caf Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1202 vues Actuellement en arrêt maladie pour gros souci depuis début d’année 2023. je ne vis que de la caf or il y a deux semaines la caf on révisé mon dossier sur un an et ils me devaient 1500€ ils m’ont fait une retenue totale le 24/04 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1741 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vpf par pac Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1020 vues Svp, apres une vie commune plus de un ans et pacs plus de un ans , je voudrais déposer un dossier demander vpf sur marseille, l'agent ma refuser mon dossier motif : retour au bled chercher visa ,? donc j'ai même pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph... Consulter la réponse de
Maître MENDY |
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Je suis marié avec une algérienne je suis français je voudrais annuler sa demande de carte de séjour ya plus de vie commune ya plus rien entre nous comment faire merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MENDY |
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Logement social Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2030 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur je souhaiterais savoir sur la situation de ma femme car nous sommes pacte depuis 3 ans elle a son nom sur edf et le bail et un compte bancaire depuis 5 ans, nous avons fait une demande exceptionnelle de titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Contrôle caf Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1433 vues Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème d'examen à l'université Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1437 vues Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mariage Posée par Malassis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1028 vues Mon petit fils (31an) veut se marier avec une fille qui vie en france d'aide social et de petit boulots elle vient de l'angola donc pas française, pas de famille !! le mariage est il possible ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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