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Un projet de conclusion peut il être confidentiel?
Posée par Neo93, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Dans le cadre d'une procédure prud'homme, le mandataire du défendeur à envoyé un projet de conclusion dans l'attente de validation du client à la date butoir de remise des conclusions (5 mois de delais). nous avons...

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Pacs pour suivi de conjoint
Posée par Nouvelle vie, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Jai démissionné de mon poste afin de rejoindre mon conjoint. nous aimerions nous pacser afin que cela me soit bénéfique un minimum avant que je retrouve du travail.. en revanche mon conjoint est domicilié chez ses parents, et comme...

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Loi étrangers
Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Je suis marié depuis mois de mars 2014 en france j'ai une fille elle a 3ans et ma femme elle a un titre de séjour depuis 2012 vpf 2ans plurienuelle et moi j'ai un cdi en temps partiel 78h j'ai 40 fiche de paie et...

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Paiement indemnité conventionnelle de licenciement
Posée par corazondorado, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Mon employeur m'indique dans la transaction que nous négocions que l'indemnité conventionnelle de licenciement sera rémunérée aux échéances habituelles de paie. mon préavis se terminant le 5 janvier, mon employeur va me...

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Protocole de licenciement d un salarié protégé non respecté
Posée par Francou, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Que puis-je obtenir suite au non respect du protocole de licenciement d un délégué du personnel...

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Droit au chômage
Posée par malcas, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Je suis né en mai 1961 et je travaille sans interruption depuis juin 1978. j’ai fait 3 boites, 5ans 10ans et 25 ans dans la boite en tant que cadre où je suis en ce moment. j’aurais donc 40 ans de cotisation en juin 2018. j’ai...

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Retraite
Posée par fran21, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Etant en ald depuis 2ans.j;aie demander ma retraite pour février 2018 .je voudrais savoir comment cela se passe pour le préavis et combien de délai pour envoyer ma lettre.merci...

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Congé paternité en cdii (intermitant)
Posée par Leelou31, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Je suis enseignant de tennis et ma femme a accouché lundi dernier, étant en cdii (intermitant) mon employeur n arrive pas a trouver la réglementation concernant le congé paternité. pouvez vous nous aider s il vous plaît. en vous...

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Droit du travail
Posée par Kamal, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Droit du travail en france sans papier. merci...

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Affectation d'un employer
Posée par DJIPI, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

A quel moment faut il informé son employé quand il doit être affecté?...

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Bonjour je suis auxiliaire de vie depuis peu dans une micro entreprise la direct
Posée par Chantou1313, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Auxiliaire de vie a domicile depuis peu dans cette micro societe ils me demandent de travailler le dimanche. remuneree a seulement 10%de plus soit 10,70'eur au.lieu de 9.88'eur de l heure habituellement. de plus n.ayant aucune compensation...

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Heures dimanche travaillé
Posée par EmKa, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile. je travaille les weekend donc les dimanches et jours fériés. je m'interroge sur la rémunération des ces jours travaillés. mon employeur me dit et me paie 10 % en plus de mon taux horaire...

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Modification de contrat imposée dans entreprise en redressement judiciaire ?
Posée par Khang, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

De retour de congé parental dans l'entreprise étant en redressement judiciaire, mon employeur peut il m'imposer la modification de mon contrat temps plein en contrat à mi temps ?...

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Convention collective de la metallurgie
Posée par Salim, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je souhaite comprendre:je possède une licence pro génie industriel et maintenance. je me suis fait embauche niveau iv echelon 3 sans connaitre réellemnt mes droit (1° embauche). cela fait 7ans que je travail mais aucune évolution...

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Quel est le terme de la mission quand il y souplesse et jours férié + rtt à récu
Posée par isabelle, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

J'avais une mission d'intérim du 6 décembre 2016 au 31 décembre 2017, avec une souplesse à effet du 15 décembre 2017. par ailleurs, j'avais un contrat de 37 heures hebdomadaire avec 2 heures de rtt. l'entreprise fermant la semaine...

