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Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé.
Posée par tacy, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2530 vues

Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une...

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Maître Nasri
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1974 vues

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

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Maître DE CAUNES
 
Cas d'un commerce en ligne indépendant
Posée par Akhenaton37, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1974 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

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Maître DAHAN
 
Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2061 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Reconditionnement
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2171 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Enedis - panneaux photovoltaique
Posée par benoit12, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2362 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur
Posée par George100, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1892 vues

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

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Maître BELIGHA
 
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit.
Posée par jimi, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimi - 2360 vues

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de vente
Posée par Sixtine, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2363 vues

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

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Maître DAHAN
 
Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2490 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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Maître BELIGHA
 
Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2922 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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Maître BELIGHA
 
Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1828 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2160 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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Maître BELIGHA
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2517 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2440 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2092 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par IDEIsabelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IDEIsabelle - 2206 vues

Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années...

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Maître BELIGHA
 
Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1947 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2531 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2394 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3645 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1680 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2178 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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Maître DE CAUNES
 
Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Résiliation de contrat site internet
Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3433 vues

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Maître Laterrot
 
Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jr85 - 3104 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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Maître DAUSSE
 
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