Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1886 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le collège privé de mon enfant (moins de 16ans) a rompu le contrat scolaire qui nous lient, pour cause d'absentéisme. quelles sont les conséquences ? doivent-ils nous remettre le certificat de radiation ? sont-ils habilités à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître BERTÉ |
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Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette Posée par Melody, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1977 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au dépôt via télé recours citoyens d'une requête en référé suspension enregistrée le 26 mai dernier par le greffe, mon dossier est en cours d'instruction depuis trois jours mais n'a toujours pas été communiqué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation par le pacs Posée par lilas, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas - 2172 vues Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1900 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier dass Posée par FALCO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues Démarche pour obtenir son dossier a la dass... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai pû enfin obtenir un certificat de scolarité de mon fils à l'école élémentaire bémol il ne mentionne pas l'adresse où il vie sur certificat. je suis divorcé avec l'autorité parentale je vie à 600 kms de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Résiliation par lrar Posée par Yann, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 973 vues Devant résilier un abonnement dont le mois offert s'achève le 28/05/2023, j'ai envoyé une lrar le 27/05/2023. j'aimerai savoir s'il vous plait, quelle date fait foi pour un courrier de résiliation en recommandé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demander d’information Posée par Camara019, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1368 vues Maitre c’est encore moi je vraiment besoin des vos aidez comme j’avais dit l’autre fois sur ma question de la lettre recommandée dans la lettre c’était un rejet de titre de séjour me ce que j’arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerais avoir si plusieurs jours après ma convocations je peux demander une copie de convocation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Concession cimetière Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1109 vues La mairie a t elle le droit ou l'obligation de me dire qui est propriétaire d'une concession dans le cimetière de sa commune ? surtout s'il s'agit d'un membre de ma famille. merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai perdue mon permis de conduire et donc j'ai refait une demande de duplicata sur ants mais celle ci a rejeté ma demande car j'ai pas fournis une copie du verso de ma première carte de résident de 10 ans, que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cavurne funéraire Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1441 vues La plaque sur laquelle figurait le nom de mon frère décédé à disparu. elle était pourtant collée sur la cavurne funéraire de mon frère. elle a été arrachée. que dois je faire svp ? contacter la mairie et / ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai subit du travail dissimulé,mon avocate voudrait négocier en le faisant signer un accord transitionnelle. depuis 5 mois mon avocate n'avance pas dans mon dossier que faire ? l'avocate en question m'envoi des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. en 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai reçu une convocation au commissariat sur laquelle mon nom était complètement mal orthographiés et j'ai refusé de signer la convocation par ce que j'étais mineur et je n'étais pas en... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Declic76 - 1767 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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J'ai fait un recours auprès de l'anah il y a 2 mois. j'ai reçu un mail m'indicant que le recours avait été reçu et que sans nouvelles d'eux avant le 13 mai 2023, je devais contacter le tribunal administratif territorialement compétent... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Mon avocat me demande d'un coup de bien vouloir régler deux courriers de demande d'indemnisation a la partie adverse. il facture chaque courrier 200?. ce n'était pas prévu au départ et il me dit avoir oublié de me prévenir. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de déplacement Posée par Frathy, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1096 vues Mon avocat refuse de me faire connaître par avance le montant des frais de déplacement le jour de l'audience au tribunal administratif. est-il libre de me facturer à posteriori une somme dont je n'ai pas eu connaissance ? par ailleurs, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1638 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Veillez me renseigner svp Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1573 vues Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon époux souhaite ouvrir un compte bancaire,mais la banque nous dit qu il faut avoir une carte de séjour pour le faire ou bien un passeport européen . mon époux a un visa conjoint français ,en attente de faire sa demande de carte... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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