Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3520 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Location gérance Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2479 vues Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Demande de rachat Posée par jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2218 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3202 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2888 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Achat en loa Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3076 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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J'ai fait expédier par la poste un colis avec a.r. valeur déclarée pour 5000 le 14 aout 2020, en destination de livry-gargan 93190 j'ai suivi ce colis chaque jour et compte tenu de la lenteur j'ai contacté mon bureau... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai une question concernant les délais rallongés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. procédure de taxation des honoraires du 17 septembre 2019, délai prorogé le 7 novembre 2019 et décision rendue le 29 juillet 2020. le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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