Vous avez une question juridique ?

Ma question est la suivante. mon employeur peut-elle m'enlever ma prime sous prétexte que je n'ai pas ma tenue imposé et sans preuve, juste en me le disant verbalement. cordialement...

Mon fils a fair ses heures de conduite avec une auto école à 18 ans. il a passé le code et puis il a tout arrêté. il a maintenant 28 ans, il a repassé le code. doit-il refaire les 20 heures de conduite avec un auto école ou peut-il...

Je passe ma 2ieme visite médicale pour stupéfiants donc prise de sang pour thc.mais un docteur m'a prescrit cdt en plus pour une infraction à l alcool il a plus de 10 ans. cordialement...

Est-ce ce que je peux commencer à travailler en cdi avec un récépissé carte de séjour rece...

J’ai un visa business du 20/04/23 au 19/04/25, est ce que je pourrais travailler avec ce document ? merci...

J’ai un visa business du 20/04/2023 au 19/04/2025, est ce que je pourrais travailler avec ce document merci...

Je suis en pleine procédure de naturalisation française et j'ai très récemment passé l'entretien d'assimilation. actuellement en cdi depuis 5 ans, je vais passer en freelance le mois prochain, toujours avec le...

Ma suspension de permis de 4 mois a pris fin le 13 août. celle ci devait être de 6 mois à la base. c’est un papier de composition pénal donné par le délégué du procureur qui dicte cette diminution de la durée. je ne m’en sors pas...

Je m'adresse à vous afin d'avoir des précisions sur mes droits et mes obligations dans la situation suivante : je viens de recevoir une attestation de décision favorable concernant mon titre de séjour vie privée et...

En 2021 et 22 j'ai fait vtc monte déclaration totale aux impôts travailler à la tâche d'une entreprise du vtc vu l'entreprise vtc a été fiscalisé aux impôts 40 % majoration 1500 € compte banque étranger 7h et cetera...

C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos...

J'attends en attente de recevoir le 48 si...

Je viens de valider mon master et mon titre de séjour d'étudiant sera expiré dans un mois. cepdandent, mon rdv avec préfecture au 2 décembre. j'ai réçu une offre en cdi, donc est-ce que puis-je signer le contract de cdi...

Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant...

Je veux demander. quelle est la durée de validité ? la décision d'opposition au mariage civil mixte en france par le procureur de la république près le tribunal d'instance de bobigny. parce que. j'étais en train...

J'ai terminé mon contrat à durée déterminée le 20 mars 2024 (contrat que j'ai renouvelé 1 mois jusqu'au 26 avril 2024) suite à cela je me suis inscrite en tant que demandeur d'emploi à france travail, le dossier...

J ai un visa long sejour visiteur portant la mention vls v7, pour la demande du titre de sejour sur la platforme de l anef j ai besoin de la reference reglementaire inherente a cette mention cdt...

Madame, monsieur je suis mariée à un homme français et suis arrivée en france depuis la tunisie avec un visa ( 1 an) de conjoint français. cependant, dès mon installation, j'ai été confrontée à un changement radical de...

Mon consulat refuse de me donné une a attestation de concordance sur l'identité de mon père car son nom de famille sur son acte de naissance et différent dans mon acte de naissance... quoi faire je suis perdu... c'est...

Est il possible de se faire embaucher sur un mi temps thérapeutique?je suis actuellement en arrêt maladie pour ald. je pourrais reprendre le travail puisque je n’ai plus de soins en ce moment mais un temps plein me paraît...

Plusieurs cdd, puiscddsur une personne en vu d'un cdi de cette personne, avec un repos conventionnelet repos hebdomadaire, vais-je prétendre à la prime de précarité?...

Je suis dans une entreprise depuis 15 ans, où mes 38 heures de travail sont resserrés sur 4 jours et demi, cela à sa demande. ainsi, je ne travaille jamais le vendredi après-midi. le service rh m'a expliqué à l'époque...

Je suis algérienne résidente en france, à paris. après 7 ans de titre de séjour étudiant, j'ai obtenu un récépissé pour un titre de séjour auto-entrepreneur profession libérale. on me propose actuellement un cdd de trois mois...

Comment appelle-t-on épargne brut ?...

Le 1er décembre 2023 , j'ai intégré la fonction publique en tant qu'adjoint administratif avec titularisation au bout d'un an - dispositif du contrat pacte. le 16 août 2024 à 14h, je suis convoqué (sans motif de...

Notre mariage célébré en france n'a pas été transcrit à l'état civil chinois, il n'existe donc pas légalement en chine puisque non enregistré. par conséquent en vue d'un éventuel futur remariage en chine, mon épouse ne devrait pas avoir à...

J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat...

Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci...

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