Vous avez une question juridique ?

J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture...

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Onjour maître je n'arrive pas à l'avoir mon avocat, j'ai perdu mon au cph , il avait appuyé sur l'inexistence de convention ou (contrat de travail) de forfait jour et la nullité et maintenant en appel, le mot...

Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en...

Est-ce que le salarié qualifié pour passeport talent dans une entreprise public (activité principale (naf/ape) : administration publique générale) est le meme que le salaire qualifié dans une entreprise privée merci de vos...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

...

Je suis actuellement en contrat de travail avec une entreprise et je souhaite renouveler mon titre de séjour. je voudrais savoir si j'aurai besoin d'une autorisation de travail, sachant que je possède un passeport talent...

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?...

Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien...

Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces...

J'ai annulé ma demande de divorce récemment mais je continue d'être prélevé sur mon compte. donc, j'aimerais définitivement fermer mon compte et être remboursé en totalité de ce que je suis prélevé. merci merci de...

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement...

Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi...

Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et...

Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a...

Alors j’ai une saisie d’une pension alimentaire de 617 euros et une autre des impôts de 601 euros et il me reste 600 pour vivre on t’il le droit ? j’arrive pa à m’en sortir...

Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne...

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que...

Pouvez-vous me renseigner j'ai eu un suspension du permis de conduire de 10 moi de la sous préfecture je me suis fais arrête le 22/01/24 sur le papier de la sous préfecture y me dise que je peux récupère mon permis le 22/11/24...

Actuellement en invalidité 1 depuis le 1er janvier 2024 à ce jour. je travaille à 50% et 30% versé par la cramif il me manque 20% que mon employés doivent me payer via la prévoyance. mais à ce jour je n'ai toujours rien malgré...

Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france...

Avez vous reçu votre titre de séjour...

En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit...

Mon fils est en apprentissage dans le btp première année. il fait des journées de 10 a 12 h depuis mai . j ai demandé des explications le mercredi soir . convoqué a 7 h30 jeudi matin . on m informé que c est en fessant des h qu on...

Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage...

En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la...