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Échanges confidentiels entre avocats
Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements...

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YAZDI
 
Refus de remplacer un article defectueux
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce...

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Maître BELIGHA
 
Refus échange articlr défctueux décathlon
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1179 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

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Maître DELAUNAY
 
Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte camping car ct défavorable
Posée par mattwlt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1801 vues

Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable...

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Maître BENOIT
 
Clause de contrat
Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues

Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore...

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Maître AKADAR
 
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf
Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à...

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Maître BELIGHA
 
Sav si facture non complétement réglé
Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues

Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture en allemagne accidenté
Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2208 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

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Maître DELAUNAY
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

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Maître DELAUNAY
 
Demande d’information
Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1208 vues

J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat professionnel alarme verisur.
Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues

Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)...

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Maître DELAUNAY
 
Nuisances sonores entre locataires professionnels
Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1866 vues

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1680 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2178 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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Maître BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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Maître joseph
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1131 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1786 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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Maître BELIGHA
 
Cession materiel a titre gratuit entreprises
Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 3008 vues

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

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Maître GATELLIER
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Ancien ace de vente commerce
Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues

Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci...

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Maître BELIGHA
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1854 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
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