Vous avez une question juridique ?

Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci...

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Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

Je souhaite échanger mon permis de conduire sachant que la première annee coïncidait avec le confinement.par la suite je ne me suis pas soucier et voulais travailler. mais je me vois bloquer pour des candidater sur certains poste...

Le juge a décidé la mainlevée de ma curatelle renforcée à la date du 11/06/2024, a l'udaf, il refuse de prendre en compte cette décision, car le précédent jugement a été rendu le 20:11/2019. ils me répondent que la mesure doit durer jusqu'à...

Je suis actuellement contractuel au sein de la fonction publique territoriale depuis maintenant 3 ans. j'ai commencé en septembre 2021 et ai déjà signé 4 contrats de travail : 1 de 1 mois + 3 de 1 an mon cdd devait se finir le...

Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex...

Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été...

Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant...

Le copain de mon fils lui a louer sa voiture pour la journée ( sans contrat) et mon fils a eu un gros accident , après vérification à la fourrière il s avère que le garçon en question avait était contrôler en janvier pour pneu...

Je disposais d'un titre de séjour étudiant pour une durée de 3 ans (janvier 2019 à décembre 2022), le temps de finir mes études. celles-ci se sont terminés en mois de décembre 2022. or, j'avais échangé mon titre de séjour...

Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les...

Mon cas mériterait d' être exposé à l' école de la magistrature ou l' examen d' avocat, si tenté que les examinateurs aient eux même la réponse.... en première instance de mon divorce, je suis condamné à...

J’ai une saisie de 3000 euros sur mon salaire , et la y essaie de saisir 4000 euros sur mon compte bancaire malgré mes peut revenu , j’ai essayer de les contacter il m’on dis de faire un credit et regler mes dettes merci de vos...

En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa...

J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par...

J'ai déjà 8 ans en france, j'ai une licence, une maitrise et deux masters. actuellement je suis en doctorat et je suis marié à un conjoint français, je dispose un titre de séjour d'un an, vie privée et familiale...

Je suis une ressortissante étrangère mariée à un citoyen français. je souhaiterais savoir s'il existe une loi spécifique qui stipule que la procédure de divorce doit être engagée dans le pays de résidence des deux époux, en...

J'ai malheureusement été contrôlé positif au cannabis dimanche 11 août par la gendarmerie. j'ai avoué en avoir consommé récemment. j'ai donc eu un avis de retention de permis, demain ça fera 120h que je n'ai pas...

Mon fils est place depuis 11 ans je n'arrive toujours pas a comprendre pour koi y a pas de humanité avec axe dans le sens que lenfant retourne a son domicile avec sa famille ou essaye de mettre hébergement j'en peux plus...

J 'ai fait une mise en demeure a une agence interim pour l attestation pole emploi non remise et 2 jours non payes et l attestation de salaire pour arret maladie en juin 2024, en juillet je reçois une attestation pole emploi...

Juste pour confirmer sur le mot de la déclaration recongnitive qui fait en 1963 ca veut dire la naturalisation parceque que j'ai vue une vidéo sur youtube si le père a fait la déclaration recongnitive en 1963...

Mon mari et moi sommes tous deux de nationalité française et nous souhaiterions faire une demande de visa de longue durée pour mes parents et mon frère afin qu'ils puissent vivre près de nous en france. mes parents sont...

Je suis divorcé de mon ex mari dû à des violences conjugales, mon ex mari a été condamné. a notre séparation il avait une carte de séjour provisoire vie privée et familiale. je n'ai plus aucun contact avec lui. de temps en...

J’ai ma visite médical le 26 et j’ai fais la prise de sang cdt :0.7 % vgm :86fl ggt: 16 u/l...

Je suis étudiant international et je souhaite demander combien de temps un étudiant peut-il séjourner hors de france ? pour des raisons compliquées, j'ai postulé à l'école pour une année sabbatique et j'ai quitté la...

Ayant un titre de séjour étudiant et une autorisation provisoire pour travailler (donc plus a titre accessoire mais a plein temps) ai-je le droit a l'allocation chômage?...

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je reprends de congé maternité en aout ma cadre a réalisé un entretien annuel sans me prévenir et sans ma présence , en notant non évaluable car absente , plus de 6...