Une question en droit international ?

Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de...

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J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire...

J'ai trouvé un contrat vie aux etats unis, toutefois j'ai été condamné il y a 3 ans pour agression sexuelle pour des faits datant d'il y a 6 ans, j'ai été condamnés à une légère amende et a un programme éducatif...

Après mon titre rece récupéré à nantes en décembre 2023, l’agent qui me l’avait remis ne l’avait pas validé sur le système, et à cause de cette erreur, mon changement de statut a été bloqué dans une autre préfecture, et cela fait à...

Je pense avoir été abusé et spolié par le site crypto.com-onchain site de trading. que puis je faire ?...

J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté...

J'ai acheté une voiture en asie. le contrat de vente est en pesos. j'ai fait un virement de mon compte en euros vers la banque du vendeur . lors du transfert de monnaie, le taux de change à été défavorable pour le vendeur...

Je suis étudiant algérien en france, titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer une mobilité erasmus en italie du 22 septembre 2025 au 22 février...

Je suis français et je veux faire ma vie avec ma compagne sud-africaine. j'ai 24 je suis ingénieur et elle a 24 ans et actuellement sans emploi. deux cas sont possibles mais j'aimerais avoir plus de détails sur chacun et...

Je viens de recevoir ces messages et je ne comprends pas du tout ce que cela veut dire affaire de sécurité d'état. je devais juste acheter une maison, j'avais envoyer un acompte mais la vente n'a pas eu lieu...

Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la...

Je devais acheter une maison en cote d'ivoire mais celui-ci a été annulé. la personne ne voulait pas me rendre l'acompte et j'ai porté plainte. aujourdhui le commissaire de police de la cote d'ivoire minforme...

Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?...

Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon...

Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été...

Peut-on obtenir une reconnaissance de paternité post mortem après incinération?...

Je m'explique.... mon ami a dû se rendre en grèce suite au décès de sa grand mère, il y a un peu plus d'1 an maintenant... et depuis il vit un enfer... il est parti très rapidement donc sans carte européenne pour se faire...

Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune...

Ma concubine ayant la double nationalité franco-tunisienne, nous nous interrogeons sur les risques pénaux qu'elle encourt en tunisie si nous nous pacsons en france. au regard du droit tunisien, elle n'est considérée que...

Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier : - je suis de nationalité française. - j’ai été mariée à l’étranger (angleterre) avec un ressortissant étranger...

J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et...

Je suis dominicain et j'habite en france depuis 9 ans. j'ai été marié avec une française pendant 10 ans. j'ai un titre de séjour de 10 ans, valable jusqu'à 2030. ma petite amie est colombienne et elle habite en...

Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage...

Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon...

Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire...

Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et...

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant...

Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où...