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Expiration du titre de séjour avant ou après mon voyage à l’étranger
Posée par Ibrahim.k, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Ayant fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( qui expire le 24/08/2024) le 15 mai, je viens de recevoir une convocation pour une prise d’empreinte le 08/07/2024, la préfecture m’a précisé que le délai entre la...

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Trop compliqué
Posée par Oussen976, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2003 vues

Je vie en france depuis 17ans j'avais une carte républicaine kan j'étais à l'école et expiré depuis 2016 après mon bac j'avais fait une première demande de titre de sejour pour étudiante et le dossier je les...

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Renouvellement de carte de séjour de 4 ans après changement d'employeur
Posée par Mimiyato2024?!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Maître, je me permets de solliciter votre expertise en droit des étrangers concernant la situation de mr gl, un ressortissant étranger actuellement en france avec un visa de travail. mr gl a obtenu une carte de séjour de 4 ans, au...

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Recrutement salarié étranger avec visa/autorisation de travail (autre société )
Posée par SJCVaQFXJx7Wtep, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui en tant que responsable d'une société spécialisée dans l'installation, la rénovation et le montage d'ascenseurs en france. je vous écris car je suis confronté à une...

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Procedure et dossier égaré
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui...

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Fonds de prévoyance militaire
Posée par Uz1989102992, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2257 vues

Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?...

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Demande de naturalisation après master 2
Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour un master 2 en alternance, j'ai donc une année d'études et d'insertion professionnelle et actuellement je signerai un contrat cdi de 39000 euros brut. combien...

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Renouvellement certificat de résidence algérien 10 ans.
Posée par Gaius75020, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2059 vues

Le renouvellement du certificat de résidence algérien de 10 ans est-il de plein droit? je dois renouveler le mien dans quelques mois et je me demande si le renouvellement peut m’être refusé. je suis inséré socialement et...

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Titre de séjour
Posée par Soso, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

J'ai constitué ma 1er demande de titre sejour exceptionnelle cela fait 3 mois et toujours pas de réponse : ma situation je travail en cdi j'ai mon logement, j'étais rentré à l'époque avec un visa ca fait 5 ans que je suis en france et 2 ans...

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Etudiante salarié étrangère puis je inviter ma mère en france
Posée par Medecin21, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Etudiante salariè etrangere,puis je inviter ma maman en france ,sachant qu' elle vient surtout pour accompagner mon fils mineure qui est francais,qui habitait avec elle à l'etranger .si oui qu elle visa demander pour elle sachant que c est...

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Rémunération congé payé cadre forfait jours
Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Je suis en contrat cadre forfait jours. mon contrat indique un minimum de 12 jours de travail par mois pour une rémunération nette de 1700e. l’entreprise ferme tout les mois d’août . de ce fait je prend mes vacances le mois complet...

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Faire amener mon enfant francais par sa grand mère etrangere
Posée par Medecin21, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Je suis étrangère etudiante , salarié en france et maman d' un enfant francais et mineur , qui est resté à l'étranger, je réside en france depuis 1 an et demi, et j'ai décidé de l'amener ici en france , et je...

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Séparation vie maritale
Posée par istambul, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2136 vues

Mon conjoint m'a trompé, je veux que l'on se sépare. je souhaiterais savoir quelle sont les recours en cas de refus de mon conjoint (pas de mariage, pas de pacs) de signer le compromis de vente de notre maison que nous...

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Livret de famille après validation de la transcription
Posée par Fafa, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2212 vues

Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille...

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Jour recuperation enfant pour les vacances
Posée par Bob, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

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Je risque quoi si je ne respecte pas le jugement
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Je pars à un mariage de ma sœur en métropole qui est le samedi car je suis la réunion.j ai mon week -end de droit de visite depuis le vendredi,cela veut dire que je suis dans mes droits mais je voudrais garder mes enfants avec moi...

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Renouvèlement carte de séjour passeport talent(famille)
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1926 vues

Actuellement j'ai une carte de séjour passeport talent(famille) qui expire en mois de décembre 2024. en 2023 mon mari a fait une demande de carte résidant et il l'a eu. et le mois dernier il a eu sa nationalité avec mon...

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Consentement éclairé
Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 3032 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est...

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Enfant mineur et parent alcoolique
Posée par Thypaine08, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...

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Titre de séjour et problèmes conjugaux graves
Posée par Lily, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande...

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Titre de séjour et problèmes conjugaux graves
Posée par Lily, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande, il...

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Démission en période d'essai
Posée par em, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai un passeport talent chercheur obtenu après avoir signé un contrat d'ater en université. si je démissionne en période d'essai et effectue un changement de statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un...

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Mon père ne veut pas me rendre mes affaire
Posée par Hugo Simon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je m’appelle hugo j’ai 19 ans je suis partie vivre cher mon père pendant 1 ans maintenant que je suis retourner cher ma mère il veut pas rendre mais affaire car je lui doit 150 euro mais affaire je les ai acheter avec mais sous...

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Évaluation apport personnel
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Divorce
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Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la...

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La mere ne veut plus de son enfant a son domicile
Posée par PATNAT, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

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Requalification et avantages d'un cdi
Posée par Shamila, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Je suis actuellement en cdi après une reconduction tacite de mon cdd qui n'avait pas été renouvelé. j'ai fait la demande de mon nouveau contrat mais toujours pas de réponse. je voulais savoir si mon salaire doit changer ?...

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Amande pour visa expiré
Posée par Sororko60, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Mon visa touristique est expiré depuis 3 mois je dois retourné en algérie pour faire la demande de visa conjoint de français. j'aimerais savoir à combien s'élève l'amendes à payer à l'aéroport. merci de vos...

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Demande d'informations sur les procédures de regroupement familial et les demand
Posée par Karim, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

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évaluation maison pour rachat soulte
Posée par tiyo95, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à...

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Transcription
Posée par Co, il y a 1 an dans Divorce
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Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?...

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