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Jours non travaillé
Posée par Stony, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

J' ai un petit souci avec mon patron parce que comme il neige il a décidé qu' on travaille pas, mais il refuse de payer ces jour-là. donc je voulais savoir est - ce que cela est légal? (sachant que je travaille pas au...

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Contrat d'apprentissage - majoration de la rémunération
Posée par Ste, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Mon problème concerne l’alternance et plus précisément le salaire des alternants en contrat d’apprentissage. en effet, en 2015, j’ai signé un contrat d’apprentissage de deux ans au sein de l’aéroports de paris (une entreprise...

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Place de stationnement retiree
Posée par i jcbg, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je beneficie d une place de stationnement a cote de mon lieu de travail depuis 10 ans, mon employeur me l a supprimee sans m avertir je le decouvre car ma carte a ete bloquée suite a resiliation du contrat, qui m a ete confirmee par les...

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Carte de séjour pluriannuelle 4 ans (salarié)
Posée par Anne, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suis dans la situation suivante : je suis canadienne/québécoise et je détient un titre de séjour avec la mention salarié valide 1 an. je l'ai obtenu le en septembre 2017 dernier. je suis actuellement en cdi en région...

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Changement employeur - passeport talent
Posée par Md11, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

J'ai un titre de sejour -passeport talent valable jusqu'à l'année 2021. je suis dans un cdi avec lequel j'ai obtenu le titre de sejour il y a 6 mois. mais je voudrais changer de travail. est-ce que ça c'est...

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Retraite anticipée
Posée par PATPIE, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Ayant demandé la validation de ma carrière le 03/04/17 faisant apparaître le nombre de trimestres suffisants pour partir à compter de 60 ans, j'ai demandé à faire valoir mes droits a la retraite à mon employeur au 01/01/18 en aout...

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Visite médicale
Posée par Dago, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suis en extra cuisine depuis un an. je n'ai jamais fait de visite médicale. est-ce normal ?...

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Licenciement pour inaptitude professionnelle
Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je souhaiterais connaître mes droits pour un licenciement pour inaptitude professionnelle ? mon employeur ne peut pas me proposer un reclassement. niveau financier à quoi puis-je prétendre ? je suis salariée en cdi poste :...

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Responsabilité après la pasation de service
Posée par Jo, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suis arrivé dans une administration publique au 1er septembre 2018. les commissaires au comptes ont besoin de pièces justificatives au sujet d'un remboursement qui s'est déroulée en 2017. la personne qui occupait le...

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Travailleur temporaire en france recherche nouvel emploi
Posée par epicurus, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suis travailleur temporaire ici en france depuis aout, pendant mon embauche j'avais été contacté pour un contrat cdi français, mais pendant les négociations on m'as informé qu'au début je serais recruté par la...

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Partir en pre retraite apres un conge longue maladie
Posée par dodo, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Comment partir en préretraite après un congés longue maladie dans la fonction publique à 56 ans ? merci de votre réponse...

Répondre
 
Relation collective
Posée par HARVE, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Quel sont les moyens du représentant du personnel ? quel sont ses missions? quelle sont les quatre conventions et accord collective du travail?...

Répondre
 
Nationalité française
Posée par Tikriets haoua, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Est ce que je daroit la nationalité par ce que mon grand père et nationalité française...

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Délit d'entrave ?
Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Nous sommes une entreprise d'une vingtaine de salariés et nous avons récemment élu un nouveau délégué du personnel (dp) et son suppléant. le dp a soumis des questions à l'employeur en vue de la réunion prochaine. le jour...

Répondre
 
Souplesse contrat interimaire
Posée par co, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

J aimerai savoir a quelle date je peux arreter une mission interimaire . dates initiales du contrat 12/02/201/ au 09/03/2018 contrat renouvelé une 2eme fois pour la periode du 10/03/2018 au 23/03/2018 le terme du contrat peut être...

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