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Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2211 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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Maître Gouin
 
Indemnité occupation - imposable ?
Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 3254 vues

Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette...

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Maître Gouin
 
Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2479 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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Maître Gouin
 
Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2444 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3804 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Maître Slimani
 
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2473 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2580 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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Maître Gouin
 
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2011 vues

Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et...

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Maître Gouin
 
Anne blanche
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

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Maître Gouin
 
Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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Maître Gouin
 
Cotisation csm (puma)
Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2852 vues

Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une...

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Maître Gouin
 
Deuxième année après la succession
Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1835 vues

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

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Maître Gouin
 
Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 2990 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1648 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1718 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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Maître Lambert
 
Droit de choisire la période de remboursement
Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2028 vues

Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci...

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Maître Lambert
 
Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16916 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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Maître Lambert
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2425 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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Maître Gouin
 
Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1557 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2357 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2577 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 1999 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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Maître BERGER
 
Base d’amortissement apport en nature sarl
Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3262 vues

Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de...

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Maître Gouin
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2141 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3393 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Montant imposable (droits de mutation)
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2696 vues

Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui...

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Maître Gouin
 
Date limite de paiement et lettre recommandée
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2844 vues

J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -...

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Maître Slimani
 
Taxe foncière
Posée par d2sun, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues

J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe enlèvement ordure ménagère
Posée par TAONIN, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la...

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Maître Lambert
 
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